PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 22/8/2012 par Marcel COUTEAU

La séance publique a commencé par la prestation de serment de Mme Anita Lambert (PS) qui remplace Carmelo Arena.

De nombreux points en information notamment sur les budgets 2011 et comptes 2011 des Fabriques d'Eglises, revenus approuvés et modifiés pour certains par la tutelle provinciale.

Nous avons donné connaissance de ces modifications au vu du silence du Bourgmestre.

A savoir :

Eglise St Martin à Mignault budget 2012 « ramener le supplément communal à 17.072, 83 euros en lieu et place de 18.845,80 euros. »

Eglise St Léger à Gottignies budget 2012 « supplément communal de 7.024, 42 euros montant initial ramené à 4.903,65 euros

Eglise St Nicolas à Le Roeulx budget 2012 : nouveau montant du supplément communal 38.510,61 euros en lieu et place de 39.091,80 euros.

 

BES- chantier UCB LE ROEULX (Spaque) – dépollution des terres contaminées

Nous nous sommes étonnés de cette information concernant la demande de le firme qui a travaillé sur le site, qui demande en date du 4 juillet 2012 : « Si vous considérez que les dégâts sont apparus suite aux travaux, voulez-vous bien nous en informer dans les quinze jours…. »

Nous demandons si on a vérifié dégâts ou pas. Si oui, a-t-on répondu ????

Réponse plus que vague du Bourgmestre

 

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Achat de matériel et logiciels informatique estimation 2.081,20 euros TVAC

Achat de mobilier complémentaire pour l'administration estimation 406,56 euros TVAC

Achat d'un écran multimédia pour l'accueil 486,30 euros TVAC

Achat d'un véhicule utilitaire 28.768,96 euros TVAC

Après estimation nous avons voté oui

Achat de matériel d'équipement de sécurité 23.976,15 euros TVAC

Achat de matériel de signalistation 6.957,50 euros TVAC

Achat de matériaux de voierie : béton

 

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX :

Aménagement d'un terrain multisports à Mignault : estimation 194.462,80 euros TVAC

MARCHE DE SERVICE :

Mission d'auteur de projet et de coordinateur – annexe Centre Culturel J. Faucon (CCJF) estimation 5.939,99 euros TVAC.

Oui après demandes d'informations

Ratification –urgence – pose d'un compteur au CCJF 1.361,25 euros TVAC

Hospice St Jacques – remplacement des verrières du cloître – pourcentage communal 2,5% de 132.039,60 euros.

Ces points on été votés à l'unanimité.

 

Location de deux pièces de la maison sise Grand-Place 5 au Roeulx

Il s'agit de donner cette location à l'IEH pour le rechargement des compteurs pour les habitants du Roeulx et de Maurage.

Ce sera gratuit du 1 avril 2012 au 31 mars 2013 puis 400 euros mensuels.

Nous sommes intervenus car, en effet le 20 avril 2009 le Conseil Communal a voté pour un auteur de projet pour deux logements de transit dans ces locaux communaux. Estimation 18.000 euros TVAC. Le 22 juin 2009 le Collège communal attribue le marché au Bureau d'architecte KUNOKA.

Le 2 novembre 2009 le Conseil Communal, à l'unanimité, approuve l'avant projet pour un montant estimé 106.480 euros TVAC.

Dans presque chaque commune, un ou plusieurs de ces logements ont prévus pour loger, en cas d'urgence : incendie, expulsion…des familles en détresse. Alors quoi ? Encore un dossier dont il faudra payer un dédit à l'architecte ???

Gérer c'est prévoir !

Vente d'un bien immobilier – Ancienne bibliothèque de Thieu – fixation des conditions

Valeur du bien 160.000 euros

A plusieurs reprises nous sommes déjà intervenus concernant cette maison inoccupée appartenant à la Ville alors que le CPAS loue des maisons à des propriétaires privés dont le loyer est garanti et la maison entretenue par le CPAS !

On nous avait répondu : on étudie !

On étudie peut être avec des copains promoteurs et propriétaires !

Au compte 2011 du CPAS on constate une dépense en loyers au prix de 32.994 euros et une provision de 34.000 euros au budget 2012.

Pourquoi ne pas céder cette maison au CPAS, cela ferait des économies pour les finances du CPAS et de la Ville qui reste propriétaire d'un immeuble ?

Peut être y a-t-il des travaux à effectuer ?

S'il y avait une volonté politique, cela pourrait se faire !

Il y a au Roeulx plus de 160 jeunes de moins de 30 ans demandeurs d'emplois. On pourrait en encadrer certains avec l'aide du personnel communal et ou du CPAS.

Voilà une toute autre conception de la gestion de l'Entité.

Refus de la majorité.

Nous avons voté contre cette vente.

« Les fonds à provenir de cette vente seront offerts au fonds de réserve extraordinaire » pour financer leurs dépenses, bien souvent, pas tellement nécessaires pour être heureux au Roeulx !

 

 

Vente d'un bien immobilier – terrain situé à la rue des Ecaussinnes à Mignault. Attribution de la vente.

L'enregistrement avait estimé ce bien à 46.977 euros. Cette vente de gré à gré avec publicité a produit ses effets puisque la plus haute mise est de pour un terrain de 14 ares.

Unanimité

 

Octroi d'un subside en nature – toutes boîtes Beach Volley – ratitication

Soit 415,02 euros pour la distribution des toutes boîtes

Unanimité

 

Ordonnance de police – élections communales et provinciales

La fin de l'article 2 pose problème. En effet, après avoir rappelé avec raison qu'il est interdit de placer des affiches n'importe où « sauf aux endroits déterminés par les autorités communales ou autorisés au préalable par écrit par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance… »

On est d'accord jusque là, pas pour le reste « pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit ». Et là nous ne sommes plus d'accord car il y a atteinte à la liberté d'expression !

Un locataire devra demander à son propriétaire s'il peut mettre une affiche à la fenêtre !!! Nous avons demandé de faire sauter ce bout de phrase.

Nous avons également plaidé pour un nombre de panneaux communaux suffisants. A ce jour, aucun panneaux placés.

Refus de la majorité sauf une abstention de Mme Levie.

Le Bourgmestre informe : plus de séance du Conseil Communal avant les élections

 

Dans les divers :

Lors du Conseil communal du 12 juin 2012, suite à notre demande, vous nous aviez promis que le bilan financier du coût de la course cycliste par la Ville nous sera présenté au prochain conseil communal. Mr l'Echevin Formule informe que cela est une opération blanche pour la Ville, que le bénéfice a été distribué à diverses organisations : « Les Amis du Roeulx…. !!!!!

Nous avons exprimé le souhait que cette information orale soit reprise dans le PV du Conseil Communal de ce jour. Qui vivra verra !!!

 

Concernant le précompte immobilier du tennis

On nous avait promis une clarification sur les soi-disant 3.000 euros payés par la Ville pour ce précompte, car ces 3.000 euros nous ont toujours interpelé.

L'Echevin FORMULE, n'avait-il pas déclaré pour justifier le subside de 1.500 euros aux responsables privés du tennis que la Ville faisait une bonne affaire, ce précompte étant repris par le privé.

Il appert maintenant que c'était 1.500 euros et pas 3.000 euros !!

Nous souhaitons que cela aussi soit repris au PV ;

« Les paroles s'envolent, les écrits restent »

Nous avons dénoncé, à nouveau, les retards dans la rédaction des PV des séances du Collège Communal. A ce jour, 22 août 2012, le dernier dont nous avons pu prendre connaissance date du 18 juin 2012. Cela nous empêche d'examiner le contenu et toutes les suppositions sont dès lors possible, voire des manipulations éventuelles.

Cela d'autant plus que le PV du Collège du 18 juin 2012 signale concernant les taxes restant à enrôler pour l'année 2011 :

Il s'agit des taxes suivantes : enseignes, folders, forains, parcelles non bâties, pylônes, les immeubles bâtis inoccupés.

« Le Collège pourrait il prévoir une date de rendre ces rôles exécutoires avant la date limite du 30 juin 2012 »…

Nous sommes en droit de nous poser la question : ont-elles été réellement enrôlées avant la date du 30 juin ? Pour le Bourgmestre, ce sont des suspicions !!!

Nous avons aussi rappelé que le Collège se doit de mettre en exécution les décisions prises par le Conseil Communal.

Ainsi le Conseil Communal du 22 février 2011 décide d'un audit-inventaire de l'amiante dans les bâtiments communaux. Ou en est le problème ?

Il en est de même pour les économies d'énergie dans les bâtiments communaux : Conseil communal du 5 octobre 2012 et 23 août 2011. Toujours au point mort !

Il est vrai que traiter ces questions est moins rentables électoralement que le bling bling

 

HUIT CLOS

Procédure judiciaire – autorisation d'interjeter appel

Cela concerne la provocation du Bourgmestre à l'encontre du piquet de grève au Service Travaux suite à la diminution de la prime de fin d'année.

Nous sommes étonnés qu'on demande maintenant l'avis du Conseil communal pour ester en Justice alors qu'auparavant le Conseil Communal avait été ignoré.

Nous avons informé que cela est dû au Président du Tribunal qui, lors de l'audience en mars de cette année, avait refoulé l'Avocat de la Ville celui-ci n'étant pas en possession de l'autorisation du Conseil Communal, celle du Collège communal n'étant pas légale en la matière.

La Commune interjette donc appel à sa condamnation.

Dans ses attendus, pour condamner la Ville, le Juge du Tribunal de Première Instance de Mons fait référence « Attendu qu'aucune de ces affirmations ne résiste à l'examen des pièces fournies par la Ville du Roeulx elle-même.

Qu'elle a en effet volontairement ou involontairement tronqué la chronologie du processus..

Qu'elle a également abusé de juridiction présidentielle.

Qu'avaliser une telle politique reviendrait à créer un dangereux précédent de terrorisme judiciaire alors même que les Juges sont et doivent rester les ultimes garants des libertés individuelles et collectives… »

 

Il est évident que le Bourgmestre n'a pas éclairé le Conseil Communal sur le contenu de la condamnation rappelée ci-dessus.

A ce jour, plus de 40.000 euros en frais d'avocat pour les nombreuses affaires pendantes devant les Tribunaux.

Au lieu de laisser tomber, le MR et le CDH ont décidés d'aller en appel aux frais des contribuables.

 

Marcel Couteau