dimanche 2 septembre 2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 22/8/2012 par Marcel COUTEAU

La séance publique a commencé par la prestation de serment de Mme Anita Lambert (PS) qui remplace Carmelo Arena.

De nombreux points en information notamment sur les budgets 2011 et comptes 2011 des Fabriques d'Eglises, revenus approuvés et modifiés pour certains par la tutelle provinciale.

Nous avons donné connaissance de ces modifications au vu du silence du Bourgmestre.

A savoir :

Eglise St Martin à Mignault budget 2012 « ramener le supplément communal à 17.072, 83 euros en lieu et place de 18.845,80 euros. »

Eglise St Léger à Gottignies budget 2012 « supplément communal de 7.024, 42 euros montant initial ramené à 4.903,65 euros

Eglise St Nicolas à Le Roeulx budget 2012 : nouveau montant du supplément communal 38.510,61 euros en lieu et place de 39.091,80 euros.


 

BES- chantier UCB LE ROEULX (Spaque) – dépollution des terres contaminées

Nous nous sommes étonnés de cette information concernant la demande de le firme qui a travaillé sur le site, qui demande en date du 4 juillet 2012 : « Si vous considérez que les dégâts sont apparus suite aux travaux, voulez-vous bien nous en informer dans les quinze jours…. »

Nous demandons si on a vérifié dégâts ou pas. Si oui, a-t-on répondu ????

Réponse plus que vague du Bourgmestre


 

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Achat de matériel et logiciels informatique estimation 2.081,20 euros TVAC

Achat de mobilier complémentaire pour l'administration estimation 406,56 euros TVAC

Achat d'un écran multimédia pour l'accueil 486,30 euros TVAC

Achat d'un véhicule utilitaire 28.768,96 euros TVAC

Après estimation nous avons voté oui

Achat de matériel d'équipement de sécurité 23.976,15 euros TVAC

Achat de matériel de signalistation 6.957,50 euros TVAC

Achat de matériaux de voierie : béton


 

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX :

Aménagement d'un terrain multisports à Mignault : estimation 194.462,80 euros TVAC

MARCHE DE SERVICE :

Mission d'auteur de projet et de coordinateur – annexe Centre Culturel J. Faucon (CCJF) estimation 5.939,99 euros TVAC.

Oui après demandes d'informations

Ratification –urgence – pose d'un compteur au CCJF 1.361,25 euros TVAC

Hospice St Jacques – remplacement des verrières du cloître – pourcentage communal 2,5% de 132.039,60 euros.

Ces points on été votés à l'unanimité.


 

Location de deux pièces de la maison sise Grand-Place 5 au Roeulx

Il s'agit de donner cette location à l'IEH pour le rechargement des compteurs pour les habitants du Roeulx et de Maurage.

Ce sera gratuit du 1 avril 2012 au 31 mars 2013 puis 400 euros mensuels.

Nous sommes intervenus car, en effet le 20 avril 2009 le Conseil Communal a voté pour un auteur de projet pour deux logements de transit dans ces locaux communaux. Estimation 18.000 euros TVAC. Le 22 juin 2009 le Collège communal attribue le marché au Bureau d'architecte KUNOKA.

Le 2 novembre 2009 le Conseil Communal, à l'unanimité, approuve l'avant projet pour un montant estimé 106.480 euros TVAC.

Dans presque chaque commune, un ou plusieurs de ces logements ont prévus pour loger, en cas d'urgence : incendie, expulsion…des familles en détresse. Alors quoi ? Encore un dossier dont il faudra payer un dédit à l'architecte ???

Gérer c'est prévoir !

Vente d'un bien immobilier – Ancienne bibliothèque de Thieu – fixation des conditions

Valeur du bien 160.000 euros

A plusieurs reprises nous sommes déjà intervenus concernant cette maison inoccupée appartenant à la Ville alors que le CPAS loue des maisons à des propriétaires privés dont le loyer est garanti et la maison entretenue par le CPAS !

On nous avait répondu : on étudie !

On étudie peut être avec des copains promoteurs et propriétaires !

Au compte 2011 du CPAS on constate une dépense en loyers au prix de 32.994 euros et une provision de 34.000 euros au budget 2012.

Pourquoi ne pas céder cette maison au CPAS, cela ferait des économies pour les finances du CPAS et de la Ville qui reste propriétaire d'un immeuble ?

Peut être y a-t-il des travaux à effectuer ?

S'il y avait une volonté politique, cela pourrait se faire !

Il y a au Roeulx plus de 160 jeunes de moins de 30 ans demandeurs d'emplois. On pourrait en encadrer certains avec l'aide du personnel communal et ou du CPAS.

Voilà une toute autre conception de la gestion de l'Entité.

Refus de la majorité.

Nous avons voté contre cette vente.

« Les fonds à provenir de cette vente seront offerts au fonds de réserve extraordinaire » pour financer leurs dépenses, bien souvent, pas tellement nécessaires pour être heureux au Roeulx !


 


 

Vente d'un bien immobilier – terrain situé à la rue des Ecaussinnes à Mignault. Attribution de la vente.

L'enregistrement avait estimé ce bien à 46.977 euros. Cette vente de gré à gré avec publicité a produit ses effets puisque la plus haute mise est de pour un terrain de 14 ares.

Unanimité


 

Octroi d'un subside en nature – toutes boîtes Beach Volley – ratitication

Soit 415,02 euros pour la distribution des toutes boîtes

Unanimité


 

Ordonnance de police – élections communales et provinciales

La fin de l'article 2 pose problème. En effet, après avoir rappelé avec raison qu'il est interdit de placer des affiches n'importe où « sauf aux endroits déterminés par les autorités communales ou autorisés au préalable par écrit par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance… »

On est d'accord jusque là, pas pour le reste « pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit ». Et là nous ne sommes plus d'accord car il y a atteinte à la liberté d'expression !

Un locataire devra demander à son propriétaire s'il peut mettre une affiche à la fenêtre !!! Nous avons demandé de faire sauter ce bout de phrase.

Nous avons également plaidé pour un nombre de panneaux communaux suffisants. A ce jour, aucun panneaux placés.

Refus de la majorité sauf une abstention de Mme Levie.

Le Bourgmestre informe : plus de séance du Conseil Communal avant les élections


 

Dans les divers :

Lors du Conseil communal du 12 juin 2012, suite à notre demande, vous nous aviez promis que le bilan financier du coût de la course cycliste par la Ville nous sera présenté au prochain conseil communal. Mr l'Echevin Formule informe que cela est une opération blanche pour la Ville, que le bénéfice a été distribué à diverses organisations : « Les Amis du Roeulx…. !!!!!

Nous avons exprimé le souhait que cette information orale soit reprise dans le PV du Conseil Communal de ce jour. Qui vivra verra !!!


 

Concernant le précompte immobilier du tennis

On nous avait promis une clarification sur les soi-disant 3.000 euros payés par la Ville pour ce précompte, car ces 3.000 euros nous ont toujours interpelé.

L'Echevin FORMULE, n'avait-il pas déclaré pour justifier le subside de 1.500 euros aux responsables privés du tennis que la Ville faisait une bonne affaire, ce précompte étant repris par le privé.

Il appert maintenant que c'était 1.500 euros et pas 3.000 euros !!

Nous souhaitons que cela aussi soit repris au PV ;

« Les paroles s'envolent, les écrits restent »

Nous avons dénoncé, à nouveau, les retards dans la rédaction des PV des séances du Collège Communal. A ce jour, 22 août 2012, le dernier dont nous avons pu prendre connaissance date du 18 juin 2012. Cela nous empêche d'examiner le contenu et toutes les suppositions sont dès lors possible, voire des manipulations éventuelles.

Cela d'autant plus que le PV du Collège du 18 juin 2012 signale concernant les taxes restant à enrôler pour l'année 2011 :

Il s'agit des taxes suivantes : enseignes, folders, forains, parcelles non bâties, pylônes, les immeubles bâtis inoccupés.

« Le Collège pourrait il prévoir une date de rendre ces rôles exécutoires avant la date limite du 30 juin 2012 »…

Nous sommes en droit de nous poser la question : ont-elles été réellement enrôlées avant la date du 30 juin ? Pour le Bourgmestre, ce sont des suspicions !!!

Nous avons aussi rappelé que le Collège se doit de mettre en exécution les décisions prises par le Conseil Communal.

Ainsi le Conseil Communal du 22 février 2011 décide d'un audit-inventaire de l'amiante dans les bâtiments communaux. Ou en est le problème ?

Il en est de même pour les économies d'énergie dans les bâtiments communaux : Conseil communal du 5 octobre 2012 et 23 août 2011. Toujours au point mort !

Il est vrai que traiter ces questions est moins rentables électoralement que le bling bling


 

HUIT CLOS

Procédure judiciaire – autorisation d'interjeter appel

Cela concerne la provocation du Bourgmestre à l'encontre du piquet de grève au Service Travaux suite à la diminution de la prime de fin d'année.

Nous sommes étonnés qu'on demande maintenant l'avis du Conseil communal pour ester en Justice alors qu'auparavant le Conseil Communal avait été ignoré.

Nous avons informé que cela est dû au Président du Tribunal qui, lors de l'audience en mars de cette année, avait refoulé l'Avocat de la Ville celui-ci n'étant pas en possession de l'autorisation du Conseil Communal, celle du Collège communal n'étant pas légale en la matière.

La Commune interjette donc appel à sa condamnation.

Dans ses attendus, pour condamner la Ville, le Juge du Tribunal de Première Instance de Mons fait référence « Attendu qu'aucune de ces affirmations ne résiste à l'examen des pièces fournies par la Ville du Roeulx elle-même.

Qu'elle a en effet volontairement ou involontairement tronqué la chronologie du processus..

Qu'elle a également abusé de juridiction présidentielle.

Qu'avaliser une telle politique reviendrait à créer un dangereux précédent de terrorisme judiciaire alors même que les Juges sont et doivent rester les ultimes garants des libertés individuelles et collectives… »


 

Il est évident que le Bourgmestre n'a pas éclairé le Conseil Communal sur le contenu de la condamnation rappelée ci-dessus.

A ce jour, plus de 40.000 euros en frais d'avocat pour les nombreuses affaires pendantes devant les Tribunaux.

Au lieu de laisser tomber, le MR et le CDH ont décidés d'aller en appel aux frais des contribuables.


 

Marcel Couteau


 

30 commentaires:

Anonyme a dit…

PV du 22/8/ 2012:conseil communal



On y lit: aménagement d'un terrain multisports à Mignault pour 194462 E

On veut que chaque village de l'entité possède dans l'avenir un terrain aménagé pour les sportifs.


Mais les medias rapportent que le complexe sportif situé sur l'emplacement des anciennes cimenteries de Thieu prévoit une dépense de 4400000 E subsidiée pour 2500000 E.


12 ares ; construction prévue pour tous les sports de ballons,des dojos, football....

Ce complexe sera rentable si la fréquentation est optimale

et si les communes environnantes agréent le projet.

Mais est-il sage de créer autant d'infrastructures sportives sur un territoire aussi exigu?

L'avenir sera-t-il rose? Espérons

TA

Anonyme a dit…

PV du 22/8/ 2012:conseil communal



On y lit: aménagement d'un terrain multisports à Mignault pour 194462 E

On veut que chaque village de l'entité possède dans l'avenir un terrain aménagé pour les sportifs.


Mais les medias rapportent que le complexe sportif situé sur l'emplacement des anciennes cimenteries de Thieu prévoit une dépense de 4400000 E subsidiée pour 2500000 E.


12 ares ; construction prévue pour tous les sports de ballons,des dojos, football....

Ce complexe sera rentable si la fréquentation est optimale

et si les communes environnantes agréent le projet.

Mais est-il sage de créer autant d'infrastructures sportives sur un territoire aussi exigu?

L'avenir sera-t-il rose? Espérons

TA

Anonyme a dit…

De nouveaux indignés

mais du portefeuille


Le CAC 40( les 40 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse)

ne veut pas de la taxe de 75 % frappant les revenus de 1 million euros par an.

Ils se sont expliqués auprès du Président F. Hollande.

" C'est incroyable, dit le Président, je pensais que tous ces dirigeants venaient pour discuter croissance, compétitivité , stratégie industrielle . Mais non, tous m'ont parlé d'une seule chose; les 75%"


Ces pleureuses ont parlé de taxation punitive, d'impôt confiscatoire, de mesure inique, de viol, de seconde révocation de l'édit de Nantes....

Hollande veut suivre l'exemple de D. Roosevelt, qui avait lancé le New Deal, en 1935 pour vaincre la Grande dépression et avait taxé les très hauts revenus à 79%.

Ces riches étaient dans le camp de Sarkozy, ils n'ont pas digéré la défaite.

Allons-nous les suivre ou imposer le bon choix aux élections d'octobre?

TR a lu le NO (30/8 5/09)


Anonyme a dit…

Ecoles

C'est la rentrée.

Les medias font des compte-rendus.

N'est ce pas le moment pour la commune de donner à la population les résultats de la rentrée scolaire?


C'est un critère important pour le vote d'octobre.

La majorité communale récoltera en fonction de qu'elle a semé.


La publicité a été plus importante, cette année mais les débats ne furent pas nombreux lors des conseils communaux .

AV

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Il ne faut pas se voiler la face, la p'tite école de Gottignies commence à prendre l'eau ! on est au bord de la fermeture.

J'espère que les responsables politiques en sont bien conscients.

Peut-être des nouvelles promesses avant les prochaines élections ???

Gottignies sans école. Quel gâchis !!! Merci à nos politiciens.


IOU

Anonyme a dit…

N'est il pas plus simple de se demander pourquoi l'école de Gottignies fermerait ses portes?

Où vont les enfants des enseignants du réseau communal en âge d'école maternelle?

Anonyme a dit…

Dans 37 jours, nous allons voter

Pour qui?


Ce site a essayé de fournir nombre d'arguments .


Ne votez pas pour ceux
qui ne souhaitent pas la scission des banques en banque de dépôt et banque d'affaires

Vous les connaissez.

Ils ont été à la limite de la faillite du système bancaire


Posez-vous en premier lieu des questions sur Dexia,sur le montant des intérêts de votre carnet d'épargne !

La banque doit être à votre service.

Changeons son système de fonctionnement !



tr
!

Anonyme a dit…

HUIS CLOS : réflexion

Beaucoup de conflits à régler devant les tribunaux

Le conflit portant sur les primes de fin d'année interpelle

La commune est-elle si pauvre pour refuser de payer des primes de fin d'année?

Se rend-elle compte que ces primes sont payées par des subsides provenant en partie des taxes payées par ses ouvriers et en
partie par ses citoyens?.

La Cour du travail rendra prochainement un arrêt.

La bousculade un peu rude sera-t-elle sanctionnée?

Dommage d'en arriver à envenimer à ce point les relations sociales
entre partenaires sociaux!

T3






Anonyme a dit…

HUIS CLOS

Le conflit social pour les primes de fin d'année interpelle.

la commune est-elle si pauvre pour refuser le paiement des primes?

Le collège se rend-il compte que ce sont ses ouvriers et ses citoyens qui ,par leurs impôts, leur donnent les subsides nécessaires pour faire face à de telles dépenses?

Une bousculade un peu rude sera-t-elle sanctionnée par l'arrêt de septembre de la Cour du travail de Mons?

Un climat social perturbé n' est -il pas aussi l'indice d'une mauvaise gestion ?

A chacun de juger!


T2

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Ecole de Gottignies

Est-il si diffcile de sauver cette implantation ??

Faisons un petit examen de conscience !


Les enfants du personnel communal sont-ils dans les écoles communales ?????????

Les enfants des enseignants sont-ils inscrits dans les écoles communales ???????

Quant il faut sauver une implantation, il faut inscrire les enfants dans cette implantation !

Est-ce bien le cas ?????


Quelle affaire !


pol

Anonyme a dit…

Eoliennes à Gottignies


le 11 septembre 2012,les fonctionnaires technique et délégué de la région Wallonne ont octroyé le permis pour la construction et l'exploitation de 5 éoliennes sur le territoire de Gottignies



TT

Anonyme a dit…

Constatations réflexions

Ce site a fait parvenir, continuellement des informations
sur la politique communale des 6 dernières années.

M. Couteau et certains de ses amis appartenant à des formations politiques différentes ont organisé une formation politique communale de 9 heures


Qu'ils en soient remerciés et peut-être suivis par toutes les formations participant aux élections du 14 octobre !

Un souhait de bien des citoyens ...

TA

Anonyme a dit…

Un autre son de cloche

Journal le Soir p. 14 19 septembre 2012


... l'école est la compétence chérie des communes et le poste d'échevin de l'Enseignement est souvent très convoité.

Est-ce aussi le cas de notre commune.

TE

Anonyme a dit…

Une faiblesse, un aveu, une réalité à vivre .....


Journal Le Soir p. 14 19 sept 2012


Echos de la campagne

la phrase décodée

Le Roeulx est une des communes les plus taxées de la région du Centre.

et le citoyen devra encore passer à la caisse

signé par F.De


Anonyme a dit…

Votre site continue à attirer des anonymes

Pourquoi ne pas en tirer des conclusions?

Alternatives 2012 se tait

Le PS reste très muet

Le groupe écolos continue à chercher sa voie

Il serait dommage que votre site disparaisse faute de participants et de réponses de votre part à des questions


Au contraire, le groupe IC fournit de nombreux renseignements - promesses électorales - via brochure et face book.

Mais les renseignements du site UDP depuis six ans étaient très valables. Vous posiez de vrais problèmes et dévoiliez le contenu de la mare communale .

En espérant vous lire de nouveau , au moins, jusqu'au 14 octobre.

Tout citoyen peut en parcourant tous vos écrits depuis 2006 trouver matière à réflexion pour le vote d'octobre.

Grand merci pour ce que vous avez tenté de faire pour rendre les rhodiens moins idiots dans la connaissance de la chose communale.

Un anonyme fidèle lecteur
.

Anonyme a dit…

Votre site

n'est sans doute pas aimé par certains.

Mais nous pouvons constater que

ce 19 septembre à 19H41 vous aviez 27 lecteurs.

Une fameuse publicité . Vous pouvez évaluer le nombre de personnes qui vous lisent assidûment.

ax

Anonyme a dit…

Un bruit circule: "le secrétaire communal du Roeulx aurait déposé plainte à la police judiciaire pour faux et usage de faux à l'encontre de l'ancien bourgmestre, secrétaire communal et receveur".

Quelle est la vérité?

Si cela est comme on le dit une calommnie envers l'ancienne législature quand va t on enfin se débarrasser de lui et le révoquer?

Le bourgmestre en place attend il réellement des retombées?

Anonyme a dit…

plainte

De quoi s'agit-il?

Une rumeur n'est pas toujours fondée?

Concrétisons:

Le secrétaire communal actuel aurait-il déposé une plainte?
Contre qui? Pourquoi?

En période d'élections, soyons très prudents. La méchanceté ne peut être acceptée sur ce site.

AV

Anonyme a dit…

Rumeur


Je fais confiance à M. Duval, administrateur du site pour confirmer ou infirmer la plainte déposée .

M. Duval est un honnête homme. Il s'informera et effacera ,éventuellement, la communication relative à cette affaire.

De plus, la prescription est sans doute acquise pour tous les agissements de l'ancienne majorité IC, terminée en 2006

Courage, ne fuyons pas ...

AR

Anonyme a dit…

Plainte contre la dernière mandature

Il serait simple de règler ce problème.

Rumeur ? ou pas
Vérité ou pas?

Un coup de téléphone à M. Tesain et l'affaire est résolue .

Trop simple?

XX

Anonyme a dit…

La calomnie c'est d'accuser le secrétaire communal d'une chose grave sans savoir si c'est vrai.
Avant de dire de telle chose, si grave, il faut se renseigner!
Pourquoi encore accuse ce monsieur?

Anonyme a dit…

Campagne électorale


Que de panneaux! Que d'affiches!

Quel coût!

Mais rien ne vaut le site UDP:

qui a donné six ans durant des informations précises
qui a attiré l'attention des citoyens sur les problèmes de voirie,de logement, des écoles,
qui permet à tout citoyen de relire l'histoire des 6 dernières années de la vie communale
qui fait obstacle au silence bon chic bon genre d'une majorité trop importante et souvent inaccessible aux problèmes humains

T

Anonyme a dit…

Campagne électorale

Réflexions


Que d'affiches!
Que de belles photos de tous les candidats à une fonction politique communale!

Mais combien de fois avez-vous pu les entendre
pour certains d'entre-eux au conseil communal
ou lire leurs arguments dans des publications
ou développer leurs réactions via le net?

Campagne électorale rime bien avec carnaval

La population est muette mais son bon sens lui a appris qu'après les élections communales les mesures pour équilibrer le budget 2013(4 milliards)seront pénibles à supporter par tous les Rhodiens

Pensons-y!
Indignons-nous!
Engageons -nous par un voté réfléchi!
AA

Anonyme a dit…

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