Nous publions ici l'intervention du conseiller Couteau, se rapportant à une nouvelle modification concernant les travaux cimenteries de Thieu.
« MODIFICATION BUDGETAIRE EXTRAORDINAIRE
Aménagement aux terrains en cours d’exécution (site de la cimenterie de Thieu prévision de dépense supplémentaire de 220.000 euros (soit 8.824.778 FB) dont 157.825,85 euros (soit 6.366.628 FB) à charge de la population rhodienne.
Il me semble qu’on avait déjà prévue antérieurement 172.714 euros à puiser dans le fond de réserve communal soit 333.348,7 euros (13.333.951 FB) ?
Voilà un dossier, un de plus, bien coûteux pour l’ensemble des contribuables.
Quel est le montant actuel des dépenses pour ce site industriel à désaffecter ?
Dans une lettre adressée au Ministre ANTOINE en date du 5 novembre 2008, le Collège estime le coût global à 960.000 euros. Dans cette missive vous demandez un subside supplémentaire de 150.000 euros.
On peut dire et écrire… contrairement à ce qu’on avait dit et redit lors de conseils communaux que cela ne coûterait rien au contribuable de l’entité, que cela est faux. mens
Je dénonce aussi cette façon de faire : on profitE d’une 3ème modification budgétaire pour essayer de noyer cette dépense de 220.000 euros ! Pourquoi pas une délibération ou un avenant n°4 ?
Trop compliqué ! Trop explicite !
Que de points d’ombre aussi dans ce dossier !
Soumission du 12/9/2005 de la fime Wanty 417.108,4 euros TVAC
Montant à charge de Holcin 9.395,65 euros TVAC du 22 avril 2005
En date du 20 décembre 2005 le Collège prend connaissance du fait qu’Holcin entend récupérer deux broyeurs et pièce de rechange.
Contrairement à ce qui avait été stipulé dans les clauses de l’acte de vente du 1 juillet 2003.
« Il faut un accord financier écrit entre l’IDEA, Wanty et la Ville, en veillant au respect de la procédure publique » Résultat : NEANT tout profit pour Holcin et Wanty !
Le 28 novembre 2003, la région précise que le montant total de la subvention s’élève à 737.616 euros pris en charge par la RW et Feder .
Avec des conditions pour la liquidation des subventions art.5 que j’ai rappelé au précédent CC d’octobre 2008 qu’on reprend dans le Collège qui a suivi ce Conseil Communal.
Je m’interroge sur les suites qui ont été réservées à certains rapports ainsi celui du 11 septembre 2007 ou on parle : « une ristourne d’environ 40.000 euros est intervenue pour l’évacuation des concassés du chantier » et « évacuation du laitier pour 66.000 euros.
Peut on me dire ou on peut retrouver trace de cette ristourne de 40.000 euros ? Qu’a t-on fait du laitier dont le coût de l’évacuation est estimé à 66.000 euros ?
A ce jour, 18 novembre 2008, quel est le montant des acomptes encaissés sur les subsides prévus ?
Est-ce toujours les 135.084 euros repris dans la délibération du 20 octobre 2008 ?
A ce jour quel est le montant du subside ?
Au départ 737.618 euros de subvention promise déjà en 2003.
A-t-on obtenu un subside complémentaire de 74.460 euros ? pour l’avenant n°3 au montant de 171.761 euros TVAC ? pour l’avenant n°2 au montant de 170.426 euros TVA ,
Voir délibération du 13 novembre 2007 du Collège Communal.
En date du 9 novembre 2007, la subvention serait alors de 812.076 euros.
Dans son rapport, l’IDEA en tant que « auteur du projet » stipule : valoriser les produits concassés et faire une ristourne à la RW proportionnelle au volume des matériaux valorisés.
Peut-on me dire le montant de cette ristourne ? Et pourquoi à la RW ?
Avenant n°3
Réduction de prix pour produits concassés soit 6.800 M3 à 0,55 le M3
2T/M3 = 3.740 euros
Avenant N2
2.700M3 x 0,55 = 1.485 euros
Total 5.225 euros
Rappel en date du 11 septembre 2007 on parle « une ristourne d’environ 40.000 euros est intervenue pour l’évacuation des concassés du chantier »
Bizarre !!!
Après avoir remis gratuitement les deux broyeurs à Holcin et différentes pièces de rechanges, et ce contrairement à l’acte de vente du 1 juillet 2003, le 24 septembre 2008 le Collège fait un nouveau cadeau gratuit à savoir le petit broyeur alors que précisément on avait décidé de le conserver ;
Que de largesses ! quand on sait le prix des mitrailles dans ces années là !!!
Environnement : Le sort réservé aux matières stockées dans les silos – pas d’évacuation, m’inquiète.
On a semé ces matériaux sur le site, malaxés avec la terre ; J’espère qu’on n’a pas pollué après avoir assaini ?
Nouvelle affaire à suivre ?
Peut-on espérer que mon intervention sera reprise au PV de ce Conseil Communal ?
Je résume donc :
22/04/2004 Arrêté ministériel confirmant une subvention globale de 737.610 €, travaux subsidiés à 100 %
22/09/2005 Le conseil communal, à la majorité, désigne la firme Wanty, qui a l’offre la plus basse 417.103€ TVAC dont 407.713€ à charge de la commune ( subside) et 9.395 TVAC à charge de Holcim. Cette soumission est si basse que l’auteur du projet, à savoir l’IDEA, demande de justifier son prix.
Réponse de la firme Wanty : « Je compte valoriser les produits découlant de ces travaux, mitrailles, concassés, laitiers… » Ce qui a certainement été fait, mais n’empêche que le coût actuel est de 960.000€ !
D’où mes questions :
1) A ce jour ( 18/11/2008), quel est le montant du subside réellement perçu ?
2) Quel est le montant des ristournes pour les produits valorisés ?
3) Quelle est la quote-part de la Ville : 157 ou 333.000€ ?
4) Quid de la ristourne de 40.000€ ( annoncée dans le rapport du 11/09/2007) ?
Marcel Couteau »
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