jeudi 18 août 2011

POINT SUPPLEMENTAIRE AU CONSEIL COMMUNAL DU 23 AOUT 2011


Nos conseillers UDP ( M.Couteau) et PS ( G.Bombart) ont introduit un point supplémentaire à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 23 août à 19h30.






BOMBART Gery Le Roeulx, le 16 août 2011
Conseiller communal PS

COUTEAU Marcel
Conseiller communal UDP


Au collège communal de la Ville du Roeulx.

Monsieur le Bourgmestre,
Mademoiselle l’Echevine,
Messieurs les Echevins,

Concerne : Enrôlement des taxes et redevances communales.

Nous souhaitons intervenir sur le point repris ci-dessous lors du conseil communal de ce 23 août.

Le compte communal 2010 a été soumis à l’examen du conseil communal du 3 mai 2011, nous avons alors fait constater la non perception de nombreuses taxes et redevances pour un montant important.

Lors de la discussion de la modification budgétaire n°1, au conseil communal du 28 juin 2011, un montant total de 118.641 € de taxes et redevances non perçues en 2010 était comptabilisé. Par contre aucune trace de la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés n’apparaissait.

Dans votre réponse à notre lettre du 15/07/11, vous nous informez que le collège communal en date du 28/06/11 a retenu le rôle de cette taxe à un montant de 13.350€ et un supplétif de 1800 €.

Par rapport à la prévision budgétaire de 35.000 € et l’inscription au compte 2009 de 32.550 €, des questions s’imposent :
- quel est le montant des droits constatés ?
- quel est le montant des irrécouvrables et pourquoi y en a-t-il ?
- pourquoi le retard de ces enrôlements ?

Avec nos remerciements, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Bourgmestre, Mademoiselle l’Echevine, Messieurs les Echevins, nos salutations.


Bombart Gery Couteau Marcel



4 commentaires:

Anonyme a dit…

Impossible de lire le premier commentaire au message des deux conseillers MC et GB!

L'Administrateur du Blog a dit…

Désolé, mais nous avons eu un petit problème avec notre filtre anti-spam. Merci de votre collaboration.

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Petite question !

Qui a acheté le bâtiment de la superette à la Rue Vandervelde ???

Qui peut le dire !!!

Merci pour votre recherche.


OLP

Anonyme a dit…

IL est rapporté que l'apéritif du concours international du vendredi 2 septembre aurait lieu à la brasserie St Feuillien. Est ce la vérité?

Depuis 48 ans, l'ancien hospital St Jacques abritait ce genre de manifestation et permettait aux invités de profiter un maximum du cadre magnifique du jardin concours et des bâtiments classés.

Mr Friart préparerait il déjà les prochaines élections ou l'office du tourisme et son employée trouveraient ils trop "commun" le cadre de l'ancien hopital St Jacques?

Merci de nous répondre


RB