mercredi 31 août 2011

CONSEIL COMMUNAL DU 23 AOUT 2011 Compte-rendu de Marcel Couteau

CONSEIL COMMUNAL DU 23 AOUT 2011


 

Après la présentation du véhicule électrique pour le service des travaux, le PV de la séance du Conseil du 28 juin est approuvé par la majorité (MR-CDH.


 

En information                Année 2011


 

°Programme triennal d'investissement 2010-2011- Arrêté ministériel

Seuls sont repris comme travaux subsidiés

1) amélioration de voirie Chemin de Mignault :                     estimation :

                                Montant des travaux : 588.665€

                                Montant des subsides : 370.850€

2) amélioration et égouttage rue des Prêtres à Gottignies

                                Montant des travaux : 763.870€

                                Montant de l'intervention : 392.655€

                Soit un total de 1.352.535€


 

            Estimation de l'intervention communale : 589.030€

Néant pour 2010 et 2012(aucuns travaux subsidiés pour ces deux années)


 

    ° Approbation du compte communal exercice 2010.


 

On passe ensuite aux points de l'ordre du jour.


 

Finances

° Noces d'or 2011 ; de diamant, de palissandre et de platine : prime de 75€

    25 couples seront mis à l'honneur cette année. Montant budgété : 1950€


 

° Subsides association folklorique «Les gais amis » de La Louvière : 1.000€ !

°Subside à l'association « Les Pierrots de Jean de Nivelles : 1000€ !


 

Le groupe UDP-PS-Ecolo a voté contre ces deux subsides vu qu'on nous fait voter ce 23/08/2011 des subsides pour des sociétés étrangères ayant « paraît-il » participé au carnaval du Roeulx le 26 juin 2011

    -Le montant 1000 x 2 = 2000€ (à comparer avec nos jubilaires)

    -Politique du fait accompli

    -On ne tient pas compte des remarques formulées par la tutelle

    

° Octroi d'une subvention à l'association « Le potager du Rempart » : 500€

    Nous avons voté pour tout en regrettant que cela ne se fasse pas en concertation avec le CPAS vu que cette association a pour but d'y mener des activités de réinsertion « socioprofessionnelles ».


 

Marché de fournitures

°Achat de matériel et logiciel informatique pour l'éducateur de rue. Etant donné le vol du matériel précédent (prévision +/- 1200€)

°Matériel didactique pour l'école de Ville sur Haine (prévision 802,90€)

°Tapis de sécurité pour école de Villes sur Haine (prévision : 847€)

°Matériel et équipement pour le PCUI – Plan communal d'urgence pour premiers soins. Après la catastrophe de Ghislenghien les communes sont obligées d'avoir à disposition un certain matériel  (prévision : 1210€)

°Achat vidéoprojecteur pour l'enseignement primaire (prévision : 591.69)


 

        Ces points ont été votés à l'unanimité


 

Marchés de services

°Mission d'audit énergétique des bâtiments communaux

        Prévision +/- 6000€ dont 3000€ de subsides

° Choix de la société pour émission et impression des chèques-repas :

        Montant estimé à 14.229.96 TVAC pour la Ville et le CPAS

            Voté à l'unanimité


 

Marché des travaux

    °travaux de rénovation et d'amélioration de la rue de la Reine à Gottignies. Approbation du projet. Estimation : 468.066.48€ TVAC

        Avec droits de tirage utilisés de 378.000€ auprès de l'IDEA

                Solde : 90.066.48

                Unanimité


 

Divers

    °Travaux de la rue de la Reine- Octroi du droit de superficie à l'IDEA

    °Désignation du Bourgmestre-notaire pour l'octroi du droit de superficie

    °Travaux de l (Hôtel de Ville – avenant n° pour un montant au 23/08/2011 de 26.347€ TVAC

        Le total des avenants s'élève à 122.311.11€

        Pour un total général de 986.279.07 TVAC

    

Tous les points du divers ont été votés à l'unanimité.


 

Viens ensuite les interventions des conseillers communaux Guy Bombart et Marcel Couteau sur l'enrôlement des taxes et redevances communales sur les immeubles inoccupés dont voici l'intégralité.


 

INTERVENTION MARCEL COUTEAU LORS DU CONSEIL COMMUNAL DU 23/08/2010

Depuis le 25/08/2010 le Collège communal est en possession du rapport fait par l'agent communal en charge de dresser la liste des immeubles inoccupé »s, en somme, les droits constatés.

Pour éviter toute équivoque, cet agent c'est la personne que vous avez démis de cette fonction pour le transférer vers le CPAS.

Analysons ce rapport. Celui-ci reprend les coordonnées de 69 immeubles inoccupés, avec les dates d'inoccupation, le nombre de constats, ainsi que les remarques antérieures et demande au Collège de prendre décision sur la taxation ou non de ces biens.

Voyons ce que « l'honorable » Collège communal a décidé.

Aucune décision n'est prise pour plus de 40 immeubles, seules 8 décisions de taxation sont prises par le Collège.

  1. Des devoirs complémentaires sont demandés pour 4 immeubles l'avis de l'agent technique est demandé pour 7 autres
  2. Trois propriétaires « privilégiés » seront contactés par des membres du Collège, à savoir :
    °le Bourgmestre pour un propriétaire membre du Conseil semble-t-il ;

    °l'Echevin Delhove pour le Prince

    °l'Echevin Formule pour une personne de Thieu

Pourquoi une telle démarche ?
Est-ce que sont des cas sociaux ? NON !

Peut-être pour leur prodiguer des bons conseils pour échapper à cette taxation :    

    °de déclarer le bien inoccupé comme seconde résidence

    °ou de faire supprimer la numérotation des maisons inoccupées

Peut-être que aurons- nous droit de connaître le but de telle démarche

Selon le rôle dressé par le Collège en date de ce 28 juin, aucun de ces trois propriétaires ne sont taxés.
Ne croyez-vous pas, Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les Echevins que vous dépassez votre rôle, votre mission de contacter personnellement ces contribuables faisant fi des rapports des agents communaux ?

Une chose est certains au Roeulx, plus qu'ailleurs, tous les contribuables ne sont pas égaux, surtout sous l'ère du MR. Cela est encore une preuve supplémentaire.
Ce n'est pas tout.
Je disais donc le 25 aout 2010, le Collège décide de taxer 8 immeubles. Or dans le rôle dressé par le Collège ce 28/06/2011 un seul, OUI !, un seul est taxé.
Auriez-vous Messieurs du Collège, oublié vos décisions antérieures ? Pourquoi ?


 

Voyons maintenant le rapport de l'agent technique communal dont l'avis est demandé par le Collège suite au Collège du 25/08/2010

Report à la semaine prochaine (fin septembre 2010) pour 3 et exonérer les 4 autres.
Cela n'empêche pas que cette décision d'exonérer est remise en question car dans le rôle de ce 28 juin 2011 un de ceux-ci est taxé pour un montant de 4500€

Que dit sur ce cas votre agent technique dans son rapport ?

  • Travaux presque finis
  • Rez-de-chaussée : logement habité
  • 1er et 2ème étages inoccupés

Travaux à terminer : cuisines, sanitaires, électricité (luminaire)

Emménagement prévu : +/- 2 mois

Et c'est sur ces données que le Collège décide d'exonérer.


 

Quels sont les éléments nouveaux qui ont décidés ce 28 juin, de taxer ce cas ?

Quel méli-mélo – que c'est désordonné ! Au Roeulx, qui décide de taxer ou d'exonérer ?

Le Collège, l'ensemble ? Un seul homme ? Qui est chargé d'exécuter les décisions du Collège ?

Ce méli-mélo me donne l'impression que cela se fait à la tête du contribuable et/ou selon des humeurs.

Une chose est certaine, un manque de rigueur.
Pourtant par les temps qui courent, « pénurie de logements » un propriétaire qui laisse un immeuble inoccupé c'est faire preuve d'incivilité. Et ce d'autant plus, que ceux qui auraient des difficultés pour restaurer leur bien, il existe diverses facilités pour remettre celui-ci dans le circuit locatif.

Mais cela ne rentre pas dans les objectifs du Collège.
Pour mémoire :

En 2005 cette taxe a rapporté à la Ville        Perçu        24.749€

En 2006                            0

En 2007                    

39.960€ de droits constatés - 10.860 irrécupérables        

                        Perçu        29.100€

En 2008

13.550e de droits constatés – 8.550€ irrécupérables

                        Perçu        4.800€

En 2009                    Perçu        32.550€

En 2010                         +/- 13.650€ à vérifier lors du compte 2011-08-17


 

Pour terminer, une petite rose au Collège.

Je lis «  le Collège demande de voir si la maison espagnole sur la Grand Place est taxée pour les déchets, les égouts et vu que c'est le siège social d'une société. BIEN !


 

Avez-vous la réponse ? et permettez moi de vous poser la question : cet immeuble est-il repris adnés les immeubles inoccupés ? NON !


 

Marcel Couteau

        
Pour seule réponse nous n'aurons droit qu'à un exposé confus expliquant que ce qui n'est pas perçu aujourd'hui le sera demain et seul JL Formule expliquera qu'il intervenait auprès de personnes négligeantes !!

Il en suivra une question de Guy Bombart à propos de la saga de l'été dont l'année est déjà bien loin :

° Dossier « Construct Time- Bibliothèque de Thieu, caution libérée par le Collège mais dossier toujours non clôturé, dernière tranche des travaux non payés. Pas de décompte final. Donc toujours en litige.

On se demande pourquoi avoir libéré la caution si rien n'est en ordre et que le décompte final n'est pas parvenu ?

°Dossier Ecole de Gottignies : construction d'une salle polyvalente en partie subsidiée et financée également pas la vente de la cure de Gottignies.

°Dossier des Agora Space
de Ville sur Haine, emplacement confirmé entre le monument et la passerelle. A Mignault, ce sera dans le fond du jeu de balle.


 

°Demande faite à l'échevin des fêtes du coût pour la commune, du carnaval du Roeulx et le challenge des Montgolfière. Nous attendrons donc ses résultats.


 

Jean Louis Wastiau interroge sur la situation de la Banque Dexia (banque de la commune) et des incidences éventuelles sur les finances communales.
Elles seront nulles selon le Bourgmestre. On verra !


 

Le prochain conseil communal aura lieu le 28 septembre            


 


 


 

Marcel Couteau

4 commentaires:

Anonyme a dit…

suite à la lecture du dernier PV du conseil communal , il semble que ce qui "n'a pas été perçu le sera demain". Faudrait il alors que les taxes soient enrôlées! Une seule personne au service des taxes est ce suffisant pour gérer à la fois les taxes et les recettes?

Dans sa future campagne, le bourgmestre ferait-il cadeau des taxes?

Qui vivra verra

Anonyme a dit…

Toujours intéressant de lire et de relire votre résumé de la dernière séance du conseil communal.

Pouvons-nous conclure que les citoyens ne sont plus égaux devant l'impôt:

certains paient
d'autres ne paieront pas
un certain nombre paiera avec retard... Est-ce équitable?

Comment expliquer une telle situation: le politique est certes toujours responsable en dernier ressort mais les services administratifs doivent aussi bien gérer les rentrées et les sorties d'argent et exiger personnel, informatisation adéquate...

Pourquoi la tutelle ne découvre-t-elle pas toutes les anomalies citées par la minorité?

Quelle entreprise surtout PME(petits commerces, chefs de petites entreprises , fermiers,architectes, avocats etc m^me ménages ) pourrait survivre dans de telles conditions de travail: ne pas être payée par les clients?

Incompréhensible .....

rc

Anonyme a dit…

La question de M. le conseiller Wastiau ne manque pas de pertinence

La réponse est-elle conforme à la réalité?

La Commune ne possèderait donc pas d'actions Dexia .

Des infos concernant toutes les valeurs mobilières Dexia cotées ou pas en Bourse permettrait de connaître la vérité sur l'évolution des valeurs détenues par Dexia au nom des commune et en particulier du Roeulx.
rc

Anonyme a dit…

Vous parlez du nouveau véhicule électrique. Aurons nous un jour la chance de le croiser sur la voirie rhodienne ou sera t il mis au rancart car trop " modeste" comme l'a été la machine à nettoyer les avaloirs?