vendredi 27 mai 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 3 MAI 2011


 

Après l'approbation, du procès verbal de la séance du CC du 29 mars par la majorité et abstention de notre part vu que si nos questions sont reprises, aucune réponse du Collège n'apparaît au PV.


 

INFORMATION


 

Le Bourgmestre signale simplement l'approbation par la tutelle des subventions accordées au Comité du 3ème âge et au Football AC du Roeulx.

Il passe cependant volontairement sous silence les remarques de la Région Wallonne concernant les modalités. Malgré notre insistance et vu son refus d'en faire communication, j'en donnerai donc personnellement connaissance au conseil communal.


Observations de la Région wallonne :

  • Les actes obligatoirement transmissibles à l'autorité de tutelle doivent m'être envoyés dans les quinze jours de leur adoption (art. de Loi 3122-2LCDLD)
  • Les délibérations octroyant des subventions doivent être motivées au regard de l'intérêt général (art. de loi 3331-2CDLD
  • Toute décision qui attribue une subvention doit en préciser la nature, le montant estimatif, les conditions d'utilisation et prévoir les justifications exigées du bénéficiaire (art .de Loi 3331-4 CDLD). En l'espèce, les conditions d'utilisation (notamment la finalité) et les justifications font défauts aux deux délibérations. «  « …toute décision de l'autorité de tutelle est communiquée au Collège communal au Conseil Communal et au receveur communal ». Pour le Bourgmestre MR, le Conseil communal ne devrait pas être informé des remarques de la tutelle.
    Vous avez dit « transparence » ! Voilà ce que cela donne à la sauce MR sous la houlette du sieur Friart, mais avec la complicité silencieuse de ses élus.


     

    PREMIER POINT

    Compte Communal 2010 Service ordinaire


 

On constate à l'exercice propre un boni de 162.280 Euros contre 563.972 en 2009

A signaler un prélèvement de 600.000€ dans ce boni, au profit du fond de réserve extraordinaire qui passe ainsi de 382.464€ à 937.691€ en 2010.

    Les recettes de l'exercice 2010 s'élèvent à 7.309.867 contre 7.465.230 en 2009

    Les dépenses de l'exercice 2010 s'élèvent à 7.147.586 contre 6.901.258 en 2009

Boni global( avec les exercices antérieurs) s'élève à 2.511.302€ en 2010 contre 2.875.965 en 2009


 

Evolution en recettes du montant des impôts et taxes

 

2010

2009

2008

2007

2006

Taxes locales

Droits constatés net

580.213

621.837

597.783

602.279

471.639

Précompte immobilier

1.365.286

1.376.439

1.274.234

1.268.930

1.220832

IPP précompte professionnel

2.760.765

2.684.393

2.137.089

2.003.443

1.826.277

Taxes véhicules automobiles

104.483

101.654

95.614

87.000

87.081

Compensation Plan Marshall

671

13.330

15.968

7.675

4.620

      

TOTAL

4.811.418

4797.653

4.120688

3.969.327

3.613.128


 

RAPPEL : le précompte immobilier est passé de 2600 à 2700

     le précompte professionnel de 7.7% à 8.5% sous l'ère de Friart.


 

Voyons les trois remarques émises par le Receveur communal dans son rapport :

  • le produit des taxes locales diminue de 6.7% (- 41.623,47€) ;

  •  augmentation du produit des redevances mais non enrôlement de nombreuses taxes à l'exercice propre ;
  • Forte diminution de la compensation Plan Marshall pour la force motrice (voir tableau)

Quelles sont ces taxes et redevances ?


 

Et redevances non perçues en 2010 par rapport au compte 2009 :

Immeubles bâtis inoccupés, seconde résidence, pylônes GSM, sur les parcelles non bâties, commerce de frites, agences bancaires, établissement dangereux et/ou incommodes, dépôts de mitrailles, panneaux directionnels, panneaux publicitaires fixes, sur les enseignes et publicités, Force motrice

             zero    euros perçus en 2010 contre 90.874€ au compte 2009

A cette somme de 90.874€ on peut aussi ajouter une diminution importante pour les recettes des taxes et redevances suivantes :

    Redevances zones bleues, permis de bâtir et lotir, taxe sur les inhumations et dispersion des cendres, publicité toutes boîtes

                Soit 32.049€ en 2010 contre 55.281€ perçus en 2009

Par contre augmentation des recettes pour : enlèvement des immondices, taxe sur la délivrance de documents administratifs, égouts entretien, emplacement marchés, redevances occupations diverses de la voirie

                Soit 508.161€ en 2010 contre 463.541€ en 2009

A signaler en 2009 diverses augmentations : ex taxe immondices ; redevances documents ;

D'autres recettes sont aussi en diminution : publicité bulletin communal, location salle communale, amendes administratives, inscription plaine des jeux, y compris recettes diverses de la plaine, ventes caveaux et columbarium, concessions aux cimetières.


 

A ce stade, nos commentaires :

Ce compte 2010 confirme les chiffres et nos remarques antérieures tant sur le blog que par notre « Pavé dans la Mare ».

  • Manquements et mauvais enrôlement et perceptions antérieures et cela malgré de nombreuses demandes du Receveur pour combler l'absence de personnel ;

    Le Collège communal donnant la préférence à d'autres préoccupations. Priorité à la politique du « tape à l'œil ». Là on se devait d'embaucher !


     

  • Une catégorie bien précise de personnes et de sociétés bénéficient de ces manquements. Pas le commun des mortels !

    Le Bourgmestre MR se comporte comme son ministre des Finances : Mr. Reynders !


 


 

Sur les additionnels


 

  • précompte immobilier ne progresse pas beaucoup (voir tableau), alors que les additionnels sont passés de 2600 en 2006 à 2700 en 2007
  • malgré l'indexation annuelle
  • malgré l'urbanisation

        Il y a là aussi quelque chose d'interpellant. Les     additionnels sont prélevés par le Fédéral et             ristournés aux communes.

  • Par contre les recettes des additionnels à l'impôt des personnes physiques(IPP) augmentent de 51% par rapport à 2006 alors que pour rappel, les professions libérales ou indépendantes y compris des agriculteurs, constituées en SPRL, échappent à l'IPP.


 

Les dépenses à l'ordinaire


 

Impôts de taxes : mise en non valeur de 55.154,59 en 2010 contre 5.966 en 2009-2008

    « mise en non valeur des taxes pylônes GSM, vu que les sociétés Base et Mobistar ont gagné leur action en justice « contre la Ville ainsi que paiement d'intérêts moratoires » soit 17.416 et 4.119 = 21.535€

    « mise en non valeur des taxes insolvables à l'expiration du rôle = 33.619€


 

Le Receveur constate l'augmentation des :

    Frais d'avocats et de procédure (+ 16.749€)

    Frais de réceptions (+5.072)

Cela n'empêche pas le Collège d'aller en appel contre la décision du Tribunal de Mons condamnant la Ville suite aux provocations du Bourgmestre lors de la grève de juin 2010 du personnel communal contre la diminution de la prime de fin d'année.

Ce qui m'a amené, lors du Conseil communal, à faire la remarque

« Le Bourgmestre déclare bien souvent qu'il engage, lui , pour la Ville des Super intelligents !( sic) Pourrait-il alors nous expliquer pourquoi avec des Super intelligents on n'a jamais tant payé des frais d'avocats !!! Bien entendu pas de réponse.

                    

Et en ce qui concerne les frais de réception en augmentation, il faut pas s'en étonner, le bling bling ça coûte n'est-ce pas !

Bref, à diminuer de 7,5% la prime de fin d'année du personnel et en plus, pour d'autres l'allocation de diplôme.

Les frais de fonctionnement sont en augmentation assez importantes ainsi que la dotation communale au CPAS : 805.000 contre 700.000 en 2008 et 760.000 en 2009.


 

La commune occupe 69 personnes soit

    59.93 temps pleins en 2010

    55.08 temps pleins en 2009

    58.57 temps pleins en 2008

    59.61 temps pleins en 2007 et

    70 temps pleins en 2006


 

Détail de certains frais


 

Administration générale

2010         2009

Frais de réception

1.893,47

698

Frais de réception et de représentation

4.952

1076

Honoraires et indemnités avocats, médecins, para médical

17.950

2.968

Frais de procédure et de poursuites

2.602

631

Prestation de tiers, Bulletin communal

18.680

17.078

Frais de correspondance Bulletin Communal

4.468

4.382

(1)Frais de déplacement du personnel

5.672

5.549


 


 

Communication (Travaux)

2010         2009

(2)Frais déplacements et séjour personnel communal

2.377

2.187

                        

                        Agriculture- pêche

                        2010         2009

Jardin concours

Réception- jardin- correspondance

8.459

4.789


 

Education populaire et arts

2010        2009

Prestations de tiers pour les fêtes et cérémonies

9.490

8.241

Challenge montgolfière

2.625

2.083

Fournitures pour parc publics et plantations

23.277

20.344


 


 

Santé et hygiène publique

(cimetière)

2010 2009

Fournitures pour cimetière

3.640

2.456

Fournitures columbarium

1.874

1.874

Fournitures caveaux

22.891

14.515


 

Nous avons souhaité voir se mettre en place un inventaire permanent à ce sujet (achat-vente=recettes et stocks)

(1) Dans les frais de déplacement : 5.672 en 2010 (journée Chaudfontaine) coût 73,56 par personne    

                 5.549 en 2009 (il y a 4.712€ pour la journée aventure à Durbuy pour le personnel                             communal !!!)

(2) frais de déplacement ( travaux)

Un membre personnel des Travaux bénéficie des frais de déplacement : montant : 175€ par mois


 


 

Compte extraordinaires


 

Dépenses


 

Dédommagement extraordinaire entreprise Bemat    30.000 travaux Hôtel de Ville

Idem pour Novibat                        40.000 société qui devait être expropriée !!!

70.000€ de dommages. A cette somme devrait s'ajouter les frais d'avocats pour en arriver à des dédommagements ; Vivent « les super intelligents »

Pas les chiffres)

En 2010 la répartition des services de financements des investissements


 

    Emprunt : + /- 1.350.000€ en 2010     +/- 150.000€ en 2009

    Subsides : +/- 150.000€ en 2010 +/- 900.000€ en 2009

    Autofinancement : +/- 100.000€ en 2010 +/-450.000€ en 2009

° Fortes augmentations des emprunts par rapport à 2009

° Fortes diminutions des subsides par rapport à 2009

° Idem pour l'autofinancement


 

Amortissement des emprunts

                                                            914.708€ contre 840.760€ en 2009

Nous nous sommes abstenus sur le compte 2010, tout en félicitant le Receveur pour sa présentation des comptes 2010

Nous n'avons pas voté pour, vu l'implication des choix et décisions politique du Collège communal.


 

Voyons la suite de l'ordre du jour.


 

Marché de fournitures

    Achat de peinture- Hôtel de Ville : coût +/-4.979,15€ TVAC

    Achat de mobilier urbain : coût +/-19.783€ TVAC

    Achat de pneus pour +/-3.819€ TVAC


 

Marché public de travaux

Urgence- Travaux de remplacement d'un mur de soutènement rue C. Bourgère à Mignault n°61- Ratification

«  Vu la délibération du Collège communal du 28/03/2011 décidant de faire procédé en urgence au remplacement

«  Vu la délibération du Collège communal du 04/04/2011 d'attribuer le marché à la firme Cheron au montant total de 38.097€ TVAC

Le Conseil communal n'avait qu'à ratifier la décision du Collège, nous nous sommes rendus sur place. Cet immeuble inoccupé, vient d'être vendu. Depuis des décennies, ce mur est dans cet état. Il n'y avait pas, selon nous, d'urgence.

    Encore un cadeau de + 38.000€  et encore une fois de plus le conseil communal mis devant le fait accompli.

Nous nous sommes abstenus.


 

Maintenance des bâtiments du Centre culturel. Remplacement des châssis : montant +/- 110.000€.


 

Le Collège communal avait, le 01/12/2010 attribué le marché à la menuiserie Englebert au montant total de 63.525€. Le 11/04/2011 le Collège communal a décidé de résilier le marché pour défaut de constitution du cautionnement.

Vu le prix, le Collège aurait du demander à cette firme de justifier les prix remis !


 


 

  • Octroi d'un subside pour le Comité du jumelage    3500€
  • Location des salles communales – règlement tarif
  • Mobilier complémentaire pour la crèche : modification des voies et moyens
  • Education des rues- octroi d'une provision de 700€

        Nous avons demandé un contrôle de l'utilisation

  • Constitution fonds de réserve extraordinaire.

        Solde d'emprunt pour un montant de 13.862,88€ affectés au fond de réserve extraordinaire

  • Modification budgétaire n°1 du CPAS – Ordinaire

        Les recettes augmentent de 12.100€

        Les dépenses de 24.690€

        Diminution du crédit de 12.590€

    Nouveau résultat : 5.718.055€ Recettes/Dépenses

            


     

    Extraordinaire


     

    Impact prévisible sur l'ordinaire des principaux projets d'investissements extraordinaires

            Montant estimé de l'investissement : 471.502€

    Principalement pour le remplacement châssis grande salle de l'Hospice St Jacques et remplacement de 34 châssis du cloître pour un montant de +/- 376.500€

                    

Achat véhicule électrique coût : 24.000 €subsidiés 6.000€ à charge de la Ville


 


 

Tous ces points ont été votés à l'unanimité.
Dans les divers, abstention de notre part sur la désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur
vu le peu d'efficacité dans la lutte contre les incivilités.


 

Prochain Conseil communal le 7 juin à 19.30h dans les bâtiments restaurés de l'hôtel de Ville.


 


 

Marcel Couteau

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Intéressant de lire votre résumé de la séance du dernier conseil communal.

La tutelle envoie des observations. C'est mieux que rien.

Mais ce sera un coup d'épée dans l'eau aussi longtemps que des sanctions ne sont pas prévues pour manquements à la loi, et aux divers réglements.

Un bourgmestre couvre le travail administratif mais d'autres personnes sont responsables d'un tel état de faits.

A lire les observations de la tutelle, il est dommage de constater que la démocratie représentative n'agit pas efficacement, pour le moment, pour les Rhodiens

TV

Anonyme a dit…

réf/ votre résumé du dernier conseil communal

Nous lisons:

Augmentation frais avocats et procédure:
+ 16749

Les honoraires et indemnités avocats, ,médecins, paramédical:
17950

Est-il,possible d'obtenir la part payée aux avocats?

Est-il possible de connaître les actions judiciaires en cours, les motifs de ces actions, le nom des avocats au service de la Commune?

Le huis-clos est-il imposé lors de discussions sur les procès en cours?

Merci,

T

Anonyme a dit…

Il est très intéressant de lire les commentaires "de la tutelle" sur la manière d'attribuer des subsides.
Faisons référence à l'ancienne législature, Mme Ghislain n'avait-elle pas instauré un système de clairvoyance quant à l'attribution des subsides. Pourquoi l'avoir tout simplement supprimé?
Certaines sociétés mignaultoises très intimes avec les 3 échevins seraient elles concernées?

Faisant parties d'un tel groupe d'amis ou d'un autre a t on droit à plus de facilités?

Les subsides sont réellement répartis de façons "libérales et équitables" ou de manières réellement "sauvage"

Pourquoi ne pas demander à l'employée qui gérait les fêtes l'an dernier comment la demande de subsides a été gérée?

La majorité a t elle peur des retombées?

RDB

Anonyme a dit…

Nous lisons votre résumé, nous essayons de comprendre

Nous lisons:
"
Compte communal 2010 service ordinaire

on constate à l'exercie ,propre un boni de 262280 E

A signaler un prélèvement de 600000 E dans ce boni au profit du fonds de réserve extraordinaire...."

Comment prélever 600000 E dansn un boni de 262280 E?

Merci de nous expliquer simplement cette opération paraissant à première vue étrange !

En ces temps difficiles, il est bon de maîtriser tous les chiffres
T4

Anonyme a dit…

Emploi: denrée rare , précieuse

En 2006 , 70 travailleurs sont à temps plein au service de la Commune.

En 2010:59,93 travailleurs jouissent d'un temps plein

A première vue, l'emploi diminue de 10,07 unités

Dans quels secteurs avons-nous connus ces licenciements?

Ces travailleurs étaient-ils tous des contractuels ?

Une telle diminution du nombre de travailleurs pourrait-elle expliquer l'impossibilté de faire fonctionner correctemnt le service de perception des taxes, dont vous faites mention dans votre résumé?

Quelle a été l'épargne réalisée par une diminution aussi importante du personnel?

Merci pour une courte réponse

T6