CONSEIL COMMUNAL LE 5 OCTOBRE

Convocation du Conseil communal

Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous inviter pour la première fois, en vertu de l'article L 1122-13 du code de la démocratie locale, à la réunion du Conseil communal qui se tiendra:
en la salle du Home Saint-Jacques, Faubourg de Binche 1 à 7070 Le Roeulx_.
Le mardi 5 octobre à 19 heures 30
et dont vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous.

Dans l'attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Par le Collège,

Le Secrétaire CommunalF. PETRE Le Bourgmestre .B. FRIART



Ordre du jour
SEANCE PUBLIQUE


APPROBATION

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil communal du éà septembre 2010.

INFORMATION

SPW – Conseil communal du 29 juin 2010 – Modification des statuts de la Régie Communale Autonome – Approbation par la Tutelle

FINANCES COMMUNALES
Modification budgétaire n°2 de la Ville

Subside 3ème Age

IDEA – Travaux d’égouttage – Chemin de l’Abbaye Saint-Feuillien – Souscription à des parts bénéficiaires dans le capital de l’intercommunale.

IDEA – travaux d’égouttage – rue Onckelet – Souscription à des parts bénéficiaires dans le capital de l’intercommunale.

Marché de la Province – Maintenance Extraordinaire des camions – Achat de pneus TRA-137

Marché public de fournitures :
6a. Achat de machines, matériel d’équipement et d’exploitation – scie de sol et rouleau vibrant
6b. Achat de machine et matériel d’équipement – Frigo – salle Le Relais
6c. Achat de véhicules spéciaux et divers : chargeur compact articulé

7.Marché de service – Audit chauffage dans les écoles

8.Hôtel de Ville - Mode de financement des indemnités de Novibat

9.Hôtel de Ville – Accord et mode de financement du compte d’indemnisation de Bémat

DIVERS

Règlement complémentaire sur le roulage – rue Manoir Saint-Jean – rue de la Renardise – rue Léon Roland – rue du Cargies – rue des Enhauts.
Modification des statuts de la Régie Communale Autonome
3.Nouveaux statuts administratifs de la Ville

4.Désignation d’un administrateur pour la Régie Communale Autonome

HUIS CLOS
Par le Collège, le Secrétaire communal Le Bourgmestre
F. PETRE B. FRIART