samedi 26 juin 2010

Complément d’informations sur nos interventions au CC du 25 mai 2010 par M. Couteau


 


 

Compte communal 2009


 

Nous avons voté oui pour le travail et la présentation du Receveur communal.


 

Le compte enregistre, à l'exercice propre, un boni de 563.976 euros et 2.875.965 euros exercices cumulés (NB Le compte 2006 : 1.921.546 euros)


 

A quel prix ? Et à charge de qui ?


 

Quelques chiffres :


 

  • recette totale exercice propre : 5.903.144 euros en 2006 et 7.465.230 euros en 2009.
  • A charge de la plupart des habitants (travailleurs et pensionnés) : additionnels à l'impôt des personnes physiques 7,7% en 2006 et 8,5% en 2009
  • Rappel : les professions libérales, indépendants, agriculteurs, constitués en SPRLU ne sont plus soumis à l'impôt des personnes physiques.
  • Additionnels au précompte immobilier : en 2006 : 2600 add, = 1.220.837 euros


 

En 2009 : 2700 add = 1.376.439 euros


 

  • taxes et redevances communales : en 2006 : 618.880 euros

    en 2009 : 715.521 euros


     


 


 

Par contre, les recettes totales perçues pour certaines taxes sont, elles, en diminutions


 

  • taxes organismes bancaires : 3.000 euros en 2006 et 2.200 euros en 2009
  • Force motrice : 38.032 euros en 2006 et 24.563 euros en 2009
  • Occupation voierie : 6.220 euros en 2006 et 5.445 euros en 2009
  • Taxe enseignes et publicitrés : 9.769 euros en 2006 et 2.884 en 2009


 


 

Soit au total pour ces 4 taxes, 54.671 euros en 2006 contre 35.092 euros en 2009 !

Pas d'indexation ?….. entre copains !


 


 


 

A propos de la taxe sur les immeubles inoccupés


 

Cette taxe existe depuis plusieurs années. Au compte 2005 la recette se montait déjà à 24.744 euros. Par contre, zéro pour 2006 et 2007. Et au compte 2008 avec une prévision budgétaire de 35.000 euros (droits constatés pour 13.350 euros mais 8.550 euros d'irrécouvrables) soit une recette de 4800€


 

Ce manque de perception pour 2006 et 2007, ces irrécouvrables pour l'année 2008, témoignent d'un laxisme, de négligence, voire de favoritisme.


 

D'autant plus que le compte 2009 enregistre une recettes de 32.550 euros, malgré les faveurs accordées, toujours aux mêmes.


 

En date du 1 février 2009 une liste des immeubles vides est dressée par le personnel administratif de la commune : 180 immeubles sont répertoriés , tous ne sont pas taxables.


 

L'agent signale au Collège les derniers rappels adressés aux retardataires, avec demande de décision du Collège.


 

Il signale le cas suivant : Place du Château, 4 immeubles du 21 a au 21 i inoccupés.  Jamais le propriétaire n'a daigné répondre ni se manifester auprès de l'Administration malgré plusieurs rappels.


 

Le Collège décide de ne pas taxer vu les travaux au 21d et la demande de suppression des autres numéros.


 

Le propriétaire n'émarge pas au CPAS, c'est celui restaure son humble demeure aux frais de la collectivité et dont la fille n'a pas daigné se marier à la maison communale !


 

Quel mépris pour les institutions publiques


 

Alors, au Roeulx, Tous égaux ?


 

Compte CPAS 2009


 

A préalable, nous avons rappelé avec pertinence l'AR du gouvernement wallon en date du 5 juillet 2007 renforçant le rôle du Receveur, à savoir principalement le point 13 « Le Collège communal met à la disposition du Receveur les moyens matériels nécessaires à l'exercice de ses attributions ainsi que le personnel nécessaire » d'où un manque d'enrôlement.


 

Cela est important : nous savons que le MR au niveau fédéral a tout fait pour réduire les capacités de contrôle . Certains MR Bourgmestre et Echevins des finances semblent être séduits par cette façon, de faire (voir immeubles inoccupés et autres taxes en diminution).


 

Le point 18 : « Le Collège communal est le seul habilité à procéder à des engagements. Par contre ce n'est plus le Collège qui procède à l'enregistrement des factures entrantes mais le Receveur communal »


 

Le point 20 : « Le nouveau règlement introduit le fait que le Receveur puisse désigner un agent pour effectuer les opérations de contrôle préalables à l'imputation et les imputations elles mêmes ».


 

Ce rappel de notre part et les remarques aussi pertinentes du Receveur au Collège « Je (le receveur) réitère donc encore ma demande d'avoir un véritable service recettes comme dans la plupart des communes avec un guichet ouvert pendant les heures de bureau et où tout document administratif faisant l'objet d'une redevance soit délivré par le service recettes, moyennant vérification du paiement ou réception du paiement au guichet ».


 

« A l'exception du service population, Etat Civil, bibliothèque, comme nous ne sommes pas une grande commune, je crois que la centralisation des caisses communales serait opportune. »


 


 

Compte CPAS


 

Dans ce poste transfert il y a déjà 297.000 euros de revenus d'intégration sur une dépense globale de 345.905 euros.

(voir tableau des dépenses et récupérations pour 2009).


 

Pour l'aide sociale proprement dite, le CPAS a dépensé en 2009 31.615 euros et récupéré 9.364 euros soit le coût réel de 22.251 euros contre 27.081 en 2008.


 

Cela concerne les postes suivants :


 

1. octroi de l'aide en espèces

2. octroi de l'aide en nature

3. paiement des cotisations sociales

4. transport des personnes ????

5. hospitalisation

6. hébergement des personnes âgées

7. hébergement en maison d'accueil

8. paiement des charges

9. charges locatives

10. intervention dans les frais médicaux, pharmaceutique…

11. garantie locatives


 


 

Modification budgétaire de la Ville N°1


 

A l'ordinaire


 

  • 12.000 euros sont prévu pour « privatiser la gestion des traitements »
  • 4.100 euros sont prévus en frais de représentations pour la Mémoire des rues !
  • 3.450 euros pour le jardin concours


 


 

Rémunération des moniteurs de la plaine de jeux passe de 7.560 euros en 2008 à 8.510 euros en 2009 et 12.675 euros en 2010 !


 

NB l'inscription pour les enfants passe à 2,50 euros


 


 

-Fournitures pour parcs publics et plantation de 20.000€ en 2009, on passe à 23.330 €

-Fournitures bâtiments du culte 12.000€

A l'ordinaire, les prévisions à l'exercice propre dégagent un résultat positif de 59.780€. La dette ( les emprunts) quant à elle se chiffre à 776.610€


 


 


 

Aide sociale CPAS


 


 


 

             COMPTE 2008             COMPTE 2009


 

            Dépenses     Recettes Dépenses     Recettes


 

Octroi aide

Sociale en espèces 


 

13.838,52 


 

4616,37 


 

1.756,62 


 

438,86 

Octroi aide en nature paiement des fournisseurs


 

2580,04 


 

79,46 


 

1.756,52 


 

Paiements cotisions sécurité sociale 


 

1698,91 


 

1679,71 


 

1.121,80 

 


 

Frais de transport des personnes 


 

204 

 


 

635,96 

 


 

Frais d'hospitalisation 


 

1497,63 

   


 

Hébergement des personnes âgées 


 

1050,06

 


 

717,26 

 


 

Hébergement en maison accueil 


 

 


 

537,62 

 


 

Intervention paiement loyers 


 

2997,39 


 

1501,32 


 

552 


 

427 


 

Charges locatives


 

9.858,99 


 

5.501,05 


 

9.333,48 


 

3.393,29 

Interventions frais médicaux pharmaceutiques 


 

6605,74 


 

1122,81 


 

9783,43 


 

2021,88


 

Interventions garanties locatives 


 

841,90 


 

7160 


 

1870 


 

1345 


 

TOTAUX


 

48743

Coût 


 

21660,77

27.081 


 

31615

Coût  


 

9364

22.251 

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Bravo!

Un point de vue bien exprimé sur le compte 2009.

A boire et à manger pour ceux qui sont intéressés par les chiffres.

Une minorité qui ne craint pas de montrer des divergences mais à la recherche de la réalité.

C'est un honneur pour des citoyens responsables et qui ne veulent plus marcher à la queue-leu-leu.

Espérons une franche réplique de toutes celles et ceux qui voient autrement.

cccd

Anonyme a dit…

Madame Gondry, Messieurs Couteau et Wastiau

Y aurait-il du rififi dans vos rang ?
Nous lisions auparavant les rapports toujours complets d'Annie Gondry . Cette fois, nous recevons un rapport plus que succint, sans aucun chiffre ( alors que le compte est à l'ordre du jour !)rapport sous la signature d'un ancien échevin des finances !!! Jean Louis Wastiau. Cela ne reflete pas votre manière de faire.
Quelques temps après, nous avons droit à une nouvelle version du " vieux peau-rouge"
Qu'est ce que cela signifie ? Pouvez vous nous éclairer ?