Conseil communal du 08/01 Rapport d'Annie Gondry

En espérant que vous avez passé d’excellentes fêtes de fin d’année, voici ci-dessous mon :


Rapport du Conseil Communal du 8 janvier 2008



Un citoyen habitant au carrefour près l’ancienne maison du Notaire DEMAY avait introduit une demande quant au contournement de la Ville par les camions et autres véhicules ainsi qu’au sujet de la réfection de ce carrefour.

Le Bourgmestre a expliqué que les contournements prévus dans les années antérieures avaient été abandonnés car trop coûteux. Il a signalé que les transports Gobert allaient s’implanter dans les mois à venir dans le zoning de STREPY donc le charroi de ces camions allaient fortement diminuer. Des ronds point sont prévus également aux entrées du Roeulx (Montauban et le drink St Feuillien) et qu’il pourrait être envisagé une circulation à 30 km/h à l’intérieur de notre ville, ceci pour dissuader les camions de la traverser.

Une réponse partielle à Marcel Couteau a été apporté à ses questions :
-Coût total de la bibliothèque de Thieu depuis sa mise en œuvre en 2004 : 568.368,64 euros dont 89.000 sont subsidiés !!! On a raison de dire que c’est un « Goufre sans fonds » !!!
Mais d’autres questions resteront sans réponse :
Marcel avait demandé le nombre de réunions de chantier.
Il demandait que le collège des bourgmestre et échevins précise les responsabilités.
Il interrogeait sur le délai fixé pour la durée de ce chantier.
Les seules réponses obtenues par le secrétaire étaient que l’on avait omis de fixer une date pour la fin des travaux.
Sur ce , Marcel rappelle que le début des travaux a eu lieu le 01 juin 2004, et que contrairement aux affirmations du secrétaire communal, un délai de 120 jours avait été fixé. Marcel signale qu’il possède photocopie confirmant ses dires.
La commune serait en droit de réclamer des intérêts de retard, mais le secrétaire insiste sur le fait qu’il n’y a pas de délai sur le contrat en sa possession !
Plus que bizarre…Mais une certitude, c’est qu’il y a eu manquement tant administratif que technique et politique. Une affaire à suivre.



Une réponse a également été apportée à Jean-Louis à propos du Centre Culturel et de son employée. En accord avec le Président, la Présidente, et un responsable de la région wallonne, l’employée prestera un mi-temps au Centre Culturel et un mi temps à la commune. Elle s’occupera toujours de la location des salles et pourra ainsi faire aisément le lien entre les deux. Un rapport de cette réunion, à laquelle Jean-Louis était présent sera dressé dans les prochains jours

Approbation du PV du Conseil Communal du 11 décembre 2007.

Ce PV a été approuvé ;

INFORMATIONS

La Tutelle a donné son accord sur la suppression de la taxe sur les terrains non bâtis.

Suite à une pétition en provenance de Ville-sur-Haine, une desserte des TEC Hainaut s’effectuera dans cette commune : 5 bus réguliers Mons-Ville sur Haine (école). Malheureusement les autres communes de l’ entités ne seront pas desservies par ces bus. C’est un début !! Peut être obtiendrons nous plus dans quelques temps !


SEANCE PUBLIQUE



1. Budget du CPAS.

Ce budget avait déjà été voté à l’unanimité lors de la réunion du CPAS.

Le subside communal s’élèvera cette année à 725.000 euros ; En effet, on ne peut prédire, en ces temps de crise quel sera le montant alloué par le CPAS pour venir en aide aux plus démunis. Il est a rappeler, que le surplus du subside communal non employé en fin d’année retourne à la commune. Ce qui n’est pas normal de l’avis de toute l’opposition. Ce surplus pourrait être mis en fond de réserve au CPAS pour servir les autres années. Ce serait plus logique et ne fausserait plus ainsi le budget communal.

Le Président du CPAS, appuyé en cela par Marcel, s’est défendu avec verve sur la remarque du Secrétaire communal faite dans les annexes au budget, à savoir que le budget du CPAS était surestimé.

Voyons donc l’évolution budgétaire des subsides communaux alloués au CPAS
En 2000 770.048€
En 2001 724.321€
En 2005 762.401€

Ce budget a été voté à l’unanimité.

2. Finances communales

a) Situation de caisse du Receveur

Situation normale selon Benoît II.

b) IDEA – Travaux d’égouttage rues de Savoie, Maladrée et Château St Pierre :
souscription de parts bénéficiaires

Nous avons voté ces travaux d’égouttage.

c) IDEA – travaux d’égouttage rue Ste Gertrude ; souscriptions de parts bénéficiaires

Nous avons également approuvé ces travaux.

d) budget 2008-01-10

Après une présentation du budget 2008 par le Bourgmestre. Pour résumer la situation, vous pourrez lire ci-après les interventions faites par notre groupe.


Intervention de Jean-Louis Wastiau



Jean-Louis WASTIAU
Conseil communal UDP-PS-ECOLO

Remarques sur le budget 2008 – Conseil Communal du 8 janvier 2008



1. Combien de conseillers ont-ils reçus les annexes au budget ? C’est une obligation de leur fournir ou au minimum de les prévenir qu’ils ont le droit de les réclamer mais pas en caractères minuscules au bas d’une page.

Comment voulez-vous faire une étude sérieuse du budget sans ces précieux documents ?

Peut-être estimez-vous que les conseillers, tant de la majorité que de la minorité possèdent la science infuse ou sont considérés comme quantités négligeables !

2. C’est sur un ton triomphal que vous estimez n’être qu’en déficit raisonnable vous éloignant ainsi du tiers boni. Mais c’est quand même un déficit à l’exercice propre qui érode peu à peu mais sûrement les réserves communales. Tout ceci se faisant sur des économies, mais surtout sur le dos du contribuable et sur un dégraissage du petit personnel communal !
Un dicton bien de chez nous affirme d’ailleurs en patois que c’est ‘toudi l’petit qu’on spoche ».

Ce qui peu heurter encore plus, en lisant ce rapport, concerne les raisons du déficit communal.
« Ah si le CPAS avait demandé moins, nous serions en boni à l’exercice propre ». ! Voilà un raisonnement malsain qui dit contraire de ce que la majorité fait, puisqu’elle a voté le budget du CPAS.

De plus, vu l’utilité réelle du CPAS en ces temps de crise, le nombre de personnes qu’il touche, le nombreux personnel qu’il emploie, le rôle social qu’il joue, c’est triste de mettre en doute une subvention qui touche un aussi grand nombre démunis alors que d’autres subventions, aussi louables soient-elles ne touchent qu’un tout petit nombre de nos concitoyens.
Soyons clairs, je n’ai jamais été choqué de la subvention allouée au CPAS mais par la somme que celui-ci remettait au compte communal ce qui, à mon avis, fausse le budget.


Ce chapitre clos, parlons de investissements. A ce que je sache, plus d’une commune regrette d’avoir fondé tout droit dans tout ce qui était subsidié. Nous en avons la preuve avec notre bibliothèque du gouffre sans fond qui n’implique pas seulement la construction mais aussi toutes les dépenses collatérales y afférentes.
Ce n’est pas la première fois que je prêche la prudence ! Méfions nous des projets coûteux subsidiés. Le subside ne sera que la pointe de l’iceberg.

L’entité Rhodienne est petite par sa population. Celle-ci dans une situation de baisse de son pouvoir d’achat ne pourra pas jouer le rôle du citron pressé indéfiniment car ce que St Didier rend d’une main aux riches, St Benoît ne peut le reprendre à tous. Un proverbe dit : « On allonge ses pieds en fonction de la longueur de ses draps. »

Par contre, pour les jeux de nos jeunes enfants, rien !!! j’espère que cela changera bientôt !



Intervention de Marcel Couteau


EVOLUTION DE LA DETTE COMMUNALE
Années 2008 à 2008
Intérêts, remboursements des emprunts à charge de la Ville

Comptes communaux Budget - provisions


2005 2006 2007 2008
Administration générale 48.896 34.821 41.142 35.041
Patrimoine privé 25.163 24.390 57.768 58.471
Communication voie navigable 344.275 316.358 354.281 339.776
Enseignement 49.595 42.985 37.108 36.173
Bibliothèques 2.237 5.800 9.367 13.417
Education populaire et arts 85.496 88.033 72.846 68.822
Cultes 60.725 56.068 69.642 69.210
Assistance sociale 4.575 325 9.907 5.836
Eaux usées 26.818 14.797 26.182 43.754
Santé publique 20.074 27.461 23.385 23.903
Logement urbanisme rénovation 21.532 22.556 23.511 25.057
Totaux d’autres postes 784.806 649.591 719.616 817.940

Soit 32.995.618 FB de prévision en 2008 contre 29.029.237 F. en 2007 !

Commentaires : les charges de la dette ne diminuent pas en 2008 par rapport aux deux années antérieures


Evolution des taux des principales taxes et redevances communales


2000 2002 2006 2008
Immondices
Taux ménage 72€ 74,4€ 77,4€ 84€
Isolés 62€ 64,5€ 66,5€ 72€
Commerçants 79€ 86,8€ 90,8€ 108€

Eaux usées – égouts 24,7€ 37,2€ 37,2€ 42€


Additionnel au précompte
immobilier 2500 2600 2600 2700

Additionnel à l'impôt
des personnes physiques 7% 7,7% 7,7% 8,5%

Concernant le rapport 2008 de la Commission finances pour l’élaboration du budget 2008

« Commission comprenant au moins un membre du Collège » suivant circulaire ministérielle. »

Réunion de 2008 : 3 personnes : le Bourgmestre le secrétaire, le receveur ! Au moins un membre du Collège mais il peut y en avoir plus !

Lors de la réunion de cette commission le 8 février 2007 pour l’élaboration du budget 2007, 7 personnes étaient présentes. Par contre pour 2008, 3 personnes !

Le rapport de cette réunion de février 2008 avec les commentaires des différents participants est intéressant, instructif. Certes peut être dérangeant pour certains responsables et cela d’autant plus qu’on ne peut pas censurer leurs propos (suivant les recommandations de la circulaire ministérielle.

D’où peut être la nécessité pour certains de faire le vide pour se retrouver seulement à trois ! Pour qu’on en sache le moins possible.

« Dans ce PV de la commission de 2007 on parlait de certaines responsabilités administratives » Est-ce que ces doléances ont été résolues ? Est-ce que les délibérations arrivent en temps et heure aux différents services ?

Ne croyez vous pas, Monsieur le Bourgmestre que cette commission devrait être plus étoffée pour l’élaboration du budget, et ceci dans l’intérêt de notre Ville ?



E et f) Demande d’octroi d’un douzième provisoire

Ceci n’est pas légal. La première demande d’octroi aurait dû être votée en décembre 2007.

Nous avons donc voté contre ces demandes.

g) Marché public de fourniture achat d’un frigo pour la salle de Mignault.

Accord unanime. Ce frigo est plus large que le précédent pour permettre d’y mettre des plats lors de soupes.

h) Remise en état des freins du bus scolaire

Accord unanime également. Il y va de la sécurité de nos enfants.

i) Aménagement de la crèche : approbation du projet définitif.

Nous avons également marqué notre accord pour le paiement des frais .

3. Modification de l’article 100, 101 et insertion d’une annexe 4 au statut administratif : modification de la procédure de contrôle médical

Après que j’aie fait une remarque au sujet du texte de cette décision où à certains endroits on parlait du « Médecin contrôleur » et à d’autres du « Médecin désigné par le Collège » notre bourgmestre a accepté d’indiquer partout le « Médecin contrôleur ».

En effet, puisque l’administration communale s’affilie à Securex c’est à cet organisme que revient le droit d’envoyer un médecin contrôleur sur la demande de la Ville et non pas au Collège. Ceci afin d’éviter tout malentendus.

Jean-Louis a d’ailleurs fait remarquer, à une explication du Bourgmestre , je cite : »en faisant appel à Securex, on arriverait à 20% en moins de certificats médicaux » que lorsqu’on était malade on était malade et qu’il ne fallait pas soupçonner à tort le personnel d’être tous des faux malades !!
Et Marcel d’ajouter : « Vous voulez ainsi dire Monsieur le Bourgmestre que nos médecins sont des marchands de certificats »
Il signale également que le coût futur sera plus cher que le service actuel., et avec quels résultats ?

Nous nous sommes abstenus sur ce point qui, à notre avis, vise encore mettre la pression sur le personnel !


4. Affiliation 2008 à Antenne Centre

Nous avons marqué notre accord.

5. Recrutement d’un directeur(trice) de l’école communale.

Lors d’une réunion de la Commission Paritaire Locale pour les écoles communales (dont je fais partie) cette commission avait demandé et cela avait été voté à l’unanimité, de supprimer dans le texte du profil de fonction le mot soutient dans la phrase suivant : « Le Directeur(trice) communique et soutient les directives du PO » nous avions demandé de remplacer ce terme « soutient » par « communique et s’abstient de critiquer les directives du PO »

Le Collège n’a pas voulu changer cette phrase et imposé le mot soutient, désapprouvant ainsi son Echevin de l’Instruction. C’est pour cette raison que nous avons voté contre ce point.


Me voici au terme de mon rapport.

Je vous donne rendez-vous après le 26 février 2008, date du prochain conseil communal.