jeudi 6 décembre 2012

VILLE DU ROEULX VS DROIT DE GREVE

Le juge de la cour d'appel rendra son verdict le jeudi 10 janvier quant à la recevabilité du recours en appel de la Ville du Roeulx contre le jugement de la 1ère instance. Il faut savoir en effet que la séance précédente avait été reportée, la commune n'ayant pas demandé l'accord de son conseil communal pour interjeter cet appel.

Si cet appel est jugé recevable le 10 janvier, on procèdera le 28 mars à 16 hrs aux plaidoiries concernant le fond de cette affaire.


 

JP Duval

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Nous allons attendre la décision de la Justice.

Comme elle est bien lente!

Demandons-nous ce qu'un tel procès coûte aux citoyens!

Evidemment,comme d'habitude on nous rétorquera que la justice est indépendante des autres niveaux du pouvoir et qu'elle ne peut être critiquée.
Mieux vaut ne pas avoir recours à cette justice...surtout si on n'est pas riche....

Gardons malgré tout le moral dans une société méconnaissant trop souvent la morale

KJ

Anonyme a dit…



Affaires judiciaires en cours :

conflits avec la commune


Pour quoi ne pas faire paraître sur votre site

le contenu des affaires attendant une solution depuis des années?

Des citoyens se débattent parfois avec des faibles moyens pour obtenir satisfaction dans des conflits qu'ils jugent injustes

Les noms de ces personnes ne doivent pas nécessairement apparaître .

Vous pouvez aisément les dénommer

A, B C, X.... et relater leurs difficultés pour être jugées dans un bref délai

Tout combat social doit être connu, surtout s'il émane de citoyennes et citoyens fragilisés .

Message pour ceux et celles qui ont un minium de fibre sociale et qui détestent le silence dans des difficultés économico-sociales


AD


Anonyme a dit…

Elections

Merci de communiquer les noms de celles et ceux devenus conseillers au CPAS et membres de l'action sociale

LO

Anonyme a dit…

Merci de communiquer les noms des conseillers et échevins de la nouvelle mandature ainsi que leurs attributions.

Ce devrait être le travail des responsables du site communal .

Sans doute trop de travail à l'occasion de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d'année !

L'attente permet de vivre....

LO

Anonyme a dit…

Pour compléter les messages de LO,

intéressant
mais
combien coûte une journée en maison de repos,

intéressant de savoir si les Rhodiens ont une petite réduction,

intéressant de savoir si la maison de repos a un résultat déficitaire.

Chacune et chacun d'entre-nous finira en principe dans un mouroir rendu plus sympathique par la présence de personnes compétentes et proches de nos vieux(seniors, aînés, en fin de vie, ...)

Demain est un autre jour; il sera plus ou moins agréable selon la solidarité et surtout en fonction de la connaissance réelle du milieu géré par le CPAS et sous l'observance de plus en plus stricte du collège à la recherche de rentrées financières ...

Les lunettes sont faites pour mieux voir. Profitons-en....

Un résistant

Anonyme a dit…


Plus de sous

Le commune vit de l'aumône des autres pouvoirs subsidiants et de ses taxes cad de l'épargne forcée des citoyens

Plus d'argent et pourtant il est parfois bon de s'interroger...

Dans un article agence Belga,on lit que Belgacom négocie le taux
du précompte immobilier applicable sur ces biens, pour faire baisser celui-ci de 80 %

Pour rappel de 1930 à 2001 la RTT était exempte de taxe du fait de son statut de régie.

La loi de 2001 a changé et Belgacom devrait payer un précompte...Mais si satisfaction était donnée à Belgacom ,les communes devraient rembourser le trop perçu depuis des années

Qui trouvera une solution?

Un régime fiscal équitable n'est sans doute pas pour demain

Un résistant

Anonyme a dit…

site communal

Benoît Friart bourgmestre

1er échevin Damien Sauvage
2e échevin Jean-François Formule
3e échevin Emmanuel Delhove
4e échevin Jerôme Wastiau

Gérard Maistriau président CPAS jusqu'au 31/12/2012

Caroline Charpentier Président pressentie CPAS


AV
Tous IC

Anonyme a dit…

Pour AV

Ne trouvez-vous pas étrange ce duel entre

Madame Charpentier et Monsieur Maistriau?


S'apprécient-ils? Se détestent-ils?

Le CPAS n'est pas un joujou.

L'appât du gain, la vanité sont-ils en concurrence avec le service social à rendre à la population?


Un peu de sagesse et une rapide mise au point sont nécessaires...

VA



Anonyme a dit…

CPAS

Mme Charpentier pourra-t-elle à la fois devenir Présidente du CPAS et avoir aussi dans ses attributions

santé
petite enfance
crèche
affaires sociales
télévie
marché vespéral
communication
espace public numérique?

A l'impossible, nul n'est tenu...
CV