dimanche 28 octobre 2012

PV CONSEIL COMMUNAL DU 16 OCTOBRE 2012

C'est en présence d'un public plus nombreux que de coutume que débute cette séance. Peut-on espérer qu'il en soit toujours ainsi ? Cela permettrait une meilleure compréhension et information de la vie communale.

  1. Approbation par la majorité IC du PV du conseil communal précédent. Abstention du groupe UDP-PS pour les motifs devenus habituels dans le chef de la majorité, à savoir omission volontaire des propos de l'opposition. En effet, lors du conseil communal d'août 2012, nous interrogions le Collège et en particulier l'Echevin Formule sur les résultats financiers de la course cycliste qui avait eu lieu. Nous demandions à ce que ce bilan soit inscrit au procès verbal du conseil. Encore une fois, RIEN. Aussi, aujourd'hui, au-delà de ce constat de carence, nous précisons et réitérons nos questions.
  • Cette course fut-elle oui ou non une organisation communale ?

    R : OUI

  • Qui a décidé de l'attribution du bénéfice ?

    R : Tellement étriquée que nous ne savons toujours pas qui !

  • Quel est le rôle du Receveur dans sa mission de contrôle ?

    R : AUCUN.

Selon la Formule consacrée, il paraît que cela ne coûte rien à la Ville. Nous donnons alors connaissance du contenu d'un courrier reçu du Collège en date du 18 septembre 2012, en réponse à notre lettre du 30 juillet 2012 et reprenant les chiffres avancés par l'Echevin Formule :

Entrée sponsoring Ville/CCJF/Entente cycliste : 14.800 €

Dépenses totales : 13.106,42€

Boni au profit de l'Entente pour organisation future : 1.692,58€

Bénéfice net indirect ( Bar CCJF) 1.647,50 au profit du CCJF et des Jeunes du Roeulx.

Nous souhaitons et espérons à nouveau voir ces chiffres repris au PV du conseil communal futur.

Si cela n'a rien coûté, nous avons quand même fait remarquer la prestation de +/- 300 Heures
supplémentaires du personnel communal.

  1. Informations.

    2.1 Bilan plaine de jeux

    Présentation par l'Echevine du bilan des activités et financiers. Nous avons fait remarquer que nous n'avons pas pu prendre connaissance au préalable de ces bilans, aucun dossier n'était présent lors de la consultation des pièces pour ce point à l'ordre du jour. Aussi, nous souhaitons qu'ils apparaissent au prochain PV du conseil. Une bonne gestion mérite aussi «  une bonne information » !

    1. Présentation nouveau site internet de la Ville.

      Outil indispensable, très beau site quant à la présentation et à l'information «  touristique » Pouvons-nous espérer un jour voir les PV des conseils communaux ?

    2. Rapport de l'audit énergétique des bâtiments communaux
    3. Chiffres de la population scolaire.
    4. Site UCB Petit exposé technique par l'Echevin Sauvage, sans autres prises de position ni avis alors que la pollution de ce site est grave et qu'elle pénètre à plus de 70 mètres de profondeur. Qu'en est-il de la notion Pollueur = Payeur ? L'Europe via le Feder et la Région wallonne participent à l'assainissement d'un site ayant appartenu à l'Union Chimique, société toujours bien présente et qui ne débourse pas 1 centime… Nous soulevons avec la conseillère Josiane Cornet l'impact de cette pollution sur les populations avoisinantes. Il serait bien urgent et opportun d'avoir si pas un suivi médical, tout au moins un contact Collège communal et médecins traitants afin d'établir une évaluation. Cela ne semble pas intéresser notre majorité !
  1. Régie communale autonome.

Le 22/12/2011 un subside de 77.605€ est accordé par la majorité IC. Ce 16/10/2012, sur proposition du CA de la régie, ce subside est ramené à 53.490 €, soit une diminution de 24.115 €, tout bénéfice pour la modification budgétaire n°3 de la Ville. Le budget de la Régie passe donc ainsi de 2.392.678€ à 1.814.874€. Nous nous abstenons .

  1. Patrimoine communal.

Convention SPGE – Collecteur Sud ( station d'épuration). Concerne servitudes en sous-sol sur des terrains communaux pour la pose du collecteur rue de Savoie, rue d'Houdeng, Rempart des Arbalestriers pour les eaux usées déversées dans le ruisseau St Pierre . Montant global de 20.081,21€.

5. Finances.

5.1 Modification budgétaire n°3 du CPAS.

Rappelons que le budget CPAS de 2012 s'élève à 6.086.217€ et compte un déficit de 127.600 €. L'intervention communale se monte à 920.000€.

Par cette modification budgétaire, la part communale est diminuée de 85.000€ et passe ainsi à 835.000€. Le déficit budgétaire s'élève après MB à 275.231 €. Soulignons qu'au compte 2010, l'intervention communale a été de 805.000€

Approuvé à l'unanimité.

5.2 Modification budgétaire n°3 de la Ville.

Cette modification reprend 13 taxes à l'exercice 2011, qui ont seulement été enrôlées par le Collège les 18 et 27 juin 2012, soit à la limite de la date de prescription du 30/06/2012. On constate parmi ces enrôlements des différences notables par rapport au compte 2010.

Par exemple : - Taxes sur les banques et institutions financières : Compte 2010, 3.400€ de recettes pour 5 redevables. Après cette MB, la prévision de recettes se chiffre à 2.400€. Au Roeulx, seules les banques sont taxées, pas les autres institutions financières.

-Taxes sur les antennes extérieures : Prévision de 4.000€ pour 2011, alors qu'en 2010 on enregistrait une perception de 16.000€. Seule Mobistar paie pour 1 antenne rue des Combattants à Mignault ! Et les autres opérateurs ? Et les autres antennes, pylônes ??

-Taxes sur les secondes résidences : 16 contribuables l'acquittaient en 2010, pour un montant de 6.300€ . Après cette MB, 12 redevables ( dont 1 nouveau) sont inscrits en prévision pour un montant total de 5.400€. Signalons que parmi les redevables de cette taxe qui disparaissent de cet enrôlement, se trouve un immeuble qui était repris auparavant comme immeuble inoccupé. Suite à de très bons conseils, cet immeuble avait été déclaré seconde résidence, et voilà qu'aujourd'hui il disparaît des taxations. Et voilà le tour est joué !!! de minimum 900€ ( immeuble inoccupé) on est passé à 450 € ( 3 habitants en seconde résidence) et aujourd'hui…plus rien…

- Taxes sur les immeubles inoccupés, inachevés et taudis : Une prévision de 4.200 € pour 4 redevables en 2011, alors que cette même taxe s'élevait à 13.650 € en 2010 et 32.500 € en 2009. Nous n'aurions donc ainsi plus que 4 immeubles inoccupés au Roeulx !!.

Et si on examine ces immeubles de plus près, on constate que par hasard, aucun n'appartient à un propriétaire rhodien !! Malchance pour ceux qui ne votent pas au Roeulx, ils paieront encore en 2011 !! Pour les autres, il était bon de recevoir une faveur en période électorale…

En résumé : Le budget initial 2012 prévoyait un boni de 11.831 €. Après la MB n°2, celui-ci grimpait à 18.105 € (bonne gestion à souligner pour les élections…) et aujourd'hui, après cette modification budgétaire n°3, nous en sommes à 5.291,18 € de boni. Et il faut encore souligner qu'heureusement ce budget bénéficie de la diminution des 85.000€ du subside CPAS et de 25.000€ de celui de la Régie autonome.

Evolution du boni cumulé avec les exercices antérieurs : -------------------------------------------------------------------------

Le budget initial 2012 prévoyait un boni cumulé de 2.521.571 €. Après la MB n°2, la prévision est de 2.030.550€ (transfert de 500.000€ vers le fond de réserve extraordinaire). A ce jour, après cette MB n°3, la prévision de boni global est de 2.214.034 €. Ce boni s'élevait en 2006 à 2.287.847 € !!

Nous votons contre cette MB n°3 à l'ordinaire et nous nous abstenons pour l'extraordinaire.


5.3 Marché publics


Nouvelle installation électrique à l'église de Ville/Haine : Près de 20.000 € (19.971 €) de prévu pour 36 spots et projecteurs extérieurs !!! On ne refuse décidemment rien aux fabriques d'église. Nous votons contre cette dépense.


Placement d'une porte salle de Mignault : 2.500 € de prévision. Nous approuvons.


Abattage d'un arbre au cimetière de Thieu : Vu les nuisances aux tombes et caveaux !


5.4 Marché de fournitures.

Achat de matériel divers pour Espace Public Numérique (EPN) : Très bonne initiative subordonnée à l'obtention du subside demandé : +/- 25.000€ ; Cet EPN sera équipé de 8 ordinateurs à destination du public plus un pour l'accompagnateur. Prévision d'ouverture de 16 heures/semaine à raison de 4 demi-jours. L'estimation totale se chiffre à 34.208 €.

Achat de pneus pour le bus scolaire : 2.323,76 €

Achat d'illuminations : 2.050,95 €

5.5 Achat de pneus –ratification-urgence 4.300€ pour camion TRA137

5.6 Cure de Gottignies Attribution de la vente : Bâtiment de l'ancienne cure d'une contenance de 12a 27 ca au prix de 130.000€

6. DIVERS

6.1 Urbanisme PCA D5389/4A Abrogation partielle : Concerne la parcelle cadastrée 493E situe rue du Château St Pierre à Thieu, à l'arrière des habitations de la rue Roland. Abrogation permettant la mise en œuvre d'un permis d'urbanisme. Dans un premier temps, construction d'une dizaine d'habitations à front de rue du Château St Pierre.

6.4 Règlement tarif visite lieux publics par l'Office du Tourisme : Remplace le règlement voté au CC du 7/06/2011. Prix : 5 €/pers/visite.

Nous votons pour à tous ces points.

Nous nous sommes également interrogé sur ce qu'il était advenu de «  la tournoire » ( tambour rotatif qui servait au tirage au sort des militaires). Celui-ci se trouvait en permanence dans la salle du conseil, près du mécanisme de l'horloge. Il nous fut répondu qu'il était remis en lieu sur.


 

Marcel Couteau


 


 


 


 


 

23 commentaires:

Anonyme a dit…

Cher Monsieur Couteau,

Rien sur la population scolaire et les perspectives d'avenir ?

Les renseignements donnés par Monsieur Formule figurent -ils dans le PV de l'administration communale ?


Bonne soirée


LOP

Anonyme a dit…

Régie communale autonome

C'est une société anonyme. Comme toutes les SA, il est aisé par Internet de connaître des renseignements à la portée du public.

N° de l'entreprise: BE 0828 138785

Liste complète des administrateurs, gérants et commissaires :

Friart Benoit: Président du Conseil d'administration
Formule jf administrateur
Delhove E id
François L id
Sauvage D id
Charpentier C id
Cornez J id

Rousseaux J Co commissaire
Haegeman jm Reviseur

On peut donc constater que la minorité avait un administrateur dans la RCA .

Elle a la possibilité d'être renseignée sur le fonctionnement de la RCA

Cette société a-t-elle répondu à toutes les dispositions prévues dans le code la démocratie locale?

S'intéresser à la politique, c'est aussi essayer de comprendre le système .

AR

Anonyme a dit…

Pour AR

La régie fut créée le 20 avril 2009 (délibération conseil communal)

le but: créer des activités visant à développer sport ,tourisme, économie......

C'est à l'occasion de l'occupation de l'ancien site de la cimenterie de Thieu, que cette régie fut créée.

Malgré l'importance de cette société anonyme, le conseil communal en discute peu.(majorité comme minorité)

En 2009, on mit à l'avant-plan le problème fiscal: grâce à la régie la TVA appliquée lors des transactions serait minime ...

Où en sommes-nous?

Utile de relire à ce sujet le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que le code des sociétés

XC

Anonyme a dit…

Pour LOP et écoles

En effet, pas de chiffres au sujet de la population scolaire

Ne serait-il pas intéressant que le conseil communal soit au courant d'informations sur TOUTES les écoles de l'entité ?

Arriverons-nous, un jour, à lever tous les blocages concernant l'enseignement et à voir clair dans la gestion de TOUTES les écoles?

cD

Anonyme a dit…

Site UCB pollution à cheval sur les communes Le Roeulx - Mons

Le premier futur échevin essaye d'expliquer la situation.

Pourquoi avoir omis de rappeler l'excellente présentation du problème par des ingénieurs chargés de la dépollution?

C'était (2005??) à la salle des En hauts.

Une commission de citoyens riverains avait été créée pour défendre leurs intérêts.

Où en est-on?

Trop d'obscurité nuit ....

RT

Anonyme a dit…

Présentation nouveau site internet Le Roeulx

Bravo

Les belles plumes font parfois les beaux oiseaux.

Espérons que ce site aidera les citoyens avides de suivre l'évolution numérique.

Espérons que ce site mettra à la disposition de tous les renseignements adéquats pour comprendre la gestion communale

Affaire à suivre...

CC

Anonyme a dit…

CPAS modification budgétaire n° 3


..Le déficit se creuse et nous ne sommes qu'en octobre....

Etonnant d'avoir entendu que le CPAS vit sur des bénéfices antérieurs.

Ce soi-disant bénéfice ne pouvait provenir que d'une subvention communale supérieure aux dépenses et aurait dû être remboursé à la commune.

Espérons qu'un lecteur de ce site m' approuvera ou me désapprouvera

A bientôt ,

ZZ

Anonyme a dit…

Bonjour,

NO problème au CPAS, une présidente arrive .....


UIO

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Qui peut me dire qui siègera en ROUGE au conseil communal ????

Le père où la fille ?


Merci de m'éclairer


POL

Anonyme a dit…

Pour la prochaine mandature, déjà 2 noms connus :

Marcel Couteau et Monsieur Duval, c'est déjà très bien


Mme Ecole, on verra !!!


HYU

Anonyme a dit…

Bonsoir,

En ce qui concerne la disparition du tambour rotatif qui se trouvait à la commune.

Remis en lieu sur, c'est très vaste !

On souhaiterait plus de précisions !


Qui peut me répondre ? Merci


uji

Anonyme a dit…

Pour information :

Source nouvelle gazette :

Le salaire du bourgmestre du Roeulx.

50.434,95 € brut par AN.

soit 4.202 € brut par MOIS

LOL !!!

PML

Anonyme a dit…

Le tambour rotatif qui se trouvait dans la salle du conseil communal ?

En lieu sur ??? mon oeil !


On souhaiterait savoir où il se trouve.

Quoi de plus certain que de le laisser dans la grande salle.

Il y est depuis des années.


Qui peut me répondre ? merci !


OIL

Anonyme a dit…

Elections

Le calme plat après le torrent publicitaire

Quand connaîtrons nous les noms des futurs échevins, conseillers des 3 partis pour la,prochaine mandature?


Sans soute, d'âpres discussions pour se partager le pouvoir ?

Un peu triste....

RT

Anonyme a dit…



Problème budgétaire


Les allocations de chômage seront rabotées, les impôts augmenteront .

Le gouvernement cherche à équilibrer son budget. L'Europe le suit très près.

De nouveau le pot de fer contre le pot de terre; la solution est pourtant simple. mais a-t-on encore le droit de le dire?


577 députés
343 sénateurs
30 ministres et secrétaires d'Etat
pour notre petit pays


Si on baissait leurs salaires de 1000 E on ferait 950000 E d'économie chaque mois

950000X12 = 11400000 E

Ne serait-ce pas une solution?

Simple ne pénalisant légèrement que 950 personnes

Soyez citoyen .... réagissez

TT

Anonyme a dit…

Pour TT

Tous les bourgmestres, échevins, conseillers pourraient aussi participer à l'effort financier.


Et une nouvelle politique fiscale taxant un peu plus les revenus du capital devrait être à l'ordre du jour.

La crise n'est pas prête de se terminer. Certains parlent qu'elle pourrait durer une génération.

Certains ont trop , d'autres pas
assez.

Un choc social cad recours,à la violence est à nos portes. Il existe déjà en Grèce,en Espagne, au Portugal...

Prenons garde aux réactions des indignés....

TY

Anonyme a dit…

PV dernier conseil communal

Divers

Urbanisme PCA D 5 389/4A
Abrogation partielle
Rue Château Saint Pierre Thieu
à l'arrière des habitations rue Roland
Construction d'une dizaine de maisons à front de rue Château Saint Pierre


Toujours étrange de constater le nombre de dérogations accordées.

A quoi sert une règlement communal d'urbanisme si on peut y déroger continuellement?Quels ont été ses géniteurs?

A croire qu'il n' a pas été bien conçu!!!!

Anonyme a dit…

Divers 6.4 PV dernier conseil communal

Règlement tarif visite lieux publics par Office Tourisme
remplace règlement voté au CC du 7/06 /2011

Prix visite 5 E par personne et visite


Est-il possible de connaître la liste des lieux publics visitables?

Où pourrait-on trouver le règlement voté en 2011?
Sur quelle base a-ton établi le prix des 5 E?

Merci


Anonyme a dit…

PV dernier rapport cc
5.6

Cure de Gottignies Attribution vente du bâtiment ancienne cure
contenance 12 a 27 130000 E

Merci de faire savoir ce qu'il adviendra de cette somme ?

La vente de la cure n'a -t-elle pas été réalisée à un prix dérisoire?

X

Anonyme a dit…

Ordre du jour
conseil communal mardi 13/11 19H30 Hôtel de Ville


séance publique

1. Approbation PV séance conseil communal du 16/10

2. Finances:
budgets 2013 fabriques d'église
RCA escompte de subside: garantie ville du Roeulx
Coût vérité 2013
Marchés publics:
mezzanine école VSH
démoussage Eglise VSH

44(quarante quatre) règlements divers: portant sur les taxes

3. personnel: allocation fin année

4. Divers
CPAS modification statuts
Règlement circulation
AG IBH et IPFH

Huis clos
mise en dispo
personnel enseignant

transmis par AH


Espérons que - malgré la technicité de cet OJ lisible complètement sur le site communal - de nombreux citoyens seront présents,







Anonyme a dit…

Merci à tous les citoyens qui envoient des messages sur le site.
Ils nous poussent à la réflexion.

Le nombre de lecteurs ne diminue
pas.

Les politiques ne sont pas toujours
au rendez-vous. Dommage!

Malgré leur absence, on peut donc conclure que des citoyens lisent tous les jours les commentaires du site.

Il semblerait aussi que les plus jeunes s'informent plus et mieux . Ils méditent sur leur avenir en cette période de crise

Ce site crée de l'espoir!

Puisse-t-il continuer durant la prochaine mandature!



Les électeurs continuent à s'intéresser à la politique locale



AV








Anonyme a dit…

DEXIA

ancienne banque des communes;

les medias de ce jeudi 8 novembre:

encore 5 milliards pour Dexia

Où sont les responsables?

Et nous nous entendons dire que l'argent manque,,que le budget 2013 est difficile à équilibrer

Continuerons-nous encore longtemps à être des pigeons?

ET


Anonyme a dit…

Prochaine mandature 2012 2018

utilisation des compétences dans le prochain collège

prévisions de madame Soleil

Friart Bourgmestre

finances, état civil, culte, police

d. Sauvage

fêtes, agriculture, 3ièmeâge, énergie, urbanisme

Delhove

travaux, environnement

Formule

enseignement; sport, civisme , mobilité

Wastiau

culture, jeunesse, santé, petite enfance,tourisme

C. Charpentier

CPAS affaires sociales

Malgré une liste commune (MR et cdH), malgré, semble-t-il un accord écrit avant les élections,l'accouchement du nouveau collège IC est perturbé par des intérêts particuliers et des égos démesurés

Madame Soleil