samedi 4 août 2012

IL EST BON DE SAVOIR


 

En vue des élections communales du 14 octobre 2012, nous croyons utile de fournir quelques chiffres comparatifs. Cela permettra de nourrir la réflexion de celles et ceux qui veulent exprimer leur suffrage ce jour-là sur base de données objectives.

Les chiffres repris sont en provenance des comptes communaux (2006- bourgmestre A. Tesain et 2011 dernier compte Bourgmestre B. Friart.


 

Comparons


 

En taxes et redevances communales

    En 2006 une recette 3.751.125 € ( additionnels à 7,7%)

    En 2011 une recette 4.956.000€ ( additionnels à 8,5%)

    Soit une augmentation de 1.204875€ (+27,47%)

Par habitant

    En 2006 : 7.978 habitants soit 470,18€/hab.

    En 2011 : 8.269 habitants soit 599,34€/hab.

    Soit + 129€ par personne et pour un ménage de 3 personnes 387.48 en plus qu'en 2006 (soit 15.631frs belges)


 

En 2006, sur les 3.751.125€ l'impôt des personnes physiques càd le précompte professionnel IPP représente 1.826275€ soit 48.68% des recettes.


 

En 2011, sur les 4.956.000€, l'IPP représente 2.775.868€ soit 56% des recettes fiscales de notre entité.


 

Qui apporte sa contribution à cette recette IPP ?

Les travailleurs, les pensionnés et autres assujettis au précompte professionnel.

Qui ne contribue pas à cette recette ?

Toutes celles et tous ceux qui se sont constitués en SPRLU, surtout les professions libérales.

Ils payent l'impôt de société qui leur est plus favorable. Pas de quote-part pour les finances communales. (Nous en avons dans le Collège communal).

((Réforme fiscale de 1984 – Gouvernement Libéral-PSC soit la même coalition MR-CdH au sein des «  soi-disant » Intérêts Communaux I.C.)


 

Le précompte immobilier représente en 2006 une recette de 1.220.837 €( taux 2006) et de 1.470.836 € en 2011 soit + 249.999€

    Il y a là matière à discussion !


 

N'oublions pas les autres augmentations

    Taxe immondices            2006        2011

    Taux isolé                66.50€        85€     + 21,75%

    Taux ménage                77.40€        110€ + 29,6%

    Taux commerçant            90.80€        130€ + 37,8´%


 

    Taxe eaux usées            37.20€        42.00€     + 11,3%        


 

De nombreuses autres taxes et redevances ont aussi été augmentées.
Exemple : La recette de la taxe sur la délivrance de documents administratifs passe de 32.754€ à 46.604€ en 2011€

La recette pour des renseignements administratifs 2.565 en 2006 à 8.040 en 2011. Certaines taxes passent ainsi de 20 à 30 € ( +33,3%)


 

Ces taxes et redevances sont supportées par l'ensemble de la population quelle que soient leurs revenus.


 

Ces chiffres donnent un aperçu de la rage taxatoire pratiquée par la majorité MR-CDH et explique le boni cumulé au compte de 2011 de 2.637.194€, il était déjà de 2.490.257€ en 2006 !


 


 

Ces taxes et redevances sont-elles perçues avec équité ?


 

NON ! Au Roeulx on ne prête qu'au très riches !

Des preuves ? En voilà !


 

Taxes sur les immeubles bâtis inoccupés


 

Cette taxe a pour but d'inciter les propriétaires à remettre leur immeuble dans le circuit locatif.
Cette taxe a rapporté aux finances communales :

En 2005 : 24.749€ ; en 2006 : 0 ; en 2007 29.100€ ; en 2008 : 4.800€ ; en 2009 : 32.550€ ; en 2010 : 13.650€.
En 2006, aucune recette, c'est sous la mandature de B. Friart que celle-ci devait être enrôlée.

Depuis, cette recette jour au yoyo.

Prévisions budgétaires 2011-2012 : 35.550€

Lors du Conseil communal du 23/08/2011 nous dénoncions le comportement du Collège (voir notre intervention complète sur le blog UDP en date du 31/08/2011).

La taxe 2010 (13.650€) n'a été enrôlée par le collège que le 28 juin 2011. A près de deux jours elle n'aurait put être enrôlée (date limite 30 juin 2011 pour éviter la prescription.

Depuis le 25/08/2010 le Collège était en possession du rapport fait par l'agent communal sur la liste des immeubles inoccupés susceptibles d'être taxés, soit 69 immeubles; des membres du collège se sont donné pour mission de contacter personnellement 3 propriétaires à savoir :

  • Le Bourgmestre pour un bien situé rue de la Station
  • L'Echevin Delhove pour le Prince
  • L'Echevin Formule pour une maison située à Thieu .

    En somme, trois privilégiés ! Pourquoi ceux-là et pas d'autres ?

Démarche fructueuse semble-t-il pour ces trois, car à tort ou à raison aucun n'est taxé !!!


 

Un cas sort du lot.

Le propriétaire des maisons situées place du Château n° 21a ;21b ;21c ;21d et rue Verte ( ancienne gendarmerie). Depuis 2005, ces immeubles sont inoccupés, jamais le propriétaire n'a daigné se manifester vis-à-vis des demandes de l'Administration communale, aucune justification malgré de nombreux rappels. Aucune réaction de ce propriétaire.

Voilà un cadeau de plus de 30.000€ sur ces années à ce « malheureux propriétaire ». Il est vrai que la porte de sa demeure est toujours ouverte pour recevoir ses humbles et dévoué&s serviteurs, le Bourgmestre Friart et E. Delhove Echevin/entrepreneur.


 

De qui s'agit-il ? La plupart d'entre vous ont compris de qui il s'agit. Il est bon que l'on cite en partie la réponse de B. Friart à nos interventions sur cette taxe.

« Les prétendus retards dans l'enrôlement sont dus à la procédure spécifique à cette imposition, même s'il faut reconnaître un certain impact des absences pour maladie de longue durée qui ont désorganisé le service finance ».

Quel culot ! qui est responsable de cette désorganisation ? Le Collège. Le Receveur communal précédent M. Dascotte aurait à de nombreuses reprises attiré l'attention du Collège à ce sujet, sans aucune réaction , d'où une des raisons de son départ.

Il est vrai qu'en bon disciple de l'ancien ministre MR des finances, D. Reynders, qui lui aussi a désorganisé les services des finances, empêchant ainsi la chasse à la grande fraude fiscale, il adopte au Roeulx les mêmes recettes.

Ce même collège MR-CdH ira même jusqu'à déplacer vers le CPAS la personne chargée de fournir les renseignements pour l'enrôlement de cette taxe. Il faut dire qu'elle devenait trop dérangeante de toujours rappeler au Collège le «  dossier princier » !!


 

Il préfère investir en personnel dans le tourisme, cela est plus rentable, non pour les finances communales, mais pour certains privés. Et le Bourgmestre d'ajouter :  « le but du Collège n'est pas de taxer à tout prix, aveuglément, mais d'encourager les propriétaires à gérer leurs immeubles pour qu'ils puissent être occupés ».

On est d'accord avec ces paroles, mais ses actes ne sont pas en concordance. Il poursuit « il faut donc faire preuve d'une certaine compréhension pour les redevables qui démontrent leur bonne foi en prenant, dans les limites de leurs moyens (parfois limités) les mesures utiles ».


 

Oui, il y a des cas humains, des moyens limités pour d'autres. Il faut alors les traiter avec humanité. Mais où est la bonne foi du Prince ? Lui qui n'a jamais répondu au courrier adressé par l'Administration. (°)

Ces moyens sont-ils si limités ? Lui qui a restauré sa demeure avec plus de 1.5000.000 € ( plus de 60 millions de francs ) au frais des contribuables wallons hennuyers et de l'entité du Roeulx.
A certains, on leur conseille de déclarer la maison comme seconde résidence pour payer moins ce qu'on refuse à d'autres.


 

Un autre exemple.


 

Occupation du domaine public.


 

Le 14/11/2006 la majorité MR-CDH renouvelle cette taxe pour les exercices 2007- 2012.

° Art.2 Redevance fixée à 2,50€ par jour et par m2 -

Art. 3 payable au moment de l'obtention de l'autorisation d'occupation du domaine public.


 

En 2011, vous étiez 100 à avoir payé : recette 7.418€

En 2010, 86 pour une recette totale : 7.137 ( source : grand livre des opérations budgétaires).


 

Tout le monde paye ? NON !


 

Au Roeulx, au coin des rue de la Renardise- chaussée de Mons se trouvait le café « Les Amis Réunis ». L'entreprise chargée de la démolition de cet immeuble s'est acquitté d'une taxe de 675€ en avril 2011. Par contre celle chargée de la construction de cet important immeuble n'a rien payé (revoir Art.3 précité)

Nous intervenons vu qu'il n'a pas eu de payement préalable et que c'est un chantier important (voir photo).

4Le 28 septembre 2011 le Bourgmestre B. Friart échevin des finances, est dans le privé, promoteur, fait modifier par sa majorité les règles concernant cette taxe, il introduit « 120€ par an et par m2 pour les occupations du domaine public d'une durée égale ou supérieure à un an ».

Et ce pour les exercices 2011-2012.

Cela donne : 1m2 occupé pendant 2 mois : coût 152€ !

1m2 occupé pendant 1 an : coût 120€ !


 

Quels beaux cadeaux aux promoteurs


 

On n'est jamais si bien servi que par soi-même.


 

En effet, ce chantier de construction a été effectué pour le compte de la société IMMO-CORRIB
dont le Bourgmestre est le gérant statutaire avec 2597 actions sur 2600.


 

J'espère qu'on comprendra pourquoi certains ce sont lancé en politique. Servir ou se servir.


 

EVOLUTION DES DEPENSES COMMUNALES

Comment on dépense votre argent !


 

2006

2011

BUDGET 2012

PERSONNEL

2.544.538

2.848.940

2.961.605

FONCTIONNEMENT

957.192

1.198.983

1.279.005

TRANSFERTS

1.847.146

2.488.278

2.741.024

DETTES

649.591

757.143

854.599

PRELEVEMENT

 

600.000

500.000


 

Personnel : traitement de l'ensemble du personnel, du Collège communal, des jetons de présence.

Fonctionnement : frais administratifs, chauffage-éclairage, travaux, fournitures…

Transfert : interventions, (subventions) pour CPAS, Zone de police, Intercommunale, Fabrique d'Eglise…

Dettes : intérêts débiteurs, charges d'emprunt

Prélèvement : part des bonis de l'ordinaire, transfert vers le budget extraordinaire.
    En plus des emprunts, 600.000 € en 2010 ; 270.000€ en 2011 ; et 500.000€ en 2011


 

Voyons les principales dépenses de fonctionnement

En administration générale        en 2006 : 193.574€

                    en 2011 : 235.176€

Communication- Travaux         en 2006 : 370.000€

                    en 2011 : 484.245€

Education populaire et Art        en 2006 : 54.276€

                    en 2011 : 93.105€    

EVOLUTION DE CERTAINES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

(Extrait des comptes communaux)


 

Honoraires avocats    2009    7.922€        }

            2010    17.950€    }    en 2006 : 192,30€

            2011    12.251€    }


 

Soit pour les 5 années de mandature Friart 42.729€ de frais d'avocats


 

Frais de réception

et de représentation     2009    12.623€    }

            2010    13.372€    }

            2011    14.019€    }    en 2006 : 13.700€


 


 


 


 


 


 

Bulletin communal     (Prestation et frais de Correspondance )

2009         coût réel : 10.134€

2010         coût réel : 13.377€                 

2011     coût réel : 17.354€


en 2006 : coût réel : 2977 €


 

Frais de procédure et de poursuites        

2009    5.975€                     

2010 3.125€

2011    2.598€             en 2006 : 148,52€


 

Plantations et parcs ( Fournitures)    


 

2009     20.344€    

2010    23.277€         

2011    25.215€
en 2006 : 3.275€

    


 

Frais déplacement personnel    

2009    7.737€             

2010    8.049€             en 2006 : 653,45€

2011    8.987€        


 

Prestations de tiers    2009    17.439€     }


pour fêtes et        2010    17.159€ }    en 2006 : 10.545€


cérémonies         2011    11.781€ }


 

Subsides aux         2009    8.180€         }

associations des    2010    8.550€         }    en 2006 : 6.650€

fêtes            2011    8.500€         }


 

Subsides aux         2009    1.125€         }


Associations         2010     900€         }    en 2006 : 2.400€

Carnavalesques du    2011    2.800€         }

Roeulx


 

Subsides aux         2009    5.500€         }

Associations        2010    5.700€      }    en 2006 : 6.500€

Sportives        2011    5.600€         }


 


 

En résumé, le total déboursé pour ces 10 postes de dépenses représente 51.451€ pour l'année 2006 (Tesain)

Et une dépense de 117.605€ au compte de 2011 ( Friart).


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

 

16 commentaires:

Anonyme a dit…

document il est bon de savoir du samedi 4/8/2012


émane-t-il du groupe alternative 2012?


TA

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Document intéressant.

Les 19 mandataires actuels (13 majorité; 6 minorité) seraient ils d'accord sur ces chiffres?


T1

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Tous les citoyens sont aptes à lire et comprendre ces chiffres


Une commission fonctionnant à travers toute l'année ne devait-elle pas être créée pour examiner comptes et budget?


Une analyse des compte-rendus ds conseils communaux peut déjà grandement aider.

Le Conseil des jeunes et certaines associations voire écoles devraient être partie prenante....

T2

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir

Le 25 août, le Ministre Antoine cdH

viendra inaugurer le complexe sportif.


Que recevra-t-il comme informations?

Espérons que sa farde de documentation soit remise aux citoyens votant en octobre, soucieux du coût de cette réalisation et se posant des questions sur le futur!

T4

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Très utile de connaître le coût exact des services communaux p.e.


administration/travaux/maison de repos/ crèche

Poser la question indispose des travailleurs communaux qui sont juges et parties!

La moindre critique les indispose,,mais les faits sont têtus et les chiffres correctement établis implacables.

Comparer une gestion communale
à une gestion privée normale devrait être envisageable!


La position prise par M. Dascotte interpelle
TX

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Dommage que le montant des emprunts communaux ne soit pas cité dans le travail "bon de savoir"


Dommage que le montant de la trésorerie, le montant des placements n'existent pas dans le travail de X


TZ

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Nous sommes à,la recherche de plus de justice

Quand connaîtrons - nous la différence entre le traitement le plus élevé d'un travailleur au
service de la commune et celui rémunéré au tarif le plus bas?

Savoir pour voter donc s'engager n'est pas à dédaigner

AC

Anonyme a dit…

Malaise au cdH local

Du rififi ?

Le Président démissionne.

Sa tâche était lourde; les ouvriers peu nombreux; la position des successeurs de M. Tesain un peu embarassés par certaines prises de position

Mais pour certains la gamelle est un accessoire de réflexion très utile .

ZE

Anonyme a dit…

Bonjour,

Quel est le motif exact de la démision du président du CDH ?

Qui peut le dire ???

Lui peut-être ? Vraisemblablement dégoûté de la gestion ?

Qui va postuler ?

Au suivant .......................


kil

Anonyme a dit…

Bonjour,

TB à l'anonyme précédent : faudrait donner la même copie des chiffres et coûts aux citoyens que la farde qui sera remise à André Antoine lors de l'inauguration du complexe sportif.

Qui diregera ce centre sportif ?

Qui prépare le fauteuil ?

Il doit déjà y avoir 1 ou des noms !

Qui peut me renseigner sur l'heureux élu ?

merci


ploo

Anonyme a dit…

Bonjour,

Qui peut me renseigner sur le coût final du carnaval 2012 et de son challenge de mongonflières ?

Ne pas oublier de renseigner le ou les reps des pilotes ???? + des VIP ???? + des invités surprises ???? ++++++++


Combien cela coûte-t-il aux citoyens ?


Merci d'avance

Anonyme a dit…

Bonjour,

A -t'on déjà des nouvelles des inscriptions de la petite école de Gottignies ?

Cette école sera t-elle maintenue ?


Qui peut me répondre ?

Les membres du PO (les 13)

Anonyme a dit…

Bonjour,

Il me revient que l'ambiance est super bonne à l'intérieur de l'Administration Communale.

Qui peut me dire le pourquoi ?

Chef en vacances ?


merci


pml

Anonyme a dit…

réponse à pml

un seul être vous manque (basé à l'étage et plus précisément dans la salle du conseil communal) et tout va bien!

Anonyme a dit…

Il est bon de savoir


Quel succès!


Continuez à nous informer avec des chiffres non contestés.


Ce site est le seul centre d'information à essayer de faire comprendre aux citoyens l'utilisation des taxes payées.


Notre commune est-elle bien gérée? Le premier critère:

comment sont employées les dépenses face aux recettes plus rares en temps de crise?

Avions-nous élu des compétents, intègres, adversaires de la fraude fiscale et sociale si répandue chez les mieux nantis?


N'est-il pas temps de se documenter?

TI

M.Couteau a dit…

Notre nouveau blog est actif www.udp-leroeulx.be

Vous pouvez trouver les tentatives de réponses aux interventions par Marcel Couteau sur notre nouveau blog dans l'article suivant: http://www.udp-leroeulx.be/?p=55