lundi 18 juin 2012

Conseil Communal du 24 mai 2012

Nous votons contre l'approbation du PV de la séance du 24 avril 2012 du fait que, comme d'habitude, celui-ci ne reprend pas les réponses verbales aux questions que nous avons posées ;

INFORMATION

Annulation par la tutelle du marché des travaux de réfection de divers trottoirs : « Considérant dès lors que l'offre de la SPRL CHERON aurait dû être déclarée irrégulière.

Considérant qu'en attribuant le marché à un soumissionnaire ayant déposé une offre illégale, la délibération précitée du Collège Communal du 21 mai 2011 est illégale. »

Mais…il paraît, selon le Bourgmestre, qu'il y a erreur de la Région Wallonne !


 

ORDRE DU JOUR

Dotation fonds de réserve

Cela consiste à transférer à nouveau 500.000 euros du boni ordinaire, en provenance de la rage taxatoire à charge des citoyens, vers le budget extraordinaire pour leurs dépenses d'investissements y compris leur bling bling.

Le compte fonds de réserve extraordinaire 2011 se monte déjà à 839.825 euros.

Abstention du groupe UDP-PS 


 

Compte 2011 de la Ville

Le compte est bon, aussi vrai que 2+2 font 4 !

En effet, un boni à l'ordinaire pour l'exercice propre de 328.000 euros et de 2.600.000 euros pour les exercices antérieurs, mais à quel prix !!!

Grâce à la rage taxatoire touchant le plus grand nombre d'entre nous : augmentation des taxes et redevances (égouts, immondices, les additionnels, les redevances diverses) tout en préservant de toutes autres taxes ou en les oubliant tout simplement, certains citoyens plus aisés.

Recettes exercices antérieurs

Nous constatons une augmentation du rendement de taxes non-perçues en 2012 : total 139.079 euros contre 65.488 euros en 2009.

Cela concerne les enseignes et réclames lumineuses (1), panneaux publicitaires (1), panneaux directionnels (1) , les dépôts de mitrailles, les établissements dangereux, les banques, les institutions financières, les secondes résidences, les immeubles inoccupés, toutes boîtes, les pylônes GSM, les parcelles non bâties… 

(1)Pour ces trois taxes une recette de 12.654 euros en 2010 contre 4.520 en 2009 !


 

Il semble que nos remarques antérieures sur le mauvais enrôlement de ces taxes aient été prises en compte.

Nous continuons à regretter que ces recettes soient effectuées avec un an de retard et que d'autres le soit avec un certain laxisme voire des privilèges. Exemple les immeubles inoccupés : recettes en 2010 13.650 euros avec une prévision budgétaire de 35.000 euros alors qu'au compte 2009 une recette de 32.550 euros ????


 

Dépenses années antérieures

On constate un crédit à transférer de 5.000 euros pour frais de procédures et de poursuites. Cela doit concerner l'action anti-syndicale du Bourgmestres contre le piquet de grève suite à la diminution de 7,5% de la prime de fin d'année ; cette procédure est toujours pendante devant les tribunaux, le Collège ayant introduit un recours contre la décision initiale du Tribunal qui à considéré l'action du Bourgmestre comme un acte terroriste !!!

Depuis la mandature de Monsieur FRIART, leur façon de faire pour traiter les problèmes à coûté à la Ville plus de 36.000 euros de frais d'avocats !!

Voyons à présent l'exercice propre du compte 2011 :

Impôts et taxes

Droits constatés nets en 2011 4.956.262 euros et en 2010 4.735.638 euros soit 220.624 euros en plus qu'en 2010. !!

Ces montants comprennent les taxes et redevances communales (hors additionnels) pour un montant de 596.571 euros en 2011 à mettre en parallèle avec les 532.575 euros perçus en 2010 , soit en + 63.996 euros ;

A souligner à nouveau que sur les 4.956.262 euros de perceptions de taxes le montant des additionnels à l'impôt des personnes physiques soit 2.776.868 euros représentent 56% des recettes totales payées par les travailleurs, les pensionnés et autres allocataires sociaux. N'interviennent pas dans cette recette de 56% toutes les professions libérales et autres sous statut de SPRLU.

Toujours la perception avec plus d'un an de retard de 18 taxes et redevances. Ce retard de perception ou enrôlement oublié bénéficie à ceux-là même qui pour la plupart échappent à l'impôt des personnes physiques !!!

Coût du bulletin Communal

En recettes

Publicités 8.501 euros et en 2010 9.771 euros

En dépenses

Prestations de tiers 21.106 euros et frais de correspondances 4.838 euros soit un total 25.854 euros

En 2010 un total de frais de 23.148 euros


 

Si en 2010 ce bulletin publicitaire nous a coût 13.377 euros il nous a coûté en 2011 17.363 euros.

Les recettes sont en diminution et les dépenses augmentent de 2.706 euros.

Le Bourgmestre va-t-il appliquer les  « bonnes recettes » du MR ??? surtout quant il s'agit du social !!!


 

Patrimoine privé. Intérêts

Nous nous sommes également intéressés à ce chapitre et surtout de connaître le montant exact de l'opération DEXIA. Qu'est-ce que la Ville a perdu dans cette opération ? Certes nous constatons les 3,33 euros perçus sur une prévision budgétaire de 27.120 euros. Le receveur nous a promis un chiffre exact.

A noter une recette de 627.439 euros (gaz électricité) soit 197.000 euros en plus qu'en 2010.


 

Education populaire et arts.


 

Inscription plaine de jeux : nous avons fait remarquer l'absence de recettes pour 2011 alors qu'en 2010 – 4.244 euros ; en 2009 – 4.039 euros ; en 2008 – 4.674 euros.

Pourquoi aucune recette ?


 

Challenge montgolfières

Sans remettre en cause cette activité de renommée il est de bon compte de ne pas laisser croire que cela ne coûte pas aux contribuables, surtout depuis Benoît II ;

On enregistre une recette de 3.850 euros des sponsors paraît il, pas de la buvette dans le parc car cela c'est pour le Prince !!!

Et les dépenses ? Voyons sous l'article 7631/12421 une dépense de 1.045 euros intitulée « Prix Trophée Challenge Montgolfière ». On pourrait donc en conclure que cette activité, au-delà des retombées sur le commerce local, est bénéficiaire.

On ne doit pas se contenter de cela, il faut aller plus loin et examiner le livre des opérations budgétaires : là on constate que sous d'autres articles sont dilués d'autres dépenses et charges des montgolfières.  Ainsi, sous l'article intitulé « prestations de tiers pour fêtes et cérémonies » on enregistre une inscription globale de 7.144,26 euros. Sur cette somme, 6.387 euros sont imputables à cette festivité.

Les détails : provision challenge montgolfière «  Fly Evasion »26/06/2011 600 €

Intersection : 1.862,25 €

Animation artistique : 400 €

Solde Challenge Fly Evasion 500€

Spot Montgolfière ACTV 1361,25 € + 302,50€

Et ce n'est pas tout A un autre article intitulé « Frais de réception et de représentation » nous constatons une dépense de 2.351,90 euros pour « Repas montgolfière + musiciens »


 

Balance :

En dépense 9.784 euros

Recette 3.850 euros Coût 5.934 euros

A cette somme devrait s'ajouter le coût du personnel communal mis largement à contribution en heures supplémentaires.

Nous avons souhaité, pour une meilleure transparence, que les recettes comme toutes les dépenses de cette manifestation soient reprises sous le même libellé : challenge montgolfière.


 

Fournitures pour plantations

Rien qu'en fournitures 25.2154 euros contre 23.277 euros en 2010 livrées pour la plupart par des entreprises extra muros ! Sans compter d'ajouter les coûts en matériel et en traitements.


 

Subsides aux fabriques d'églises

83.892 euros contre 86.846 en 2010


 

Morale laïque

1.919 euros contre 2.047 euros en 2010


 

Assistance sociale

En dépense de personnel , diminution importante de 106.186 euros. Cela découle des transferts des puéricultrices attachées aux écoles communales vers la crèche. Leur traitement étant pris en charge maintenant par le CPAS soulageant d'autan les finances communales.

Prestations tiers encombrants

En 2011 un engagement de 71.238 euros ; alors qu'en 2010 ce poste de dépenses était de 46.634 euros et de 38.853 euros en 2009.

On est en droit de s'interroger sur une telle augmentation !

Dépenses ordinaires Administration générale

Frais de déplacements du personnel Art.104/12101 : montant de la dépense 6.870,78 euros. Article fourre tout en trompe l'œil !

Qu'est ce que cela cache ?

La journée entreprise offerte au personnel communal pour un montant total de 6.539 euros.

Sans compter le coût des journées non prestées.

Grand livre des opérations budgétaires nous éclaire :

Team Ose : 5.566 euros,

eurobussing car 534 euros,

matériel journée entreprise dont le fournisseur est Frédéric Petre 439 euros

Total = 6.539 euros.

Les frais réels de déplacements du personnel administratif est de 331.78 euros dont 78,43 pour déplacements du secrétaire à Wépion en février 2011 et à Malines en juin.

Il est vrai qu'en échange de cette journée « festive » on a supprimé 7,5% de la prime de fin d'année du personnel. Là aussi, la transparence devrait prévaloir et cette « journée » être inscrite à un article spécifique.


 

Frais de réception

Ces dépenses se portent bien, toujours en augmentation : 2.682euros à l'article 101/12316 et 9.209, 60 euros pour les articles 7631/12316 et 764/12316 dont coût total : 11.891, 60 euros.

Mais voyons, nous sommes au pays de la St Feuillien .

Revenons en arrière dans la perception des recettes.


 

Article 040/36614 Redevance pour occupations diverses de la voierie 10.983 euros, recettes en progression, 7.190 euros en 2010.

Cela est très bien. Toutefois, je me suis adressé directement au Bourgmestre afin d'être éclairé sur le paiement ou non de cette redevance par des entreprises ayant effectué des travaux pour la société Immo Corib dont il est le gérant.

Lors de la démolition du café « Les Amis Réunis » la firme de démolition a payé effectivement 675 euros. Par contre, je ne vois pas de paiement pour les autres firmes qui ont participé à la construction de l'immeuble ?

Ce que nous savons ce sont les interventions faites au nom du Collège auprès du TEC et de la province ! à ce sujet, puisque comme d'habitude nous n'avons pas pu prendre connaissance du contenu de ces interventions.

Pouvez vous nous éclairer ?

Réponse du Bourgmestre : l'entrepreneur a trouvé la faille pour ne pas payer


 

Augmentation de la dette + 29.881€ pour l' administration générale et +107.717,88€ pour les travaux (+3,6)

Education populaire et arts + 16.910,86 d (+4,25)

Fonds de réserve extraordinaire passe de 937.691 à 833.825,94 euros

A signaler le poids de la dette (amortissements et intérêts des emprunts) pour les investissements extraordinaires en travaux et achats cela malgré le fond de réserve alimenté par les bonis de l'ordinaire. En 2011 – 757.143,36 euros.

Dans les quatre dernières années 8.144.737 euros d'investissements dont le financement représenté en emprunt 52% subsides 33% et 15% auto-financement et pour 2011 1.446.871 euros d'emprunt.

Nous avons souhaité pour la mandature prochaine, pour plus de lisibilité, de clarté, et de transparence que les activités suivantes aient un article spécifique :


 

  • la journée entreprise
  • la journée montgolfière
  • jardin concours journée de la rose
  • le tourisme.

Sur ce dernier point nous avons rappelé le règlement – tarif voté par la Conseil Communal du 7 juin 2011 : « Article 1 : visites organisées par l'Office du Tourisme 5 euros pas personne, restitués au service recettes (compte communal) avec rétrocession suivant déclaration de créance au Collège Communal »

Aucune recette en 2011 ????


 

Coûts des photocopies payées par le ou les conseiller communaux : peut on connaître le montant de cette recette ? Sont-ils nombreux à payer les photocopies ?

A ce jour, il semble qu'il n'y en ai qu'un !!! et vous devinez lequel….

Nous nous sommes abstenus sur le compte qui est mathématiquement correct mais nous ne voulons pas cautionner les orientations politiques tant en dépenses qu'en recettes.

Cela ne nous empêche pas de féliciter le receveur, Madame Singrid PHILIPPE pour la présentations et les réponses apportées.

Compte des fabriques d'Eglises pour 2011

Approbation par la majorité

Abstention UDP-PS-ECOLO

Marchés public de travaux

Fourniture et pose de caveaux citernes dans les cimetières : montant estimé à 58.960 euros TVAC

Démontage de la toiture du local archive : montant estimé à 2.999,99 euros TVAC

Marchés publics de services

Honoraires architecte – coordinateur pour la maison des jeunes de Thieu : montant estimé à 11.999,99 euros TVAC

Marchés publics de fournitures

Achat isoloirs : montant estimé à 10.910 euros TVAC

Achat de matériel pour l'organisation des élections : montant estimé à 6.981 euros TVAC

Achat de matériaux pour la réfection de la toiture du local archive : montant estimé à 3.854 ,84 euros TVAC

Achat d'un tracteur avec matériel de déneigement : reporté à un prochain conseil communal

Ratification – urgence – budget extraordinaire – abattage en urgence de deux arbres à la Rue de la Renardise

Coût 2.420 euros

Nous avons voté contre vu la procédure de fait accompli du Collège communal vis-à-vis du Conseil Communal et de la population alors de nombreux mois sont passés entre le premier constat et l'abattage de ces deux arbres.

Jubilaires 2012 octroi de la prime

30 couples cette année. Montant de la prime 75 euros

Terrain rue des Ecaussinnes à Mignault

Vente d'un bien immobilier, fixation des conditions, vente de gré à gré avec publicité d'une parcelle de 14 ares pour un prix minimum de 46.977 euros.

DIVERS

Transfert de voierie

Céder à la province la partie de la rue des Fours à Chaux comprise entre la Chaussée de Mons et la Rue du Trieu. Incorporation dans la voierie communale du tronçon en « cul-de-sac » de la 538 dénommée rue de Mons.

Terrain multisports de Ville sur Haine

Approbation de l'avant projet. Montant estimé des travaux 179.213 euros TVAC subventionnés à concurrence de 85%.

Ces derniers points ont été votés à l'unanimité.


 

Points soulevés par les Conseillers Communaux

Annie Gondry s'informe des modalités de distribution des sacs poubelles gratuits ainsi que de l'absence de passage pour piétons en bas de la Grand-Rue (danger pour les enfants).

Pour les sacs poubelles rassurez-vous tout est prêt mais l'IDEA n'aurait pas encore livrés les rouleaux de sacs ;

Quand au passage pour piétons il sera repeint lorsque la société viendra peindre les lignes blanches dans la Ville.

Marcel Couteau demande, suite à la lecture d'un PV du Collège, si la convention conclue le 21 mars 20 concernant la collaboration pour la gestion de la buvette de la Chasse aux œufs conclue par le Collège Communal et l'ASBL les amis du Roeulx (les marchandises étant commandées par la Ville) est légale ? Cette compétence appartient au Conseil Communal !!


 


 

Marcel COUTEAU


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

12 commentaires:

Anonyme a dit…

Ayant eu la possibilité les autres années de consulter tout comme vous le compte et budget de la Ville, je m'étonne des dépenses pour le challenge de montgolfières:

Les détails : provision challenge montgolfière « Fly Evasion »26/06/2011 600 €

Intersection : 1.862,25 €

Animation artistique : 400 €

Solde Challenge Fly Evasion 500€

Spot Montgolfière ACTV 1361,25 € + 302,50€


Et ce n'est pas tout A un autre article intitulé « Frais de réception et de représentation » nous constatons une dépense de 2.351,90 euros pour « Repas montgolfière + musiciens »

le poste fly évasion n'est il pas celui du directeur de vol? Belle augmentation

qu'est ce donc que Intersection ? belle somme également à dépenser mais pour qui ou pour quoi?

Il n'a jamais été repris dans les dépenses au budget une dépense pour ACTV

Si l'on compte bien et que l'on réfléchit un peu, le titre du challenge des montgofières deviendra bientôt "challenge du prince olivier de croy" , puisque tous les frais sont à la charge du contribuable rhodien et tous les bénéfices au solde de sa majesté.

Ou est passée la gestion en bon père de famille de Mr Tesain qui avec sa petite équipe réalisait exactement le même travail ?

a bon entendeur salut, car c'est une fête qui vous coutera cher.
Et dans tout cela, que deviennent les sociétés folkloriques, car au départ, c'est le carnaval. On en parle pas? l'échevin sauvage aurait il encore trouvé une astuce?

Anonyme a dit…

Complément à un message du 19 juin 2012 08:37


Qui est M. Sauvage?

C'est l'échevin chargé ds attributions suivantes:

Fêtes

Agriculture

3 ième âge

Tourisme

Energie


La valeur n'est pas fonction du nombre des années . Les revenus sont-ils à la hauteur du travail?


Voici ses mandats:
1

Echevin Ville de Le Roeulx

2
Membre de la SWDE Conseil d'exploitation

3

Commissaire aux comptes de la maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux
4

Cogérant de la SPRL Haubrouge
5

Fonctionnaire


Que d'activités !

Aux citoyens d'évaluer!

AV

Anonyme a dit…

réponse à AV

La valeur n'est certainement pas fonction du nombre des années, et non plus du QI


Les revenus ne sont pas non plus à la hauteur du travail, car lorsque l'on analyse un peu la façon de "prester, de s'exprimer, de paraître, ..." on a bien vite compris que le Bourgmestre s'entoure de "clowns" qui ne peuvent pas lui faire de l'ombre

Anonyme a dit…

Résumé par M. Couteau de la séance conseil communal du 24 mai.



Que de chiffres !

Heureusement qu'une séance d'informations sur les budget et comptes est prévue le 8 septembre , au centre Culturel, salle des poètes
de 9 à 12H

Ce sera la possibilité de comprendre où vont nos sous qui deviennent de plus en plus rares.

Et ce qui se conçoit bien doit être exposé clairement.

AC

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Quel est le coût total du carnaval ? qui peut le dire ???

Beaucoup trop cher pour le prestige

SI on donnait cet argent aux familles dépourvues, elles mangeraient toute une année.

Gestion communale scandaleuse !!!


Le prestige coûte cher aux citoyens.


Vraiment nécessaire ????


A plus tard !

Anonyme a dit…

Bonjour,

Qui peut me dire le coût pour les prestations des policiers pour les feux de la St Jean et le carnaval.

A un certain moment de la journée de dimanche, il y avait plus de 6 policiers !!!!!!!


Dans d'autres pays, l'Allemagne par exemple, cela ne se passe pas de cette façon.


Au cortège du carnaval; absence de la police montée, étrange !





HYT

Anonyme a dit…

essai de compréhension

assistance sociale:

transfert des puéricultrices attachées aux écoles communales vers la crèche

traitements pris en charge par le cpas


questions:

ces traitements sont-ils subsidiés à 100 %?

Mise à charge du cpas soulage la commune!!!

Si cette charge est à, supporter par le cpas, la commune devra augmenter son aide au cpas

Intéressant de connaître le coût de la crèche à supporter par le cpas !!

Il apparaît à la lecture des comptes que des charges relatives à la crèche sont supportées par la commune et n'apparaissent donc pas dans les comptes cpas

Clarté, simplicité ne sont pas à rejeter....

Les subsides attribués sont le résultat de taxes imposées à tous les citoyens


AT

Anonyme a dit…

Patrimoine privé Dexia


Quand connaîtrons-nous


la valeur actuelle des placements et des comptes tenus chez Dexia

la perte subie par la commune dans les opérations avec cette banque

Quel est le nom de la banque de la commune suite à,la disparition de Dexia?

Quel est le montant des emprunts de la commune réalisés via Dexia ?
Qui a repris tous ces emprunts suite au décès de Dexia ?


Pourquoi la comptabilité ne peut-elle donner à tout instant la valeur des placements et emprunts?

Etrange!

AV

Anonyme a dit…

Bonjour,

Le bourgmestre m'a pas pris la responsabilité des finances pour rien !!!

Contrairement aux autres mandatures, il y avait toujours 1 échevin des finances ,pourquoi plus maintenant ???

Coût de la journée sportive de ce samedi. Journée de prestige !!!!!

Prestation des ouvriers communaux et du charroi des véhicules !!!

Faudrait garder un peu d'énergie pour la relande des écoles communales, qui électoralement, n'intéresse pas le pouvoir communal actuel !

Des panneaux directionnels afin de diriger les nouveaux habitants vers les écoles communales. Notamment la petite implantation de Gottignies. MAIS pour cela,il faut une VOLONTE POLITIQUE .......


on croise les doigts !

DRE

Anonyme a dit…

Dommage que les citoyens ne s'intéressent pas plus aux finances communales.

Ils paient des impôts mais ne savent pas comment cette épargne forcée est utilisée.


Qui va les inciter à comprendre les comptes communaux?


Mais qui trouve intérêt à ce qu'ils ne comprennent pas bien les enjeux?

AC

Anonyme a dit…

Offre illégale de la SPRL Cheron

ou erreur de la région wallonne


Le conseiller M. Couteau ne pourrait-il pas expliquer un peu plus la situation?

Les électeurs aimeraient voter en connaissance de cause.

Que se cache-t-il derrière les mots

illégal et erreur ?

Une deuxième session pour le rédacteur M. Couteau est indispensable mais le jury sera indulgent

AC

Anonyme a dit…

TAXES

Que de taxes prévues mais non perçues!!!!

Qui sont les responsables?

Si des noms ne peuvent être donnés, des services peuvent être mis en accusation.

Les politiques sont responsables en dernier ressort.

Est-il possible que des ordres aient été donnés à l'Administration pour ne pas récolter les impôts prévus au budget?

Eclairer pour faciliter le choix du vote aux élections d'octobre est indispensable ...
AC