mercredi 2 mai 2012

PV du Conseil communal du 24 avril 2012 par M. Couteau

1° INFORMATIONS

Fabrique d'église St Nicolas : Compte 2010 Modification et approbation par la tutelle.

Vu le silence du Bourgmestre sur ce point, nous donnons nous-mêmes lecture du contenu de celle-ci :

«  Considérant qu'il y a lieu de corriger le montant inscrit à l'article 19 du chapitre II des recettes en le remplaçant par le montant exact suivant le compte 2009 approuvé, soit un montant de 2.540,85€ au lieu et place de 2.024,46€,

Considérant qu'à l'article 27 des dépenses, il convient d'introduire le montant total des factures, à savoir 6.158,98€, que le remboursement de 4.538,01 de l'assurance doit être imputé à l'article 18 f des recettes »

Nous en avons appelé à plus de rigueur de la part de la fabrique St Nicolas, mais il paraît, selon le Président, que cela est du au retard de la Province !!

A noter également que sur 51.208 € de recettes à l'ordinaire, le supplément communal est de 41.767€ pour l'année 2010 et de 86.846,65€ pour l'ensemble des fabriques d'églises de notre entité.

2° FINANCES.

  • Achat d'un ordinateur de bureau pour le service population : estimation 500€ tvac
  • Placement d'un compteur forain place Hardat Thieu : estimation 5.695,46 €

Ces deux points sont adoptés à l'unanimité.

3° MARCHES DE TRAVAUX.

A la lecture de ma convocation pour ce conseil communal, j'ai cru recevoir une convocation pour une réunion de la fabrique d'église. Et bien non, il s'agissait bien du conseil communal. A vous de juger.

  • Réfection des toitures de l'église de Mignault : montant estimé 69.991,24 € tvac
  • Démoussage et placement d'un système anti-pigeons à l'église de Ville-sur-Haine :

Montant estimé 6.000€ tvac

4° MARCHE DE SERVICE.

  • Coordinateur de sécurité/santé pour les travaux de toitures de l'église de Mignault :

Montant estimé 3.000€ tvac

  • Etude de stabilité de l'église de Ville-sur-Haine : Montant estimé 5.000€ tvac

Nous votons contre les 3 premiers points et nous nous abstenons sur le quatrième.

En voilà encore pour un montant estimé à 83.991,24€ ( près de 3 millions et demi de » notre ancienne monnaie », n'en déplaise à Monsieur Friart !) pour des travaux extraordinaires aux églises, alors qu'elles sont déjà largement favorisées depuis de nombreuses années.

Pour rappel, de l'année 2000 à l'année 2010 ( suivant les comptes communaux), les contribuables de l'entité ont déboursé, au travers des finances communales, rien qu'en travaux extraordinaires aux églises :

St Nicolas Le Roeulx 444.054,83€

St Lambert Ville/Haine 168.615,44€

St Gery Thieu 66.883,12€

St Martin Mignault 60.209,42€

St Léger Gottignies 54.645,71€ soit un total de 793.809,62 €

Somme à laquelle il faut ajouter annuellement +/- 85.000€ de supplément communal pour le budget ordinaire.

Il est évident que nous avons voté contre ces projets de dépenses, au vu des nombreux engagements antérieurs en faveur des églises et de la situation future des finances communales. Ses sommes pourraient être mieux utilisées et réparties.

MODIFICATION BUDGETAIRE N°1/2012 DU CPAS

A l'ordinaire : recettes : augmentation de 69.630 € ( récupération comprise de l'Etatde61.000€)

dépenses : augmentation de 70.395€ ( qui seront récupérés).

NOUVEAU RESULTAT Recettes : 5.996.674 €

Dépenses : 5.996.674 €

A l'extraordinaire : Une augmentation des dépenses de 260.400 € dont 250.000€ en vue de l'achat d'une maison pour les I.L.A. Voté à l'unanimité.

Nous avons toutefois fait remarquer qu'il pourrait avoir une synergie avec la commune, puisque celle-ci envisage la vente d'un immeuble rue des Ecoles à Thieu ( anciennement poste et bibliothèque) pour 150.000€. Nous verrons ce qu'il adviendra de notre remarque !

6° COMPTE 2011 DES FABRIQUES D'EGLISES ( sauf celle de Gottignies).

Nous proposons le report de ce point à un conseil postérieur pour motif que nous n'avons pas pu obtenir copie( gratuite ?!) de ceux-ci, et ce contrairement aux années antérieures.

Ces points ont donc été reportés.

7° DESAFFECTATIONS DE DIVERS BIEN COMMUNAUX.

Année d'acquisition Prix d'achat

Compresseur 1986 737€

Machine à avaloirs 1987 27.438€

Camionnette Nissan 1993 8.533€

Camionnette IVECO 2008 8.300€

Camionnette IVECO 1995 35.845€


 

Nous nous sommes abstenus car nous souhaitons que le conseil communal soit tenu au courant des propositions émises ainsi que les coordonnées des acheteurs potentiels. On nous le promets.

Espérons que cela sera noté au PV du conseil,


 

8° DIVERS

  • Nous rappelons au Collège ses obligations en matière d'approbation des PV des réunions du Collège, à savoir que la jurisprudence signale : «  que les règles fixées pour l'approbation des PV du conseil communal valent également pour les PV des réunions du Collège. »

Cette remarque est soulevée au vu des retards dans la transcription de ceux-ci dans le Registre des réunions du Collège, nous empêchant de suivre et d'être informé à la cadence de la tenue des réunions du Collège. A lier paraît-il à la suppression des registres du courrier.

Le Bourgmestre a promis d'en tenir compte !

  • Nous demandons à nouveau ou en est l'audit énergétiques pour les écoles et autres bâtiments scolaires. A signaler que cette question a déjà été posée au conseil du mois de Mars, avec pour réponse de l'Echevin Formule, «  c'est en cours Monsieur Couteau ».

Et aujourd'hui, encore la même réponse «  c'est en cours Monsieur Couteau ».

Monsieur  «  Formule ne coûte rien à la collectivité » aurait-il muté en «  Formule c'est en cours » ???

Nous reviendrons sous peu sur deux autres points qui ont soulevé bon nombre d'interrogations, à savoir :

Abattage des deux arbres à clous à l'embranchement de la rue de la Renardise et de la rue de la Reine, ainsi que

Abattage des Cèdres du Liban à proximité du terrain de football.


 


 

Marcel Couteau


 


 


 

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau,

Tout en restant modeste et en vous respectant, il m'aurait plu de voir dans votre compte-rendu du dernier conseil communal, quelques phrases sur l'interpellaton surprise d'un membre du plublic. Ce que la loi interdit formellement.

Je vous rapelle qu'auparavant, un agent de police se trouvait à chaque conseil communal et à la moindre intervention du public, cet intrus était mis dehors mamu military.

Les temsp ont bien changé !!!

De plus, cette personne qui est intervenue au conseil communal n'avait pas été autorisée par une demande écrite préalable.

Plus grave, cette personne étant officier de police, il ne pouvait, ne devait ignorer que son acte lui était formellement interdit.


JUO

Anonyme a dit…

c'est pour demande pourquoi que la secrétaire est la directrice dus cpas est pourquoi on mais un présidence est des comceilles si il on rien na dire on les payé pour dire oui a la secrétaire la on peux gaine des sou