Dernièrement, via un amendement à une loi aux dispositions diverses, après un débat entre le MR d'un côté et le PS et Ecolo de l'autre, un texte avait été adopté par le Parlement permettant la levée du secret bancaire.
Deux ASBL, où on retrouve l'avocat fiscaliste Thierry Afschrift ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle.
Ils plaident l'atteinte à la vie privée du contribuable.
Cet amendement n'étant pas un projet, ni une proposition de loi, le texte n'a pas été soumis au Conseil d'Etat.
Ils pourraient donc avoir raison.
Nous lisons sur cette même page :
Procès de Croy –Solre : Nouvelle récusation ,
Nous lisons également que la juge Annick Baudri, qui préside ce procès ( 80 millions de fraude fiscale), fait l'objet d'une nouvelle récusation ( C'est la troisième !).
En 2010, Thierry Afschrift, ( le même que précédemment, soucieux de la vie privée du contribuable), avocat du Prince Henry de Croy-Solre avait déjà tenté de récuser la magistrate.
Ce 17 octobre 2011, soit un an après le début du procès, un avocat d'un autre des 44 prévenus, Servatius Houtakker, ancien directeur de la banque luxembourgeoise Mees-Pierson, vient d'introduire une nouvelle demande de récusation contre la Présidente.
Selon que vous soyez riche ou pauvre……..
Ecoeurant…..
Marcel Couteau
2 commentaires:
levée du secret bancaire
Tous les juges ne sont pas du côté des nantis
La justice terrestre n'est pas toujours bien appliquée
Mis le vote des citoyens pour des partis intègres changer les mentalités
Si pas, si trop d'injustice réapparaît , des solutions extrêmes
Couper des têtes fut réalisé en 1789 et elle a porté ses fruits...
Si pas , nous n'en serions pas ici, amis, camarades, citoyens, à essayer de dialoguer pour un meilleur monde
AE
AE corrige son texte et s'excuse :
Tous les juges ne sont pas du côté des nantis.
La justice terrestre n'est pas toujours bien appliquée.
Mais le vote des citoyens pour des partis intègres peut changer les mentalités.
Si la situation ne change pas, si trop d'injustices réapparaissent, des solutions extrêmes existent .
En 1789, beaucoup de têtes furent coupées.
Cela a porté ses fruits puisque amis, camarades, citoyens
nous sommes en train de dialoguer pour un monde meilleur.
Un révolution arabe à l'européenne est-elle impensable?
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