• COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 28/02/2012 par Marcel COUTEAU

• COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 28/02/2012
  

 

 

INFORMATIONS.

 

Les diverses informations concernent surtout les modifications budgétaires et les budgets des fabriques d'églises approuvés et modifiés par le collège provincial.

Devant le flou des informations fournies par le Président, nous informons nous-mêmes le Conseil communal des rectifications faites par la tutelle, à savoir :

 

Modifications budgétaires pour Eglise St Nicolas ( Le Roeulx) et St Léger ( Gottignies). 49.320€au lieu de 39.701€

 

Budgets : St Martin (Mignault) 9.891€ au lieu de 12.993€,

St Nicolas, (Le Roeulx) 37.701 au lieu de 39.206€

St Léger (Gottignies) 9.696€ au lieu de 7.989€.

Le Bourgmestre tentant d'expliquer ces « erreurs » par le fait que ces Fabriques n'avaient pas leur compte de l'année précédente… Pourtant cela n'a pas empêché l'Eglise St Lambert ( Ville sur Haine) de présenter un budget non modifié par la Province !

 

Rapport d'activités des services communaux

 

Ce rapport, projeté sur écran, commenté par le Secrétaire communal est intéressant par les chiffres fournis. Nous avons demandé à ce que le Procès verbal de la séance reprenne l'intégralité de ces données. Et pourquoi pas dans le bulletin dit communal !

Qui vivra verra !

 

Budget 2012 de la Ville. Approbation de la tutelle

 

Le Bourgmestre informe que le budget 2012 a été modifié par le collège provincial avec une perte à l'ordinaire de 3.759,32€ (contre un boni de 27.358,24 € fin d'exercice), c'est-à-dire compte 2010.

Comme d'habitude nous avons du compléter. A noter que le budget 2012 initial enregistre un boni de 11.831€ soit une différence de 15.591€
Nous avons donné lecture du contenu de l'arrêté provincial omis comme par hasard ! par le Bourgmestre à savoir : 

 

 

«  Les frais de personnel (étant donné le non remplacement des départs volontaires et des malades, ce qui constitue un élément pouvant être préjudiciable pour les services administratifs) et de fonctionnement sont sous contrôle ;

«  Le service de la dette s'est accru de quelques 53.000€ résultant des investissements antérieurs et propres. Entre les comptes 2007et 2010, ce coût d'exploitation a augmenté de façon significative ( soit +94.000€)

«  Dans le cadre des futurs amendements budgétaires 2012, le Collège provincial vous recommande d'être plus vigilants et de mettre en place les moyens nécessaires en personnel pour effectuer les tâches avec rigueur ( administrativement et financièrement) de maintenir une discipline budgétaire de veiller à une stabilisation des divers coûts d'exploitation ».

 

On peut comprendre pourquoi le Bourgmestre voulait tenir le Conseil communal dans l'ignorance du contenu.

Ces recommandations et remarques provinciales rejoignent nos remarques  antérieures, que ce soit sur l'augmentation de la dette ou la mauvaise perception de la fiscalité communale.

Le Collège provincial a soit supprimé ou modifié 16 inscriptions budgétaires, cela concerne surtout les charges et remboursements des emprunts et une inscription de cotisation patronale à la Sécurité sociale d'un montant de 53.982€ contre un 0 au budget initial.

 

Sur ces 16 articles, 11 ont vu leur montant ramené à 0. On s'est contenté de reprendre les inscriptions du budget 2010

 

Nous en avons profité de rappeler nos interventions sur la composition de la commission finance actuelle

• Le Bourgmestre ayant les finances dans ses attributions
  
• Le secrétaire communal
  
• le receveur communal.
  

  POINT !
  

Certes ces personnes ont toute leur place dans cette commission, mais dans le passé, cette commission était composée de la plupart des Echevins ainsi que du personnel des finances. Ces présences auraient peut être évité ces erreurs !

 

DIVERS

 

    Réorganisation du site sportif au Rempart des Arbalestriers

    Avant projet : PRÉSENTATION et approbation

 

La majorité MR-CDH a approuvé le dossier d'avant projet par le bureau d'études Plan7 sprl, relatif aux travaux de réaménagement du site sportif au montant total de 1.435.571,68€ TVAC.(subvention paraît-il à 75%).

Nous nous sommes abstenus :

 

• vu les recommandations de la tutelle sur l'augmentation de la dette pendant cette mandature.
  
• de la situation financière tant au niveau fédéral, régional et communal
  
• 
  

    Aménagement d'un terrain multi-sport à Mignault

    Avant-projet : présentation et approbation

 

Dossier déposé par le bureau d'études Plan 7 au montant de 169.222€TVAC (travaux paraît-il subventionnés à 85%).

Gery Bombart, conseiller PS demande si on avait obtenu la promesse ferme du subside ? La réponse fut plus qu'évasive.

Nous avons toujours défendu ce type d'implantation dans chaque ancienne commune de l'entité. Nous avons voté pour.

Nous avons demandé les raisons du retard pour celle de Ville sur Haine. Il paraît que cela sera soumis au prochain conseil.

 

Finances

    Modification budgétaire extraordinaire de la Ville

 

1. Il s'agit d'un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, pour adaptation au coût des travaux de 58.000€
   
2. Idem pour la coordination, sécurité-santé des travaux à l'école de Gottignies 5.000€
   

On peut être d'accord pour le 1, mais pas pour le 2 au vu des investissements pour les travaux futurs, d'où abstention de notre part.

 

Assurance pensions des mandataires

    (1)fixation des voies et moyens

 

Cette dépense pour la prime annuelle sera financée par le fond de réserve et reprise à la future modification budgétaire. Nous avons voté contre

Rappel : Ils se sont fait voter 150.000€ pour la Ville et 25.000€ pour le président du CPAS pour garantir leur pension.
Quant au personnel ! (voir nos commentaires antérieurs sur le blog)

 

Avance d'une partie du subside extraordinaire octroyé à la Régie communales autonome du Roeulx.

«  D'octroyer une avance de 500.000€ sur la vente de terrain qui devrait rapporter 1.000.000€ ».

Nous nous abstenons.

 

Règlements tarifs location des salles communales. Modification

 

Nous nous sommes abstenus en demandant à quand la prochaine modification, les dernières ayant eu lieu lors du Conseil communal du 22/12/2011 et la précédente le 3 mai 2011

 

Marché des fournitures

• Achat d'un frigo pour l'école de Ville sur Haine : 250€ TVAC
  
• Achat de matériel de bureau pour l'Office du Tourisme : plieuse + plastifieuse : 834,90TVAC
  
• Achat de mobilier divers :
  

  Article 104/741-98 étagères pour archivage 1.170€
  

  Article 561/741-98 achat de mobilier Office de Tourisme 700€
  

  Article 104/741-98 armoires plus chaises 2.500€
  

      Financé par le fond de réserve soit : 3.982€ TVAC
  

  
   

• Achat de matériel de reprographie
  

      Pour un montant de 5.475,01€TVAC
  

  Article 104/742
  52
  Administration générale 2.500€
  

  Article 930/742-52
  Service urbanisme    3.000€
  

  
   

• Achat d'un tracteur-tondeuse
  

      Pour un montant estimé à 25.000 €TVAC
  

Nous avons signalé la décision du Conseil communal en 2009 de l'achat d'un broyeur-faucheuse ! Il paraît que ce n'est pas la même chose. Financé par emprunt

 

• Renforcement de la porte de la bibliothèque de Thieu.
  

          Coût estimé 800€ TVAC
  

  
   

• Achat d'aspirateurs
  

          Coût estimé 584,43€ TVAC
  

  Article 421/744-51 pour le service des travaux 200€
  

  Article 722/744-51 pour école 400€
  

  
   

• Achat d'un chauffe-eau pour la cure de Ville sur Haine
  

          Coût estimé 900€
  

  Article 7904/724.24
  

  
   

• Achat de stores pour les bâtiments de l'administration
  

          Coût estimé 2831,40€ Article 104/724.51
  

  
   

• Achat d'outillage pour l'entretien des espaces verts
  

  Article 766/744.51 pour un montant estimé à 2.897,92€ TVAC
  

      Achat d'un motoculteur et de deux pulvérisateurs.
  

  Nous avons rappelé que le 22/02/2011 le conseil avait déjà voté pour 3.510€ d'a chat d'outillage pour le service plantation.
  

  Nous espérons qu'un inventaire permanent du matériel existe. Nous avons toutefois voté l'ensemble de ces marchés de fournitures
  

  
   

• Marché de services. Marché financier
  

      Pour la ville et le CPAS pour un montant global de 3.338.468€ TVAC
  

      de soumettre le marché à la publicité européenne.
  

• Marché de travaux : Chemin de Mignault- Avenant n°1
  

      Cet avenant consiste de prolonger la piste cyclable initialement prévus jusqu'au Champs des Viviers, jusqu'à la rue Onckelet à Mignault
  

  Ces différents points ont été votés à l'unanimité.
  

  
   

DIVERS

 

Nous sommes intervenus :

Sur l'article de presse publié dans la Nouvelle Gazette du 06/02/2012 citant les chiffres de population pour les communes du Centre, ainsi que la moyenne d'âge des populations (chiffres fournis par le service Public fédéral).

 

Le Bourgmestre et le Secrétaire communal sont surpris par des chiffres « le développement urbanistique de la commune étant important, ils auraient cru que le nombre d'habitants auraient grandi, lui aussi, s'il y a mobilité des citoyens. Ils en ignorent les raisons ».

 

Pour notre part, nous croyons que cela nécessité une réflexion plus poussée.

Au-delà de la diminution de 80 habitants en 2011, nous avons aussi la moyenne d'âge la plus élevée (41,20) après Binche (41,94). Ecaussines la plus basse ( 39,59). Notons aussi qu' au-delà des nouvelles constructions ( 4 façades, éparpillées tout azimut), les ancienne rues sont désertées.

Aucune politique de la majorité MR-CDH. Voyez le nombre de maisons non-habitées.

Quelle politique pour les rendre habitables ?

Augmentation des secondes résidences pour échapper à la taxe sur les immeubles inoccupés.

Très mauvaise perception de cette taxe. Certains promoteurs ont intérêt à laisser ce délabrer ces maisons pour en faire des appartements. Spéculation !!!

 

Quelle politique du pouvoir communal actuel pour permettre et faciliter les jeunes ménages à revenu moyen et modeste de s'installer ou de devenir propriétaire dans l'entité du Roeulx ?

On les chasse !

 

J'ai aussi rappelé les nombreux courriers et les questions posés à ce jour, sans réponse !

A savoir celui du24/01/2012 adressé au Secrétaire communal demandant l'accès au dossier complet du tennis dénommé Smashing Club, qui bénéficie d'un subside de 1500€ ( 60.000FB)

    D'avoir confirmation du chiffre de 3000€ cité par l'Echevin Formule, concernant les précompte -immobilier ;

    De pouvoir prendre connaissance du registre du courrier.

A ce jour, comme seul réponse : ils sont en train de scanner le dossier tennis !!!

    Ils ont supprimé le ou les registres du courrier ! Façon de nous envoyer pAItre !!!

Certes « cela n'est pas obligatoire » nous répondent le Bourgmestre et le Secrétaire.

Nous avons cependant donné connaissance d'une réponse du Ministère de la Fonction publique et des Affaires intérieures Ph. Courard en mai 2008 qui disait :

 

« Ainsi, la tenue d'un registre des pièces à l'entrée et à la sortie peut s'avérer être un instrument utile et constituer une source d'informations pour les conseillers communaux si le contenu des pièces essentielles d'un dossier y est listé ».

(souligné par nous).

 

Au Roeulx la majorité MR-CDH on ne veut pas que cela soit un service d'information pour les conseillers communaux qui veulent assumer leur mandat.

Voilà encore une preuve supplémentaire de la dictature qui s'installe dans la gestion communale du Roeulx.

Le 01/02/2012 Rappel du courrier du 29/12/2011

« Inventaire des litiges opposant la Ville à des tiers. Demandant des compléments d'information sur l'évolution des dossiers ». Devons-nous nous contenter de la note plus que  succinte contenue dans les annexes du budget 2012 ?

Depuis décembre 2011 il y a eu des évolutions

 

Le 16/02/2012 Courrier concernant le programme communal en matière de logement 2012/2013

Ce programme a été approuvé à l'unanimité par le conseil communal du 29/11/2011.
Dans la délibération on fait référence à « ainsi que la fiche qui l'accompagne » Nous n'avons jamais reçu communication de cette fiche !

 

Economie …..d'énergie !!

 

Nous soulevons le suivi des décisions prises par le Conseil communal sur les différentes mesures préconisées afin d'économiser l'énergie.

Au conseil communal du 23/08/2010, il est demandé une mission d'audit énergétique dans les bâtiments communaux.

Au conseil communal du 05/10/2010 on demande un marché de service pour un audit chauffage dans les écoles.

Nous déplorons une certaine lenteur, voire une lenteur certaine.

Mais peut-être que ce genre de dépenses n'est pas aussi rentable qu'une politique bling-bling !

 

HUIT CLOS

 

Octroi de frais de déplacement à un membre du personnel

    Soit 175€ par mois à raison de 11 mois par an.

 

Nous avons voté contre vu l'évolution du traitement et qu'il y a d'autres possibilités.

Octroi d'une provision pour dépenses courantes à un membre du personnel

    Il s'agit de 500€ afin de pourvoir au paiement de menues dépenses engagées pour l'administration générale.
        Unanimité

 

 

Prochain conseil communal Mercredi 28 mars