dimanche 1 janvier 2012

COMPTE RENDU ET COMMENTAIRES du Conseil communal de Décembre 2011

Approbation du PV du Conseil communal du 22/11/2011

Nous votons contre l'approbation de ce PV, qui encore une fois ne reprend que le son de cloche de la majorité et le bien vouloir de leurs informations à communiquer. Nous déplorons en effet que «  les informations » de l'Echevin Formule concernant le Smasching club le Roeulx et celles concernant l'enseignement communal ne sont pas reprises dans le PV, et après plusieurs visites auprès du Secrétaire communal pour obtenir copies de ces remarques, celles-ci ne nous seront pas transmises.

Il est vrai que les écrits restent… et que les paroles s'envolent. Allons-nous devoir un jour faire appel à un huissier de justice lorsque nous irons consulter nos dossiers, bien souvent incomplets. Je me permets de signaler que lorsque l'ordre du jour est en possession des conseillers, les dossiers doivent être consultables dans leur entièreté.

BUDGET CPAS 2012

Le budget s'élève à 5.927.044 € dont une subvention communale de 920.000€ et un prélèvement prévu de 127.600€ dans la réserve ordinaire, ce qui permet l'équilibre budgétaire.

Au-delà des nombreuses missions dévolues et imposées au CPAS , il faut savoir que celui-ci occupe 101 personnes.

Il faut souligner également, et je cite mon intervention :

« Lorsque l'on parle de rigueur administrative, je tiens à souligner que ce n'est pas au sein du CPAS que l'on laisse facilement traîner l'argent dans les tiroirs. J'aimerais que les responsables communaux de la Ville prennent exemple sur la gestion rigoureuse. J'ose espérer que Monsieur le Président du CPAS appuiera ma requête .

Toute personne sensée se doit d'être consciente que les CPAS sont appelés de plus en plus à répondre aux dégâts sociaux provoqués par le libéralisme sauvage que nous connaissons actuellement au niveau européen. Et on ne vous le dira jamais assez, mais le dernier maillon de la chaîne pour les répercussions sont au niveau du citoyen.

Et cela n'ira qu'en s'amplifiant.

Certains de cette majorité MR-CdH, voire l'entièreté si j'ose dire, ne s'intéressent au CPAS qu'au travers de la subvention communale.

Pour eux, cette dépense les dérange car elle perturbe et les empêche de mener une politique de tape-à-l'œil plus importante que celle que nous connaissons déjà.

D'autres de cette même majorité sont muets devant cet état de fait.

Qui ne dit mot consent… Dois-je croire que toutes celles et ceux d'entre vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers qui travaillent dans des œuvres caritatives sont d'accord avec une telle politique de régression ?

J'espère entendre leur voix après mon intervention.

Mais moi, ce qui me dérange, c'est la précarité, la paupérisation d'une partie de plus en plus large de la population. C'est votre politique libérale qui engendre cet état de fait.

Examinons de plus près l'évolution des subventions communales dans les recettes du CPAS.

SUIVANT COMPTE
SELON PREVISION

2007 15,11 %

2011 14,48%

2008 17,64 %

2012 15,52 %

2009 15,84 %

 

2010 17,34 %

 


 

Voyons cependant ce qu'il en est en montant annuel des subventions communales au CPAS depuis 2000

2000 770.040 € 2006 525.000 €

2001 724.321 € 2007 725.000 €

2002 657.610 € 2008 760.000 €

2003 398.996 € 2009 780.000 €

2004 359.978 € 2010 805.000 €

2005 762.401 € 2011 875.000 € prévision

2012 920.000 € prévision

On ne peut sur cette base crier au loup et encore moins accuser le CPAS d'un hold-up dans les caisses communales.

Demandons-nous quelle est la part de solidarité financière veut-on bien donner dans l'aide aux personnes et aux plus démunis ? On ne la demande pas à hauteur des efforts faits pour renflouer Dexia ou le Château du Roeulx. Bien sûr, c'est un choix politique.

Certains n'auront peut-être jamais besoin des services du CPAS. Tant mieux pour eux.

Leurs petits avoirs dans un paradis fiscal leur permettra peut-être de loger dans une seniorie, ou seigneurie, ni de toucher des aides mazout, de bénéficier du travail en noir d'une brave polonaise ou africaine, de se payer des titres-services…Encore une fois, ils utilisent le système mis en place. Tant mieux pour eux…Mais les autres ???

C'est vers eux que vont nos préoccupations.

Nous pensons d'abord aux différents services rendus par le CPAS, qui ne l'oublions pas, signifie CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE.

Nous pensons également et surtout au nombre d'emplois occupés. Dans le cadre concerné, il s'agit de 101 personnes . N'oublions pas que ces traitements, c'est du pouvoir d'achat, c'est du précompte professionnel, en entrée pour la Ville.

Je n'en disconviens pas, la gestion du CPAS doit être une gestion rigoureuse, «  près de ses sous » comme on disait précédemment. Elle doit veiller à l'utilisation maximale des deniers publics. Croyez bien que les augmentations dues non pas à une mauvaise gestion, mais à une politique libérale anti-sociale sont directement répercutées auprès des pensionnaires et leur famille. Je citerai pour exemple au Home St Jacques, l'évolution de l'intervention des pensionnaires qui est passée de 730.256€ au compte 2010 à 787.700 en prévision 2012, tout cela bien sûr à nombre constant de pensionnaires .Mais comme je l'ai souligné au début de mon intervention, «  Puisse le commune du Roeulx prendre exemple sur son CPAS ».

Et je m'adresse ici plus particulièrement à Monsieur le Bourgmestre :

« Dans un PV de concertation, je lis et je cite : Monsieur Friart relève le déficit de la maison de repos et invite les mandataires du CPAS à rétablir l'équilibre de ce service au plus tôt. ( On croirait entendre Sarkozy et Merkel au sein de leur Europe Ultra-libérale ).

Mais pouvez-vous sans hypocrisie de votre part préciser le fond de votre pensée et nous communiquer les moyens pour y parvenir ?

De plus, vous demandez la différence entre le système de service des aides-familiales et les prestations en titres-services. Le personnel qualifié responsable de ces services vous ont répondu. Avez-vous été convaincu de leurs réponses ou alors, veuillez préciser le fond de vos intentions. »

Je n'aurai bien entendu pas les fond des intentions de Benoit Friart, il se garde bien de les annoncer, mais rien qu'à propos des services d'aides-familiales et la différence avec les titre-services, il est bon de savoir qu'il existe des différences importantes dans les prix demandés et les avantages octroyés.

Un chèque ou titre –service coûte 7,5€ quelle que soit la personne qui le demande

L'octroi des services d'une aide-familiale est tarifié en fonction des revenus du bénéficiaire et le coût varie entre 0,87€ à 7,41€.

L'exonération fiscale des titres-service ne bénéficie qu'aux personnes à revenus taxables. Ceux qui touchent une pension, des allocations sociales, handicapés ou autres en sont forcément exclus.

Quid en ce qui concerne la qualité et le suivi des services ?     Les aide-familiales sont des personnes qualifiées, formées, elles sont sous la conduite d'une assistante sociale. On ne peut pas dire de même pour le personnel et surtout la gestion des «  titre-services ».

Nous votons cependant le budget du CPAS car nous voyons dans cette majorité MR-CdH une tentative de faire porter au CPAS la responsabilité de futures difficultés financières et d'en venir éventuellement aux vieilles recettes du libéralisme, qui pourtant est responsable du gâchis actuel.

Octroi de subsides aux associations et groupements.


 

Cette année encore, nous octroyons des subsides aux associations et groupements.

Nous n'avons jamais été contre l'octroi de telles aides pour des sociétés qui veulent promouvoir et développer des activités tant culturelles que sportives, pour le bien-être de toutes les couches de notre jeunesse.

Je cite les montants octroyés cette année :

Associations sportives : 6.600 € avec une prévision budgétaire équivalente

Associations folkloriques : 8.200€ avec une prévision budgétaire de 8.400 €, cela signifie-t-il que nous devrons encore nous attendre à des imprévus comme l'année dernière, et je rappelle, car beaucoup ont la mémoire qui flanche 2.000€ pour les Pierrots de Nivelles et les Gais Amis, pour une participation au Carnaval de Juin 2011, et cela nous fut soumis au conseil communal du 23 août 2011.

Subsides au 3ème âge : 3.200€

ONE : 364 €

Comité de jumelage : 3.500€.

Cela nous fait un total de 21.864 €,
avant d'éventuelles ajoutes !!!!!!!!!!!!

Je rappelle encore une fois, nous ne sommes pas contre, mais cette somme si importante se doit d'être soumise au contrôle du conseil communal.

A ce jour, qu'avons-nous comme contrôle de l'utilisation de ces subsides ? AUCUN.

Et pourtant, je vous rappelle Monsieur le Bourgmestre et je vous apprends Mesdames, Messieurs les conseillers de la majorité, que les recommandations de la tutelle sur l'octroi des subventions stipule :

« Les conseils communaux ne perdront pas de vue les pouvoirs que leur donne la loi du 14 novembre 1983 sur le contrôle et l'emploi des subventions » Cette loi « oblige le pouvoir dispensateur à contrôler l'emploi des subventions ».

J'aimerais cependant savoir si dans le chef de notre pouvoir communal cette volonté de contrôle existe ?

Si oui, nous vous demandons de nous présenter in texto toutes les décisions qui attribuent une subvention, tout en précisant la matière, le montant approximatif et les conditions d'utilisation. Nous demandons également les prévisions et justifications exigées du bénéficiaire.


 

A PROPOS DES 1.500€ DE SUBSIDES AU SMACHING CLUB.

Rappelons à tous ceux qui ont la mémoire très courte, qu'une partie des terrains occupés par cette association sont des terrains communaux et qu'ils ont coûtés plus de 50.000€ à la collectivité. A l'époque, nous étions encore en francs belges et c'était plus de 2 millions.

Je ne m'étendrai pas sur les conditions «  farfelues «  présentées par Monsieur l'Echevin, à savoir une journée pour les écoles…, une réduction de 20% pour les jeunes de moins de 18 ans de l'entité et – cotisant bien sûr- au sein de cette société. Cela signifie donc que sont exclus tous les autres, issus de familles précaires et qui n'ont pas les moyens d'accès à ce genre de sports.

De plus, et là je m'insurge, vous nous présentez cette condition comme justification de l'octroi d'un subside de 1.500€

Ces avantages sont nettement en recul par rapport à ceux octroyés précédemment.

Et je les cite textuellement :

Pour les vacances d'été ( juillet-août) stage multi sport en collaboration avec l'administration communale.

Deux semaines en Août avec accès gratuit. L'accès aux terrains couverts sera systématique en cas d'intempéries……..

L'activité scolaire sera gratuite pour toutes les écoles de l'Entité du Roeulx, suivant un horaire à définir avec le pouvoir organisateur dans un règlement interne. »

Dans ce dossier, en contre partie de la gratuité, la Commune s'est quand même garantie de l'accès gratuit des établissements scolaires à la dite infrastructure ( Signé pour le Collège provincial par le Député permanent M. Bernard).

On en est loin du compte actuellement et je comprends plus aisément le pourquoi des réticences du collège à ne pas vouloir acter le sens des débats sur les points mis à l'ordre du jour.

L'échevin Formule, avec sa verve didactique habituelle, a souligné que dorénavant, le précompte immobilier sera pris en charge par l'ASBL et où paraît-il il y aura 3.000€ d'économie. Par contre, il oubliera de signaler que «  dorénavant, toutes taxes et impôts éventuels afférents aux biens restent à charge de la Ville »

Et je terminerai par une lettre de la tutelle, le Directeur Bortoluzzi qui le 26 mars 1997 stipulait au Bourgmestre qu'il «  conditionnait son accord par l'approbation par la commune du règlement, des tarifs, des budgets et des comptes de cette ASBL de tennis. On en est très loin.

J'ai cependant voté pour les subsides octroyés aux associations, tout en votant contre celui accordé
au tennis club ( 1.500€) Les conseillers Wastiau et Cornez ont voté pour l'ensemble.

REGIE COMMUNALE AUTONOME.

Nous nous sommes abstenus sur ce point, d'autant plus qu'encore une fois il y avait un manque évident de dossiers mis à notre disposition, tels que le plan entreprise ainsi que le budget.

Dans ses informations verbales, l'Echevin Formule, qu'on pourrait aisément qualifier de » Monsieur Subsides qui ne coûtent rien ! » nous donne confirmation que la majorité MR- CdH envisage la construction d'une séniorie sur le site des anciennes cimenteries de Thieu. Envisagerait-on de concurrencer notre Maison de retraite au profit de privé ??

Au budget communal ordinaire un subside de 77.605€ est accordé à cette régie en plus d'un prêt de 500.000€. A cela s'ajoute les inscriptions à l'extraordinaire un transfert à cette Régie de 1.140.000€ provenant de vente de terrain et ancienne bibliothèque.

Et nous constatons dans les dépenses prévues : Revitalisation urbaine site de la Cimenterie Phase I 1.250.000€ auxquels s'ajoutent Honoraires auteur de projet : 115.000€

Beaucoup, beaucoup d'argent sans aucune transparence.

Voilà la justification de notre abstention, néanmoins la conseillère Ecolo votera pour.

BUDGET COMMUNAL 2012


 

Les incertitudes sur les finances des collectivités locales sont à l'image du climat général.

Je n'entrerai pas ici dans les causes de cette situation, ce n'est pas le but, à chacun d'entre vous de se renseigner correctement et de ne pas suivre aveuglément les recommandations et dissertations sur ce sujet.

Je lisais dernièrement dans la presse l'avis d'un chargé de cours en administration publique de l'UCL.

Il s'épanche sur les craintes des communes de devoir renflouer l'Etat qui intervenait financièrement dans plusieurs secteurs. A savoir, l'Etat fédéral qui finance en grande partie les missions du service social des CPAS, ainsi que des zones de police et les services pompiers.

Il est évident que si l'Etat se dérobe au point de vue paiement, cela irait bien mal au niveau de nos finances communales.

La crise économique, financière, les exclusions du chômage, la dégressivité des allocations sociales, l'aggravation de la précarité, ne font qu'engendrer un afflux de demandes vers les services sociaux des CPAS.

Au niveau de la Police : le coût actuel est déjà lourd à supporter alors qu'il y a un manque évident de policiers pour faire face à une insécurité de plus en plus grandissante.

Il en va de même pour les services Pompiers.

Il y a le mal de vivre de la plupart de nos concitoyens.

Je pense que jusque là vous êtes d'accord sur ce constat.

Mais maintenant, posez- vous la question des causes de cet état de fait .

Je ne pense pas que nous retrouverons la même unanimité, car je ne pense pas que vous êtes tous conscients que nous payons la politique d'austérité, de régression voulue par un libéralisme sauvage depuis plus de 25 ans. Nous ne serons bien sûrs pas d'accord sur les remèdes et les solutions à apporter.

Certes, il faut regarder aux dépenses. Mais il faut savoir choisir dans quelles dépenses nous devons sabrer.

Nous, nous défendons le social et nous avons à cœur d'agir envers les plus défavorisés et les plus faibles

Vous, membres de la majorité MR –CdH , vos préoccupations sont dans le prestige, vous n'avez que faire du social

Bien sûr la compression des dépenses a une limite. Mais que dire quant aux recettes ? Faire payer le plus grand nombre de personnes ? Cela a aussi une limite. Vous nous avez déjà fait subir votre rage taxatoire, mais limitée à une certaine couche de la population.

Mais si l'on taxait en fonction des revenus et des possibilités propres ;

Je m'explique et prend pour exemple : l'IPP ( impôts des personnes physiques) pour les professions libérales. Au compte communal 2010, celui-ci a rapporté 2.760.765 € à la Ville. Or, certaines professions libérales telles que notaires, agents financiers, assureurs, avocats , promoteurs immobiliers voire certains agriculteurs présents au sein même de cette assemblée, n'y participent pas ou très peu. Aujourd'hui, journée de grève dans les administrations publiques contre le rabotage des pensions. 700 millions d'€ à trouver, alors que si rien que 2 sociétés telles Electrabel et Arcelor payaient leurs impôts normalement à concurrence de 34 %, cela fait une rentrée fiscale de plus de 800 millions d'€.

Non, on préfère s'attaquer aux acquis des travailleurs, pensionnés et autres allocataires.

Vous me rétorquerez que c'est légal. Ben tient, mais rien n'empêche le pouvoir communal de leur réclamer leur dû à ceux qui en profitent vis-à-vis de la collectivité.

Prenons pour exemple pourquoi ne pas lever une taxe qui existe sous le code 040/367.19 avec le libellé Surface de bureaux et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale. Taux maximum recommandé par la région wallonne 8€/m². Pour une surface inférieure à 50 m², application d'un taux forfaitaire de 300€.

Il existe toute une panoplie de possibilités de taxes et redevances qui pourrait être levée, en épargnant la grosse masse de nos concitoyens, qui eux n'ont pas les moyens de frauder.

Mais tout cela n'est qu'un choix politique dont apparemment tous nos conseillers de la majorité ont décidé de suivre. Peut-être qu'un jour, ceux qui sont enseignants, travailleurs, pensionnés du privé ou du public, etc… se réveilleront-ils ? A ce jour, vous préférez pointer du doigt les dépenses du CPAS, pourtant combien justifiée par votre politique d'austérité et de récession, plutôt que de réclamer leur part de solidarité à ceux qui en ont largement les moyens.

C'est là toute la différence entre ce que l'on appelle communément gauche et droite, bien qu'actuellement le terme gauche est usurpé par certains. Je penche plutôt pour notre conception de progressiste contre la votre, de conservateurs libéraux alliés à certains qui se prétendent Humanistes.

Mais venons-en au budget proprement dit.

La circulaire relative au budget et parue dans le Moniteur Belge du 14/10/2011, dont chacun de vous auriez du recevoir un exemplaire ( 127 pages) stipule des obligations concernant les pièces justificatives à joindre aux dossiers. Bien sûr, il faut s'intéresser et lire…du moins si le fonctionnement de la Ville du Roeulx vous intéresse.

Point 14
Budget de la régie. Nous aimerions quand même avoir des plus amples renseignements sur ce budget. A moins que l'on veuille à nouveau créer une nébuleuse …………….

Point 22
Récapitulatif des contentieux ainsi qu'un descriptif de son état d'avancement. J'ose espérer que l'on nous fournira de plus amples informations que ce condensé dans les annexes. Je vous rappelle que la circulaire oblige d'informer de l'état d'avancement. Je vous signale par ailleurs que cette demande a déjà été faite par écrit auparavant et que vous nous promettiez réponse.

Point 24
Délibération du conseil communal fixant le montant de la dotation communale pour la ZIP.

La circulaire insiste sur «  l'importance de prendre une délibération propre à la dotation communale à destination de la zone de police. Cette délibération sera reprise en tant qu'annexe obligatoire au budget communal.

Où peut-on trouver ce projet de délibération ?

Dans le même cadre, le Ministre recommande de mettre à l'ordre du jour du conseil communal durant lequel la dotation sera votée, un point relatif à la politique de sécurité afin de débattre des problèmes propres à votre commune. Nous ne voyons rien ! Monsieur le Secrétaire n'aurait-il pas eu le temps alors que cette circulaire date de septembre 2011 ?

Point 28
Tableau reprenant le dernier résultat comptable disponible , les fonds de réserves et les provisions de chaque entité consolidée ( ASBL-CPAS-Fabriques d'Eglises-Régie-Zone de police.

Où puis-je trouver ces tableaux dans les annexes ???


 

Passons outre de ces recommandations qui n'ont pas été suivies, par manque de temps ? c'est peut-être normal car courir 2 lièvres à la fois demande beaucoup de dextérité », et revenons à notre budget.

Vous nous présentez un budget 2012 avec une prévision de recettes à l'exercice propre de 7.850.235€

Les prévisions de dépenses sont de 7.838.403€

Soit 11.832€ de boni présumé en 2012 contre 27.538€ en 2011 à l'exercice propre, et ce malgré une pression fiscale accrue durant cette mandature communale.

Les recettes augmentent de 265.476,49€ dont 240.595€ de recettes fiscales par rapport au budget 2011. Les dépenses quant à elles augmentent de 281.182€.

Vous avez dans les années passées transféré des bonis du budget ordinaire vers le budget extraordinaire. Et je les cite :

En 2007 86.076€

En 2008 63.369€

En 2009 563.972€

En 2010 162.280€

Tous ces «  bonis » sont surtout réalisés par l'augmentation de la fiscalité communale. Le dernier transfert vers l'extraordinaire représente 600.000€.

Vos projets «  titanesques » risquent de se transformer en «  titanic » et ce malgré les multiples interventions de l' Echevin « Formule ne coute rien à la population »


 

Et que deviennent les inscriptions budgétaires concernant les modifications n°1 &2 de l'exercice 2010

118.642 € pour la modification n°1

22.650 € pour la modification n° 2 ce qui nous donne un total de 141.292€

Et alors quoi ??? Cela va-t-il apparaître lors de l'injection du compte  2011 comme recettes des exercices antérieurs ( 2010) ?

Il y va de 141.000€ de retard !! de taxes et redevances non perçues en 2010


 

BUDGET ORDINAIRE DEPENSES.

Personnel Administration générale

On constate une augmentation importante dans les traitements des membres du Collège ( bourgmestre et échevins)

166.073€ au compte 2010 Inscription budgétaire pour 2012 175.313€ près de 10.000€ ( 400.000 bef). Ne croyez-vous pas que par les temps qui courent, où l'ensemble des travailleurs , pensionnés, allocataires sociaux, doivent à nouveau resserrer la ceinture d'un cran ou deux, vous pouvez également montrer l'exemple, à l'instar de votre collègue, pourtant MR elle aussi, Madame Galand Député-Bourgmestre de Jurbise, qui déclare dans son budget : pas d' indexation du traitement des mandataires communaux. On crée un fond de réserve pour les dépenses futures du personnel en matière de pension. Pourquoi ne pas faire de même pour le collège communal ? Aucun d'entre-vous ne devra faire appel au CPAS ! Lors du conseil communal de novembre, nous avions proposé que les membres du Collège laissent tomber leur prime de fin d'année, et nous avions aussi dénoncé le fait que vous vous garantissiez votre pension future par une assurance pension de 150.000€, alors que rien n'était fait pour le personnel.

Je lis également Pécule de vacances du bourgmestre et échevins point 101/11201 8.176€, même prévision qu'en 2010, mais cerise sur le gâteau, il apparaît un nouvel article 101/11221 6.186€

Pour qui ce pécule….. ? Est-ce la prime de fin d'année pour ces mêmes personnes ?

Fonctionnement : Où est l'inscription budgétaire recommandée par le Ministre concernant la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles Art 10410/123/48.


 

On constate une pression de diminution importante dans les frais de réception et de représentation Art 101/12316 et 104/12316 soit 1.200€ contre une dépense globale de 6.845€ au compte 2010 C'est bien, mais qu'allons-nous trouver dans les modifications budgétaires futures ?

Frais de déplacement du personnel 7.382 € Est-ce que cette inscription comprends les frais ( déplacement et autres frais) de la journée détente
offerte au personnel ?

Ne faudrait-il pas prévoir une autre inscription budgétaire ?

On constate l'augmentation des frais pour le bulletin publicitaire communal. Prestation de tiers ( bulletin communal) 21.010 € contre une dépense de 18.680€ au compte 2010, plus les frais de correspondance 4.752 € de prévision au compte 2010 : 4.468€

Total 25.762 € de dépenses prévues en 2012 contre 23.148€ au compte 2010 soit 2.619 € d'augmentation

Pompiers : Prévisions de dépenses de 468.000€ en 2012 contre 435.734€ en 2010.

Police : 670.653€ contre 582.650€ au compte 2010. Nous avons déploré l'absence de la délibération du budget de la zone de police, et nous regrettons surtout qu'il n'y a pas de débat au sein du conseil communal sur la politique de sécurité, comme le suggère et recommande la Région.

Commerce-Industrie- et Tourisme ?

Voilà bien un autre Dada de notre majorité actuelle. Favoriser le commerce ? l'Industrie ? le Tourisme, ah ça peut-être bien. Mais fallait-il attendre la brasserie Friart pour vanter les fleurons de notre Ville et de notre entité ?

7.250€ de dépenses dont 3.500 sous le label «  prestations techniques de tiers à la fonction » !!!

Nous en étions à 3.500€ en 2011 et à une dépense Nulle ( Zéro) en 2010. Au total des dépenses de ce chapitre, nous relevons une somme de 12488€ budgétés en 2012 contre 8.433€ en 2011 et 3.739 € au compte 2010.

Et nous relevons une recette «  relative à la fonction » de 750 € dans le cadre de l'Office du Tourisme ?

Education populaire et Arts

Dépenses en personnel : prévision de 162.680€ contre 131.067€ au compte 2010. Vous prévoyez deux traitements contre 1 en 2010 ?

Frais de fonctionnement prévision de 132.243€ en 2012 contre 92.465 € en 2010.

Cela concerne entre autre, frais de réception 7.830 € en 2012 contre 6.636 € en 2010.

Des prestations techniques ? sans autre définition pour un montant de 10.000€ contre 0 en 2011 et 0 en 2010 !!!

Fournitures pour parc publics : 25.820 € contre 23.277 € au compte 2010

Transfert Ce sont les subsides communaux alloués, 214.027 € au budget 2012 contre 114.679 € en 2010

Nous avons au total de ces 3 postes 601.600€ en 2012 contre 397.207 € en 2010.

Impôts et taxes.

Les prévisions totales de ce poste s'élève à 5.160.570 € pour 2012.

La moitié de cette somme est réalisée par les additionnels aux personnes physiques ( IPP 2.578.594 €) prélevé auprès des travailleurs et allocataires sociaux. Les professions libérales qui se sont constituées en SPRLU ne participent pas à ce financement, et ce depuis 1984.

On pourrait rétablir un peu de justice fiscale. En effet, la Région wallonne autorise les communes à lever une taxe sur les bureaux ou locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale. Nous l'avons proposé à la majorité MR-CdH. Mais pas question de toucher à la clientèle électorale de Benoit Friart et consorts !

Taxes sur les agences bancaires.

Le taux maximum est de 400 € par poste de réception. La prévision 2012 est de 2.000€, soit 5 guichets ( postes de réception) !!

Or dans les directives de la Région wallonne, nous pouvons lire les commentaires suivants : » Sont visées les entreprises dont l'activité consiste à recevoir du public des dépots ou d'autre fonds remboursables. Ou, octroyer des crédits pour son propre compte ou pour le compte d'un organisme avec lequel elle a conclu un contrat d'agence ou de représentation. »

Cela donne des possibilités de taxation plus grandes que les seules banques ( assurances, financiers, etc…)

Taxes sur les pylônes de diffusion GSM

Pour 2012, nos avons une inscription budgétaire de 8.505 € alors qu'en 2010 il y avait 16.000€ de prévu ! Je rappelle que le taux de taxation est de 4.000€ par pylône.

Il y a là une sous-estimation des recettes.

Il est bon également de signaler que la Cour constitutionnelle a confirmé la légitimité des communes à imposer des taxes sur les antennes et relais GSM implantés sur leur territoire ( NG du 16/12/2011)

La Ville du Roeulx devrait peut-être remettre en question certains jugements défavorables à ses intérêts financiers,
surtout si elle jouit selon la presse, de précieux conseils d'avocats hors pair pour des litiges délicats.

Bulletin publicitaire communal :

Malgré un emplacement de plus en plus important à la publicité, au détriment des informations de la gestion et un peu de la vie communale, nous constatons une diminution importante des recettes.

De 11.327€ en 2009, nous arrivons à 8.500 € en 2012 !! De plus, les frais d'édition et de distribution de ce bulletin publicitaire coûtent 17.262 € à la collectivité !! Il faudrait peut-être se poser des questions ? Ou bien revoir les perceptions ??

BUDGET EXTRAORDINAIRE.

2012 Année électorale. La Région Wallonne invite les Communes à la plus grande prudence dans l'élaboration de leurs budgets et de leurs modifications budgétaires, pour ne pas engager les futurs mandataires en fonction de l'incertitude des finances.

Au Roeulx, on ne tient pas compte de ces recommandations. Le budget 2012 extraordinaire à l'exercice propre prévoit des investissements pour un montant total de 6.359.719 € et si l'on ajoute le report des exercices antérieurs, nous arrivons à la coquette somme de 7.423.819 €

Cette somme serait couverte par d'éventuels subsides pour un montant de 2.987.200€ auxquels s'ajoute un emprunt de 2.922.154 € et un prélèvement au fond de réserve de 182.465€.

Nous épinglerons dans ces investissements le poste Revitalisation urbaine- site de la Cimenterie pour un montant de 1.250.000€ auxquels il convient d'ajouter les honoraires de l'auteur et coordinateur pour un montant de 115.000€.

Relevons également le «  prêt » consenti à la Régie Communale Autonome, pour un montant de 500.000€ auquel s'ajoute un subside extraordinaire de 1.140.000€.

Intervient également la « Réfection des installations sportives, rue des Arbalestriers «  pour une somme de 1.200.000€

BUDGET DU CULTE ET FABRIQUE D'EGLISE.

Notre groupe UDP-PS-Ecolo regroupe en son sein des personnes de diverses philosophies .Nous tenons à souligner que lors des votes des sujets afférents aux cultes nous votons en « notre âme et conscience ». Cependant, nous nous insurgeons de la manière dont nous sont présentés les investissements du culte.

Monsieur Friart, « Grand Argentier  de la Ville «  et également des «  Fabriques d'Eglises » décide que l'on ne discute pas des montants inférieurs à 10.000€. Encore une fois, nous assistons à une très habile manœuvre .

Ne seront ainsi annoncé que l'achat d'un terrain voisin de la Chapelle N.D. du Tombeau ainsi que la maintenance de la dite Chapelle. Envisagerait-on d'installer une cafétaria sur les parcours de l'Office du Tourisme dessiné par l"éventuel futur Echevin de l'Instruction et du Tourisme ?" Coût total de l'opération : 60.000€ + 65.000€ = 125.000€.

Signalons également dans ces dépenses

9.000€ pour les chassis de la cure du Roeulx

900 € pour un chauffe-eau de la cure inoccupée de Ville/Haine

6.000€ pour le démoussage du système anti-pigeons de Ville/Haine

20.000€ pour la réfection de l'électricité de cette même église ( Ville/Haine)

Etude de stabilite de l'Eglise de devinez…..Ville/Haine 5.000€ Espère-t-on redresser le clocher ?

Toiture Eglise de Mignault 70.000€

Honoraires pour le coordinateur pour l'Eglise de Mignault 3.000€.

Additionnons et nous arrivons à 238.900 €.

Que d'aides pourraient être distribuées avec cette somme, et ce, sans aucune aliénation, par l'entremise du CPAS.

Et n'oublions pas de rappeler que la Région wallonne avait déjà signifié que Le Roeulx dépassait largement la moyenne du Hainaut en matière de dépense du culte.

AUTRES DEPENSES

700.000€ pour le réaménagement de l'implantation scolaire de Gottignies, avec un local pour la fabrique d'églises !!

265.000€ pour des travaux au Centre culturel

1.200.000€ pour la réfection des installations sportives rempart des arbalestriers

4.050 € pour achats divers à l'office du tourisme.

Signalons que la dépense totale de la dette pour l'année 2012 est prévue à 846.239 € contre 715.129 € en 2010. Il faut tenir compte également de 6.359.719 € prévus à l'extraordinaire en 2012

Vient alors la suite de l'ordre du jour :

Règlement-taxes pour l'occupation du domaine public lors de placement de terrasse, tables et chaises.

Nous confirmons notre NON à cette taxe, d'autant plus que cette redevance vise certains commerçants. Il n'y a pas de terrasse au Roeulx.

Règlement-tarif pour les salles communales.

Nous approuvons ce nouveau règlement.

Fabrique d'Eglise St Nicolas Modification budgétaire n°2

Notre groupe s'abstient. Balance recettes et dépenses à l'ordinaire de 56.472 € 

Travaux de rénovation de l'hôtel de Ville

On évoque une erreur matérielle ! Ce marché sera donc financé par le fonds de réserve

Nous nous abstenons.

Achat d'un logiciel de marché public et contrat de maintenance.

Nous marquons notre approbation pour ce marché d'environ 6.655 € tout en espérant qu'il servira et qu'il n'ira pas aux oubliettes comme le site Internet de notre Ville, où le calendrier de collectes IDEA est toujours bloqué à 2010, où la convocation du conseil communal est toujours au Home St Jacques, mais où St Feuillien est toujours bien présent !!

Remplacement d'Aline Waterlot en sa qualité d'Echevine pour la période du 22/12 au 30/04/2012

Caroline Carpentier est proposée pour le remplacement de Madame Waterlot, . Unanimité moins 1 voix, la mienne. Comme je l'ai expliqué à l'intéressée, la raison est bien simple. Ce n'est pas à l'égard de la personne, mais c'est surtout que jamais elle n'a participé à un débat où pourtant sa position de «  Chrétien humaniste » aurait pu montrer sa différence avec un MR «  ultra-conservateur ».

Elle a choisi sa voie, c'est son droit, mais elle n'a pas le droit de décevoir des personnes qui lui ont fait confiance dans l'optique politique où elle s'était engagée.

Réaménagement de l'implantation scolaire de Gottignies.

L'Echevin «  Formule- subside ne coûte rien » nous donnera une explication bien détaillée de cet avant-projet, qui outre l'aménagement scolaire, servira, et on ne sait pourquoi, de local pour la fabrique d'église.

La partie scolaire montant 499.808 €

La partie Salle de fêtes 197.064€ soit un total de 696.872 €.

Monsieur «  Formule ne coûte rien » nous expliquera aussi qu'il fait une bonne opération, car il vend la Cure de Gottignies et le bien adjacent en 2 lots Lot A 5 a4 ca et lot B 12a27ca. Et il vient de recevoir une offre plus élevée que le prix demandé…. Cela servira, paraît-il à financer le projet de modification de l'école, de salle de fêtes et de local de fabriques d'églises. Puisse Dieu l'entendre !!!


 

Vous étiez nombreux à ce conseil communal de décembre, j'espère qu'il en sera de même au prochain conseil du 27 janvier 2012.

Je vous souhaite à toutes et à tous mes vœux de bonheur et de santé pour 2012


 

Marcel Couteau


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

6 commentaires:

Anonyme a dit…

L'honorable M. Couteau se plaint du manque d'informtions en provenance du pouvoir communal actuel.

Voici la traduction d'un article paru en néerlandais dans le journal financier De Tijd.

Elle nous éclairera un peu.

Ce journal publie constamment des renseignements sur Dexia, banque de la commune du Roeulx pour ses investissements et trésorerie.


"
Informations sur DEXIA(BE)(Euronext Brussels)

Objet: Alarme pour la commission Dexia
Source: De Tijd
date: 5/01/2012
Cours: 0, 2970


De plus en plus de parlementaires se posent des questions sur les résultats de la commission Dexia.

Le parlementaire SPA Dirk Van der Maelen accuse Luc Coene, gouverneur de la Banque Nationale, de dissimuler des documents importants .

La Présidente de la commission Marie-Christine Marghem(MR) est accusée de négigence coupable.

Depuis le début du travail de la commission parlementaire en date du 27 octobre, des critiques se demandent si la vérité sera découverte, vu la méthode de travail.

La NVA,Groen,le Vlaams Belang,la liste Dedecker,le SPA insistent pour la création d'une commission d'enquêteurs avec pleins pouvoirs d'un juge d'instruction.

Elle devrait exiger la comparution de témoins et obtenir saisie de tous les documents pertinents, expliquant la chute du groupe financier Dexia.

Mais cette proposition est rejetée par 5 des six partis formant majorité dans le gouvernement actuel: PS,CD V , cdH, Open VLD et MR .

Le Président de LDD-Jean-Marie Dedecker et le NVA Peter Dedecker préviennent les médias que la commission Dexia n'arrivera à aucun résultat.


A l'heure actuelle, le député Dirk Van de Maelen SPA déclare dans De Morgen que la commission ne recoit pas d'informations valables expliquant la débacle dre Dexia.

Le Président de la Banque Nationale, Luc Coene freine selon Van der Maelen l'accès qux documents.

Ce député mentionne une lettre envoyée le 16 novembre par Coene, à la Présidente de la Commission.

On peut lire que les 2 experts financiers, assistant la commission, peuvent examiner les documents mais ne peuvent en dévoiler le contenu à autrui.

Les experts sont tenus au même secret professionnel que la Banque Nationale.

Ils ne peuvent pas remettre des informations à qui que soit "ayant du pouvoir"

Coene ajoute que cette façon de voir vaut aussi pour les membres de la commission

Dans une deuxième lettre (7 décembre) Coene et le PDG Jean-Paul Servais de la commission financière proposent que leurs services aident les experts dans le traitement de la documentation récoltée.

Ces lettres ne sont pas -en soi- si étonnantes. Coene avait à la première audition publique de fin octobre fait remarquer qu'il ne pourrait fournir de la documentation "sensible" à une telle commission . Le faire, ce serait pour lui risquer d'être poursuivi pour violation du secret professionnel.

Cette manière de travailler dit Van der Maelen illustre bien les causes de la frustration des membres de la Commission.

La façon de travailler freine le travail et rend impossible de désigner les responsables du Drame de Dexia.

Van der Maelen accuse la Présidente de la commission de dissimulation coupable.

Celle-ci affirme que l'information arrive, que le collègue Van der Maelen exagère.

Et que si l'info est insuffisante, elle prendra des mesures
"

Pour certains, détenir l'information, c'est détenir le pouvoir.

Aux citoyens, de découvrir la vérité et d'envoyer à la gestion de la commune des compétents , des reponsables, des gens intègres:mission difficile mais nécessaire

PS le compte -rendu de M. Couteau pose bien des questions ...

Il aide à réfléchir. Il est long mais intéressant

AC

Anonyme a dit…

CPAS: malentendu confusion ou ...


Beaucoup de citoyens étaient à la dernière réunion du conseil communal.

Ils ont entendu que dans un PV de concertation, M. Friart relève le déficit de maison de repos et invite les mandataires du CPAS à rétablir l'équilibre de ce service au plus tôt.

Chacun a essayé de comprendre ces quelque mots.

On suppose:
1/
qu'un PV de concertation concerne une réunion de responsables de la commune et du CPAS

Il semblerait que l'équipe actuelle au pouvoir souhaite connaître le coût exact de cette institution, qui a agi , dans le passé, en régime de grande autonomie.

2/ déficit de la maison de retraite:; donc d'une partie importante des missions dévolues au CPAS

avant de prendre position, il serait intéressant de connaître le montant exact de déficit de la maison de retraite

La comptabilité de Prix de Revient est-elle à m^me de chiffrer avec exactitude et de tenir compte de tous les frais affectant les charges de la maison de retraite?

3/ Quels sont les mandataires du CPAS visés par les propos du Bourgmestre et responsables de la situation?

Quelles mesures doivent être prises?
en dépenses
en recettes


Situation compliquée....

Espérons...

AC

Anonyme a dit…

réactions aux commentaires de AC concernant la position de M. Friart à l'égard de la maison de repos


Tout patron, tout travailleur, tout syndicaliste, tout observateur - de bonne foi- peut-il être surpris par cette déclaration?

Fixer droits et obligations de chacun: c'est prendre position et parfois oser mécontenter

Si la conclusion était pour la maison de repos
que le privé peut faire mieux avec moins de moyens, pourquoi pas?

Mais pas de confusion entre maison de repos et CPAS....avec réflexion sur l'avenir du personnel


ami de AC

Anonyme a dit…

MOnsieur Couteau,
Vous vous êtes abstenu pour la désignation de Mme Carpentier en remplacement d'Aline Waterlot.
vous avez justifié votre décision à l'intéressée, et cela vous honore.
vous avez vous au moins le courage de dire ce qu'il en est.

Mais n'est il pas dans la gestion du Bourgmestre et du secrétaire communal d'avoir des "gens qui ne disent jamais rien"?

Anonyme a dit…

elle a une calité monsieur couteau pour rejoindre le collège alcolo

Anonyme a dit…

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