PV du conseil communal du 29/11/2011

En début de séance, nous avons droit à la présentation annuelle obligatoire des synergies entre CPAS et Commune. Elle est présentée par le Président CdH Maistriau,d'une manière que nous qualifierons " incolore, insipide, inodore" Du blabla....et ce avec une perception d'un jeton de présence ( comme tous les autres conseillers, bien souvent muets).
Aucun projet, aucune priorité, aucun objectif pour le CPAS, du moins déclarés. Aucune ouverture pour un débat que nous cherchons souvent tout en voulant être constructifs. Une véritable chape de plomb sur la politique communale en ce qui concerne le CPAS et bien d'autres domaines.
Nous avons un peu d'espoir lors de la discussion du budget 2012, mais....il est très mince.

La séance proprement dite du conseil commence par " la traditionnelle séance d'information !!!"
Nous avons souhaités que ces informations soient reprisesINTEGRALEMENTdans le PV du conseil communal, d'autant plus que nous avons de nouvelles difficultés pour obtenir copie des actes et des délibérations.

Smashing club Le Roeulx
Une lettre de la tutelle concernant les ASBL stipule que "elles doivent avoir l'approbation par la commune du règlement des tarifs, des budgets et des comptes, et d'un contrôle suffisant sur la gestion concédée" L'Echevin Formule se fourvoyera en essayant de démontrer que les locaux du smashing club et la buvette sont deux entités distinctes. Peut-être fiscalement, d'une part, la buvette devenant une SPRL, ce qui est rentable et privatisé et d'autre part une ASBL recevant 1.500€ par an de subsides accordés par la majorité MR-CdH. Au vu des imbrications et implications financières " commune-privé", et ce sans aucun document officiel de contrôle nous exigeons un rapport circonstancié des recettes et dépenses.L'aurons-nous un jour ?

Allocation de fin d'année 2011
En ces périodes de " vaches maigres", le Collège communal propose:
Article 1: D'octroyer pour l'année 2011 au personnel communal, grades légaux compris( Secrétaire, Receveur), ainsi qu'aux mandataires,
Article 2: Une allocation dont la partie forfaitaire est fixée à 650€, plus une partie variable s'élevant à 2,5% de la rémunération annuelle brute.
Nous sommes d'accord pour la part ...minime...accordée au personnel mais quant aux mandataires communaux, nous intervenons:
Monsieur le Bourgmestre, Au niveau fédéral, votre parti le MR réclame des économies dans les dépenses publiques. Nous nous étonnons pourquoi, VOUS MR notoire n'en faites pas autant, d'autant plus qu'avec vos traitements actuels, je les rappelle 178.209€ en 2010 pour le Collège communal ( soit 7.188.933 francs belges) contre 24.159€ en 1985( soit 974.571 francs belges)
Cela n'est pas illégal nous rétorquEra le Bourgmestre Friart, certes, mais y renoncer par solidarité est tout aussi légal.
Notons quand même qu'en ce qui concerne le Président du CPAS, qui sait se faire discret sur pas mal de points, ses rentrées ont suivi la même évolution.

Modification budgétaire n°3 du CPAS
Nous nous sommes abstenus sur cette modification qui annonce un nouveau résultat à l'ordinaire de 5.819.663€ recettes/dépenses avec une prévision de déficit de 255.937€ à l'exercice propre.
Nous rappelons quand même que l'augmentation de l'intervention financière des pensionnaires, fixée à 4,5% par la majorité MR-CdH a été ramenée à 3,76% par le Ministère, celui-ci la jugeant exagérée. Notons également l'augmentation du prix des repas pour les écoles de 0,5€.
A l'extraordinaire nous avons un nouveau résultat de 549.443€ en recettes pour 547.200€ en dépenses. Il faut aussi noter un prélèvement de 25.000€ pour l'assurance pension du Président et des anciens Présidents.

Grosse réparation à la grue - régularisation.
Et nous citons :"Attendu que, suite à une erreur administrative il n'était pas possible de consulter plusieurs prestataires de service" on nous soumet une délibération pour un montant de 4.209€.
Nous votons contre - erreur administrative et aucune consultation d'entreprises similaires dans notre Entité.



Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville
Dépassement de plus de 10%
Ces travaux ont été attribués pour une somme de 863.967€.
Avec cet avenant n°6, le montant global s'élève à 1.008.654€ soit 16,75 % de dépassement.
Il est aussi bon de rappeler qu'à cette somme il faut ajouter ce qui est dû suite à des erreurs ou à des complaisances soit les 70.000€ octroyés aux sociétés Bémat et Novibat.
De plus elles héritent d'un terrain communal, ce qui leur permettra de bâtir un immeuble à appartements à la rue Neuve. On sait quand même être solidaire dans l'immobilier !!!
Nous nous abstenons sur ce point.

Coût " vérité"! des déchets
Nous sommes toujours en attente du document de l'Administration communale. Nous espérons pouvoir vous le communiquer cette année encore.Absent des fardes préparatoires du conseil communal, nous avons demandé copie de ce document à Monsieur le Secrétaire. Peut-être s'en remémorera-t-il à la lecture de ce texte ????
Il semble qu'une somme sera versée par la Ville pour éviter d'augmenter la taxe en 2012, période électorale. Serait-ce là l'absence de documents ?

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets
Pas d'augmentation en 2012. Mais ne nous réjouissons pas trop vite...2012 est une année électorale. On a déjà vu au Roeulx les taxes baisser en ces moments là pour reprendre de plus belle après.

Modification du tarif des salles communales
Nous votons pour l'augmentation des locations pour les particuliers hors entité.

Taxe sur l'occupation du domaine public lors du placement de terrasse, tables et chaises.
La majorité MR fixe une taxe de 8 €/m²/an. Nous votons contre, reprochant que c'est le peu du petit commerce qui reste encore qui sera touché. En plus, le rendement de cette taxe sera très faible. Si la majorité MR-CdH veut des recettes plus importantes, il en existe toute une panoplie, par exemple les grandes surfaces présentes au Roeulx, telles Spar et Okay, toutes deux du groupe Colruyt. Cette taxe est d'ailleurs d'application dans les entités voisines.

Mise en vente de l'ancienne centrale téléphonique
Celle-ci ne répondait sans doute plus " aux règles de contrôle". La nouvelle centrale, d'un coût de 20.469€ est probablement plus performante, digne d'appartenir à la C.I.A ou au feu K.G.B., tous deux étant spécialistes en écoute téléphonique....
Mais..........Chuttttttt, quel silence dans les réponses.........

Modifications budgétaires des fabriques d'Eglise
Cela devient une habitude.....Nous nous abstenons

Marché de fournitures
un écran de projection pour la salle du conseil : 300 €
matériel et logiciel informatique pour l'Office du tourisme 1.158€
chauffe-eau pour la salle communale de Mignault 750€
Abattage et plantation de 2 arbres Square Mabille
Les points suivants, concernant les intercommunales ont été votés par la majorité. Nous nous sommes abstenus.
Votes à l'unanimité.

Programme communal d'action en matière de logement 2012-2013
En ce qui nous concerne, c'est un sujet important. Nos interventions antérieures en témoignent. Ce point aurait mérité un plus large débat au sein de ce conseil communal, un débat démocratique et non pas un apparté entre Friart et Consorts (son Collège échevinal) et les promoteurs et notaires...
En juin 2007 déjà, ce Collège rencontre ces représentants de " l'immobilier" qui déclarent:" Il est impossible d'avoir des projets rentables financièrement en répondant aux exigeances qui leur sont imposées. Les différents opérateurs sont demandeurs et à la recherche d'immeubles ou de terrains qui pourraient leur être remis dans des conditions très favorables afin d'élaborer des projets
Bien entendu, le conseil communal n'est pas informé de ces réunions et rencontres.
Le 18 juin 2007, nous lirons à l'ordre du jour du conseil communal :" Programme de politique et de logement 2007-2008.Dans le PV nous lirons: Programme de politique et de logement 2007-2008 voté a 12 voix pour contre 6 abstentions.
Nous ne verrons aucun contenu de ce programme.
Le 20 août 2007, on recommence avec: ordre du jour Programme de politique et de logement 2007-2008 Nous lisons cependant dans les attendus : " Cependant que vu la période de vacances et le délai assez court octroyé aux communes pour rédiger et approuver leur programme, il est admis que ce soit le collège communal qui approuve le programme avant le 15 août, sous réserve de ratification par le conseil communal à sa plus prochaine séance" Cela est bien sûr vôté par les conseillers de la majorité MR-CdH et nous 6 abstentions;
Il est décidé également par les mêmes votes ( 12 MR-CdH contre 6) de:"De ratifier la délibération principale prise par le collège communal en sa séance du 6 août 2007, relative au programme et action 2007-2008 en matière de logement.

Il est bon de mettre en mémoire au citoyen que c'est la Région wallonne qui oblige les communes de présenter devant le conseil communal un programme d'action en matière de logement.
Heureusement, car avec l'orientation politique et la mentalité actuelle du pouvoir au Roeulx, nous doutons forts que cela eut été le cas !
Au conseil communal du 29 novembre 2011, on nous représente ce programme avec une délibération en ces termes :"Attendu la délibération du 18 juin 2007...revue le 12 juin 2008....Il convient d'approuver cette déclaration mise à jour ainsi que le programme d'actions 2012-2013 et la fiche qui l'accompagne...
Vous lisez comme nous, le contenu de cette délibération ne révèle aucune vision de la politique envisagée. Où est cette déclaration ? Où est ce programme ? Où est cette fiche ?
Nous voulions en savoir plus et il nous fut demandé de remplir un formulaire nous obligeant de nous acquitter d'un montant pour les photocopies...
Cela relève de pure obstruction à notre travail de mandataire communal. Qui en est responsable ? Des personnes mal dans leur peau ? Des personnes qui ont peur de la vérité, de la transparence ?
Nous nous sommes acquittés de ce montant et nous avons donc ainsi pu savoir que:
Ce programme prévoit l'urbanisation d'un terrain d'1 Ha 08a propriété du CPASet de la Ville du Roeulx et situé rue de Savoie à Thieu. On apprend que l'étude réalisée par Centre-Habitat montre un potentiel de développement d'environ 36 logements sur ce terrain, dont 6 logements sociaux. Les appartements du rez-de-chaussée seraient adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées. Les étages seraient réservés aux jeunes couples ( 2 chambres maximum).
Pour l'immeuble social, une emprise de 192 m² au sol est envisagée
Le promoteur ( concepteur, constructeur, vendeur) sera privé. Il sera désigné suite à un appel d'offres. Son rôle sera de préfinancer la partie privée du projet et d'assurer sa commercialisation.
Plusieurs avantages sont à citer pour un opérateur privé :
- il soumissionnera pour un projet sur lequel une étude de faisabilité urnanistique aura été menée et qui aura obtenu un accord de principe du fonctionnaire et la Ville du Roeulx quant au nombre de logements réalisables- développement d'un projet immobilier sur un territoire très prisé.
-l'intégration de 6 logements sociaux financés par le programme " ancrage communal" lui assure le financement partiel de son opération ( diminution du risque) Le promoteur rétrocèdera au CPAS un pourcentage de la vente de chaque logement.
Voilà les informations contenues dans le document de Centre-Habitat dont nous avons dû payer les photocopies !!!
Nous sommes bien évidemment intervenus, en premier lieu pour informer les conseillers de la majorité MR- CdH, trop avares de leurs deniers pour avoir copie du dossier ? ou jugeant que moins ils en savent mieux ça vaut ? ou alors laissons carte blanche au Sieur Friart ??? Allez savoir ?? En secon lieu, nous manifestons notre méfiance vis-à-vis du promoteur-vendeur du privé et dénonçons la manière d'agir d'un collège échevinal qui n'en a cure de son conseil communal. Nous avons égalemnt signalé que la région wallonne a mis ce terrain en zone innondable !
Suite à l'intervention du conseiller communal Buffi Pascale, représentant de la Ville du Roeulx auprès de Centre-Habitat, qui nous informe que la vente de ces immeubles devra se faire dans les mêmes conditions qu'antérieurement pour les petites propriétés terriennes, nous avons voté ce projet. Nous restons cependant très vigilants sachant qu'on pouvait mieux faire.