RAPPORT ET COMMENTAIRES DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 OCTOBRE 2011

 

 

 

Avant l'approbation par la majorité MR CdH du procès-verbal du Conseil Communal du 28 septembre 2011, nous avons fait remarquer l'anomalie de la redevance pour l'occupation du domaine public votée par cette même majorité , à savoir :

2,50 € par jour /m² ce qui existait déjà depuis 2006 et 120 €/an/m² pour occupation de plus d'un an (nouveau) ce qui donne si nous résumons, 120€/an/m² et si on occupe pendant 61 jours ( 2 mois) on devrait s'acquitter d'un montant de 152,5€/m² !!

 

A noter que le Collège a au préalable demandé des renseignements complémentaires à la Province et au MET. Nous n'avons pas encore pu, à ce jour, prendre connaissance du contenu de ces renseignements. On peut penser que tout cela est lié à certains gros chantiers de construction comme celui de la Chaussée de Mons au coin de la Rue de la Renardise, dont le Bourgmestre est le « gérant ».

 

FINANCES

Révision du subside octroyé à la Régie Communale autonome du Roeulx pour l'année 2011

 

Le 28 décembre, la majorité MR-CdH à décidé un subside de 53.720 #€ pour la Régie. Celui-ci est ramené à 8.257 € d'où une diminution des dépenses budgétaires de 45.463 €

 

Abstention du groupe UDP-PS ; approbation de la majorité et d'écolo.

 

Vous trouverez sous le titre annexe 1 une copie du courrier échangé avec le Collège. Il faut savoir que le Tribunal de Première Instance de Mons a donné raison à l'Administration fiscale, à savoir que la régie communale de Tournai créée pour la construction du stade Luc Varenne devra s'acquitter de 800.000 € de TVA (Nord Eclair du 10/9/2011). En réponse à notre intervention l'Echevin Formule, nous rétorque sans rire, « qu'il a pris le problème à l'envers ( sic) ». Nous demandions à voir les conclusions. Voyez la manière dont le Collège nous répond. !!

 

 

Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2011 de la Ville

Service Ordinaire

Nous avons marqué un intérêt pour ce qui est transcrit dans cette modification, mais aussi pour ce qui n'apparaît pas

 

RECETTES

Taxe sur les établissements dangereux et insalubres :

 à la modification n°1, 7.078 € sont prévus pour l'exercice mais à la lecture du PV du Collège, un rôle supplétif sera réalisé par voie de taxation d'office où dès réception des déclarations : cela concerne 4 articles.

 

Rien n'est repris dans les recettes de la modification n°2.

 

Panneaux directionnels 

Modif.budg. 1 : 2.678 €, un rôle supplétif sera réalisé (PV du Collège pour 3 articles.

Rien n'est repris à la modif. Budg.2

 

Enseignes et publicités :

Modif. Budg 1 : 5.384 € un rôle supplétif 3 taxations d'office envoyée/

Rien n'est repris à la modif budg 2

 

Compensation plan Marschal pour la force motrice : ce n'est pas la première fois que nous nous étonnons sur le peu perçu.

En 2009, la Ville a enregistré 13.860 € ; au compte 2010, 671 € et une provision pour le budget 2011 de 473 €

 

Nous accusons le pouvoir en place de négligence coupable.

 

En date du 20 avril 2010 le Ministre Furlan « sollicite la collaboration des communes pour évaluer les pertes réelles occasionnées par les mesures fiscales du plan Marschal au niveau de la taxe sur la force motrice » avec un rappel le 10 juin 2011. RIEN n'a été fait au Roeulx ! alors qu'il suffisait de ne remplir que le formulaire dont nous joignons copie en annexe 2

Trop compliqué !! résultat plus de 13.000 € de perdus !

 

Taxes sur les immeubles bâtis inoccupés et inachevés :

Prévision pour l'exercice 2010 13.650 € contre une inscription budgétaire de 35.000 € et pour 2011, prévision de 35.550 €.

Au compte 2009 perçus 32.550 €

 

Plus de 20.000 euros de perdus dû à la partialité écoeurante du pouvoir communal.

Au Roeulx, sur les trois propriétaires « visités » par les membres du Collège, aucun n'est taxé !!!

 

En recettes également à noter une subvention de 1.250€ et 600 € pour le 48^ème concours de Roses par la Région Wallonne (B. Lutgen)

Nous avons fait remarquer les conditions « La liquidation de la subvention sera subordonnée à la production d'un compte des recettes et des dépenses de l'organisation du 48^ème concours International de Roses Nouvelles »

Nous avons aussi demandé que le Collège y prenne de la graine, dans cette remarque du Ministre, sur les subsides accordés sous contrôle par la majorité.

 

DEPENSES :en augmentation.

 

Les provisions de non valeur déchets non perçus pour 2011 passe de 5.965 € à 13.097 €

Il s'agit d'irrécouvrables !! A nous de vérifier dans les PV du Collège !!

Il est quand même bizarre que malgré les efforts faits par la majorité actuelle pour attirer de la population avec des revenus importants, il y ait de plus en plus de pauvres au Roeulx !!!!

 

Frais de réception pour éducation – populaire – arts : de 400 € à 1.400 €. Les 1.000 € sont ils pour l'Office du Tourisme ?

 

Prestations tiers enlèvement encombrants : de 51.700 € on passe à 71.700 € soit 20.000 € d'augmentation. Nous continuons à nous interroger sur le montant de cette dépense. Au compte 2010, cela à coûté 46.634 €. N'y a-t-il pas là aussi des dérapages ?

 

En diminution

 

Subsides régie communale autonome : 45.463 €

 

En résumé, la prévision de boni à l'exercice propre passe de 63.012 € lors de la modification budgétaire n°1 à 28.538 € à la modification budgétaire 2

Heureusement qu'il y a la  « ristourne » de 45.000€ de la régie.

A noter aussi qu'en recettes, les dividendes de Dexia pour 2011 sont toujours perçus pour un montant de 27.230 €.

En 2010 on a perçu 27.200 €, en 2009 : 35.701 €

Nous avons voté contre la modification budgétaire à l'ordinaire. Nous nous sommes abstenus à l'extraordinaire.

 

Leasing téléphone

Frais d'installation : 2.086 €

Abstention

 

 

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Travaux de remplacement de portes coupe-feu plus ou moins 2.500 €

Travaux de réfection des trottoirs plus ou moins 66.762 € (rue château st Pierre à Thieu et rue de la Place à Gottignies).

 

Vote à l'unanimité

 

Smashing club convention – avenant n°1

Il s'agit du tennis

On nous propose de modifier l'article 3 de la convention en intégrant que «  la concession est consentie gratuitement. Toutes taxes et impôts éventuels afférents aux biens restent à charge de la Ville sous réserve du précompte immobilier qui sera pris en charge par l'ASBL »

On veut aussi intégrer un article 4bis qui stipule : »L'ASBL s'engage à ouvrir l'école de tennis au moins trente semaines par an et à organiser des stages à raison de 10 semaines/an. Une fois/an elle s'engage par ailleurs à organiser une journée sportive pour les écoles communales du Roeulx.

Enfin, une réduction de 20% sera accordée pour tous les jeunes de moins de 18 ans domiciliés dans l'entité et participant à une quelconque activité au sein du club ( abonnement ou stage)

En échange de cela, la Ville du Roeulx s'engage à verser un subside annuel de 1.500€/an, à condition que tous les engagements pris par l'ASBL sont respectés »

 

Nous nous sommes abstenus vu que jusqu'à présent les différents engagements pris antérieurement n'ont jamais été respectés :

• aucune représentation communale dans cette ASBL
  
• aucun bilan n'a été fourni
  
• Que les recettes de la buvette sont transférées vers une SPRL !!!
  

Aucune information sur la tarification ayant trait à la pratique du sport

Nous avons rappelé les conditions émises par le Ministre « production d'un compte de recettes et de dépenses ».

 

Ecolo a voté avec la majorité.

 

 

Annie a ensuite interrogé le Bourgmestre concernant l'ouvrier désigné au Centre Culturel. Ce n'est jamais l'ouvrier désigné qui travaille ce qui occasionne de nombreuses recherches de matériel qui n'est jamais remis à la même place. En plus du danger lors d'accidents du travail qui pourrait survenir. Le Centre Culturel serait responsable !!!

Il a été répondu que cela n'était pas important. Pourquoi alors désigner un ouvrier dans le contrat unissant la Ville et le Centre Culturel ?

 

Nos interventions

 

Nous avons en date du 13 octobre demandé que le Conseil communal soit informé sur les conséquences de la crise sur les finances communales :

• le montant perçu par la Ville
  
• le nombre de part
  
• le prix de l'action à la souscription
  

Lors du CC du 5 octobre 2009 « Considérant la confirmation du caractère particulier du Holding communal par la loi du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit Communal de Belgique »

(souligné par nous)

Arrête

« Article 1^er le Conseil Communal décide par la présente que la commune souscrit à l'augmentation de capital par voie d'apport en numéraire pour un montant total de 271.400 € pour un prix d'émission de 40,32 € par action »

Au compte 2009 183.132,16 € ont été envoyés.

Au compte 2010 les dividendes parts A : holding se montent à23.785 €– parts B : 27.205 €

Au budget 2011 une prévision de recettes de 27.230 € est inscrite !!!

 

Au 26 mars 2010 , le Conseil d'administration du Holding communal se compose de 10 bourgmestres dont celui de LA LOUVIERE, d'un échevin, d'un conseiller provincial, de 6 conseillers communaux, de deux commissaires du gouvernement et de trois représentants de régions.

Le comité de surveillance se compose de huit membres : un député permanent, trois échevins, trois conseillers communaux, un bourgmestre.

Assistent aux réunions deux commissaires du gouvernement l'un pour le ministre des finances l'autre pour le ministre de l'intérieur et trois représentants de régions. Tout ce monde n'a rien vu venir !!!

Je ne sais quel rôle, à part leurs jetons de présence, ce beau monde a joué dans ce traquenard financier. Une chose est certaine, leur responsabilité politique est engagée.

 

Moratoire pour toute demande d'implantation d'éoliennes sur les territoire du Roeulx

 

« moratoire décision légale qui suspend provisoirement l'exécution de certaines décisions »

 

Dans le cadre de ce moratoire, comme Soignies et Ecaussinnes , nous avions espérés que le CC aurait effectué un vote similaire.

Mais vu une certaine confusion à propos du but poursuivi ,nous avons retiré notre proposition de moratoire pour la remplacer par une nouvelle confirmation du rejet par le CC de l'implantation d'éoliennes.

 

Nous avons informé le CC que sur le site du FOREM on annonce le recrutement par la Ville d'une employée administrative avec « Tout candidat possédant un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou universitaire ne sera retenu » !!!

Tiens on ne recrute plus des supers intelligents !!!

 

 

Marcel Couteau