CONSEIL COMMUNAL DU 28 JUIN PV de Marcel COUTEAU

La séance publique commence par la prestation de serment de la Receveuse S. Philippe, avec les éloges du Bourgmestre.
En lui souhaitant bonne route dans ses nouvelles fonctions.
En espérant qu’elle confirmera dans sa pratique ces éloges.

° Approbation du PV de la séance du Conseil communal du 7 juin 2011. Nous avons voté contre. Nous commençons à trouver saumâtre les éternelles remarques en ce qui concerne la rédaction des PV. On oublie systématiquement de transcrire les réponses données. Nous comprenons bien que conserver des écrits peut parfois poser des problèmes lorsqu’on est tortueux dans ses réponses.

° Informations :
Approbation par la tutelle de la subvention au Comité de Jumelage. Et ce en continuant à ignorer les recommandations de cette tutelle !!!

Compte 2010 du CPAS
Vote à l’unanimité par le conseil communal.
A l’exercice propre un boni de 11.865€
Et avec les exercices cumulés :
492.429€ d’où 260.387€ ont été prélevés
Boni : 243.907€
Dotation communale s’élève à 805.000€ sur un montant de recettes à l’exercice propre de 4.640.284€
Le Président du CPAS cite que « 395.059,67 ont été octroyés sous forme d’aide sociale au Revenus d’Intégration Sociale ( RIS) » Il oublie de souligner que le Receveur dit dans son rapport que « sur cette somme 225.140,75€ ont été récupérés à charge des bénéficiaires ou de l’Etat ».
« Plusieurs demandes de RIS résultent d’exclusion du chômage. Cette problématique s’intensifie encore en 2010. On constate une augmentation de 18,6% entre 2008 et 2009 et 6,4% entre 2009 et 2010 »
Malgré les 105.042€ de charges d’emprunts la Maison de Repos est en boni de 29.268€
Fonds de réserve ordinaire : 144.831€
Fonds de réserve extraordinaire : 347.460€ pour de futurs investissements.
Le CPAS compte fin 2010, 86 membres du personnel dont seulement 9 statutaires, 56 contractuels 17 agents ALE et 4 personnes engagées dans le cadre de l’Art. 60§7 soit l’équivalent de 64,24 temps pleins.

MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°2 DU CPAS
A l’ordinaire, le groupe UDP-PS-Ecolo s’est abstenu vu que le CPAS rétrocède à la Ville 80.000€ sur l’intervention communale, alors que le déficit à l’exercice propre passe d’une prévision de 93.781€ à 254.883€.

MODIFICATION BUDGÉTAIRE N° 1 DE LA VILLE
La plupart des taxes 2010 non reprises au compte 2010, sont enfin enrôlées avec près d’un an et demi de retard
Le montant se monte à 118.642€
Toutefois nous avons fait remarquer que la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés n’a pas été enrôlée.
Le Bourgmestre allant jusqu’à prétendre que si, dans le compte 2010.
FAUX ! VOYONS CELA !
Au budget 2010 une prévision de 35.000. O au compte 2010 !
Au compte 2009 une recette de 32.550€ a été faite. Une prévision de recette de 35.000€ au budget 2008. Au compte 2008 on constate 13.350€ de droits constatés, mais le collège décide la mise en irrécupérables de 8550€ sur une recette de 4800€
Aux comptes 2006 et 2007 aucune recette
Alors qu’au compte 2005, 24.744€.
Voilà une recette qui joue au yoyo. Alors que ces contribuables qui se permettent de laisser un immeuble inoccupé n’émargent pas au CPAS.

A mettre en évidence, l’augmentation du montant de la recette pour les secondes résidences
6.300€ contre 4.950€ (prévision budgétaire)
N’y aurait-il pas là une relation avec le laxisme vis-à-vis de cette taxe, immeubles inoccupés et celle des secondes résidences ?
Certains ayant fait passer l’immeuble inoccupé comme une seconde résidence. Entre copain on peut aussi être coquin.
Dans cette modification budgétaire on constate des augmentations dans les dépenses.


Pour les frais de procédure et poursuite
Art. 104/12315.2010 +1200 contre 0
Non value des droits constatés
Non perçu au service ordinaire +5670 contre 0
Il s’agit parait-il de cas sociaux. On vérifiera.
Frais de procédure et de poursuite
Art. 104/12315 2011 1200 + 500= 1700

Traitement du personnel contractuel subsidié
Engagement de personnel 24.643,38 contre 0
Art.763/11302 2011 pour Office du Tourisme

Prestation de tiers pour les bâtiments
(Prévision insuffisante)
Art.762/12506 2011 1200+4036=5.236,19

Prestation de tiers pour fêtes et cérémonies
Art. 763/12406.2011 10100+2000= 12100


Parcs publics et plantations- fournitures
Art.766/12402.2011 23.330+2.490=25.820 rien qu’en fournitures !


Subsides Fabrique d’Eglise – Saint Nicolas
Dépannage chauffage
Art. 7901/43501 2011-07-04 39.701.39+6.114,26=46.815,65

En recettes, a signaler une ré-estimation de l’additionnel à l’impôt des personnes physiques pour un montant 48.088.77 ce qui donne un total de :
Et les 80.000 euros récupérés auprès du CPAS : 2.486.875,11

Ce qui donne un résultat positif à l’exercice propre de 63.012,41.

En parallèle avec certaines dépenses bling-bling, nos pensionnaires du Home St Jacques verront leur coût journalier de leur séjour augmenté de 3,76% à partir d’août 2011 grâce au ministère des affaires économiques qui a jugé exagéré leur projet d’augmentation de 4,5 % alors que la maison de retraite et de soins est en boni)
C’est cela la gestion libérale. Prendre aux plus faibles pour leurs dépenses d’apparat.

Nous avons voté contre cette modification budgétaire.
Nous nous sommes abstenus pour la modification à l’extraordinaire.

Travaux d’amélioration du chemin de Mignault
Montant estimé à +/- 1.087.012,35€ TVAC

Course cycliste à Gottignies
Subside de 250€ journée cycliste du 9 juillet 2011-07-04

Office du Tourisme
Logiciels informatiques.
Montant estimé à +/- 1158,05€ TVAC

Achat de 6 chalets en bois pour le Marché de Noël
Montant estimé à +/- 7470,60€ TVAC

Achat armoire métallique
Pour école de Ville sur Haine +/- 200€

Achat de banquettes en PVC et armoires métalliques
Pour l’enseignement maternel
Montant estimé à 723€ TVAC

Achat de mobilier divers – couchettes plus accessoires
Pour l’enseignement maternel
Montant estimé à 409,14€ TVAC

Ces points ont été votés à l’unanimité


RÉVISION DU STATUT ADMINISTRATIF DE LA VILLE
En date du 24 février 2011 le Collège provincial a refusé d'approuver les statuts.
L’argument principal pour refuser d’approuver les statuts réside dans les faits que l’autorité de tutelle considère le régime disciplinaire des agents contractuels comme illégal.
Le Bourgmestre est d’avis de ne pas intégrer aux statuts la circulaire relative aux nouveaux principes de recrutement même si dans la majorité des recrutements contractuels ces principes sont respectés par la Ville et le CPAS selon les dires de Benoit Friart
Souligné par moi : alors si c’est respecté pourquoi ne pas les mettre noir sur blanc. Parole, parole, les écrits restent.
A signaler que le 8 juin 2011 lors de la négociation les trois syndicats n’ont pas émis un avis favorable sur le projet de statut.
Non du groupe UDP-PS-Ecolo.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN MEMBRE DU PERSONNEL

Il s’agit de Catherine Dupont. Secret de polichinelle. Nous avons dénoncé les conditions créées pour l’amener à accepter ce transfert ainsi que le climat relationnel existant dans l’Administration de la Ville.

Pour le Bourgmestre et la plupart de sa suite, tout va bien !!!