A PROPOS DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME (RCA)

 

Personnellement, j'ai toujours été réticent à tout ce qui engendre le transfert des compétences vers des organismes non élus, cela au détriment du Conseil communal.

«  Le manque de clarté crée la méfiance » nous dit T.I. sur notre blog. Quand nous lisons un compte rendu d'une réunion tenue le 8/02/2010, ne seriez-vous pas méfiant ?

 

    1) créer une RCA dans le seul but d'éluder la TVA na constitue pas la bonne voie à suivre. L'autorité politique doit s'interroger sur les autres motifs pour créer la RCA »

    2) la RCA étant une unité juridique distincte de la Ville, c'est la RCA et son personnel (engagé et rémunéré par la RCA) qui doit tout gérer : les marchés de service pour le nettoyage, les locations des salles, la gestion de la cafeteria etc. Il ne peut être question que ce soit le personnel communal qui travaille de la même manière en changeant simplement son papier à lettre. La RCA doit engager son propre personnel et ce personnel doit être qualifié (donc être de niveau A1) et posséder des compétences multiples (marchés publics, gestion de personnel contrats…)

    3) la RCA doit avoir un droit réel sur le site (bail emphytéotique) ce qui implique des transferts de patrimoine Ville/RCA

    4) La RCA doit disposer des moyens financiers et humains pour fonctionner en toute autonomie par rapport aux services communaux qui n'ont plus rien à voir avec cette nouvelle structure

    5) Madame Moulard a attiré notre attention sur les risques de confusion Ville/RCA, surtout lorsque la RCA n'est composée, comme chez nous, que de mandataires communaux.

 

Conclusion de cette réunion

1) Le Collège et le Conseil doivent se poser la question essentielle : pourquoi, outre l'aspect TVA, créer une RCA ?

2) Si la RCA est la voie choisie, elle devra, et ce n'est pas nécessairement simple, engager du personnel qualifié pour faire le travail des services communaux

3) Il est essentiel d'opérer une distinction très nette entre la Ville et la RCA

En plus de ce qui précède, il faut savoir « La RCA peut constituer un patrimoine propre, pas de tutelle sur les actes de la RCA, elle peut décider librement de l'acquisition et de la vente de biens, qu'elle peut prendre des participations dans des sociétés, associations et institutions de droit privé ou public, dont l'objet est compatible avec leur objectif »

Cela permettra peut-être des collaborations avec certaines sociétés privées constituées en avril 2010 ??? comme IMMO Corrib et avec des copains. Cela conforte ma méfiance personnelle, vis-à-vis de tel montage. Cela dit, je n'ai nullement influencé ni le conseiller Wastiau, ni le conseiller Bombart pour adhérer et puis démissionner.
Ils l'ont fait après avoir pris des renseignements sur le degré de leur responsabilité éventuelle.

 

Marcel Couteau