SAGA DE L’ÉTÉ 2010 Acte 2

Autour et aux alentours des travaux de l’Hôtel de Ville : Points 8 et 9 du Conseil communal du 5 octobre

Suite à mon intervention à ce sujet en date du 31-07-2010 sur notre blog, plusieurs intervenants, avec raison, mais de façon un peu prématurée, souhaitaient connaître « la nature de mes démarches », un autre souhaitait « comprendre sur base de faits ».
Aujourd’hui, je peu, tout en confirmant mes propos du 31-07, apporter d’autres éléments qui permettront à chacun de mieux comprendre de quoi il s’agit, et surtout à qui profite cette façon de gérer notre Entité.
En mai 2007, la Ville du Roeulx a engagé des négociations avec la société Novibat, propriétaire de la parcelle située derrière l’Hôtel de Ville, et ce afin d’obtenir « un échange de parcelle ».
Le 25-09-2008, en sa séance du 24-09-2008 le Collège communal ( pour rappel : Bourgmestre + Echevins y compris Président du CPAS) émet un avis favorable sur les éléments suivants :
a) Echange de la parcelle D163 ( propriété de la Commune) d’une contenance de 1 are 17 ca contre la parcelle D156 ( propriété de Novibat) d’une contenance de 20 m² ( 20 ca).
b) Démolition et reconstruction en façade d’une partie de construction secondaire à charge de Novibat, d’une largeur équivalente au passage qui nous est cédé à la rue Neuve.
c) Construction d’un immeuble à appartements avec garages en sous-sol pour autant que les prescriptions du règlement communal en matière d’urbanisme soient respectées.
Suit alors toute une série de prescriptions principales : 12 m de profondeur maximum et construction secondaire etc….
Voilà en quoi s’engage le Collège communal en septembre 2008 sans en avoir le droit et sans tenir le conseil communal au courant.
Le 09-02-2009, dans un courrier adressé à Novibat, avec pour objet : « Echange de parcelle avec l’Administration communale situation rue Neuve » je cite : « Par la présente, nous vous rappelons notre courrier du 25-09-2008 par lequel le Collège marquait son accord, notamment pour un échange de parcelles et pour la transformation de l’annexe du n°1 rue Neuve.
Sans nouvelles de votre part pour le 29 février 2009, nous nous verrons dans l’obligation de commencer la procédure d’expropriation »
Le 20-04-2009, le Conseil communal vote à l’unanimité le point « Expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles section D numéro 156N en partie et section D 156 M, propriété de Novibat.
Le 26-01-2010, le conseil communal, avec la même unanimité vote la délibération « Expropriation Novibat – approbation définitive du plan d’expropriation pour cause d’utilité publique »
Cette délibération est envoyée à la Région wallonne le 09-02-2010 pour approbation.
A plusieurs reprises nous nous informons auprès du Secrétaire communal sur la réponse de la Région wallonne. Au mois d’août encore, on nous répond qu’il n’y a pas de nouvelles de la part du Ministre.
Nous entamons d’autres démarches, et en septembre, nous obtenons enfin communication d’un courrier de la Région wallonne, daté du 03-03-2010 et qui signale : « d’une première approche, il ressort que le dossier transmis est incomplet » Plus de 12 points de précisions, de copies et de motivation sont demandés à l’Administration.
Par courrier, en date du 22-07-2010, la Région wallonne écrit : « Puis-je vous rappeler mon récent courrier de mars dernier dont copie en annexe, auquel je n’ai pas reçu de réponse ».

Des questions s’imposent :Pourquoi ne pas avoir répondu à ces deux lettres ?, qui plus est ne sont pas répertoriées au registre du courrier entrant à l’Administration communale.
A propos de la tenue d’un registre du courrier, rappelons la note du Ministre Courard du 14-03-2008 : » Ainsi la tenue d’un registre des pièces à l’entrée et à la sortie peut s’avérer être un instrument utile et constituer une source d’information pour les conseillers communaux si le contenu des pièces essentielles d’un dossier y est listé »
Il est vrai qu’au Roeulx, depuis le règne de Benoit Friart, tout est fait pour obstruer les sources d’informations des conseillers communaux.
Il est évident que la rétention de ces deux lettres lui a permis en juin 2010 de faire voter plus facilement leur « fameuse convention » plus que favorable à la société Novibat, au détriment des intérêts à court, moyen et long terme de la Ville.
Et je répète : Oui, les promoteurs sont descendus dans la Ville avec la complaisance du Collège.
Et quand nous lisons dans la Dernière Heure du 08-10-2010, que Benoit Friart se réjouit que la Ville n’a que 30.000€ de dédommagement à payer…..Il ne dit pas tout..Ce n’est qu’un début, attendons la suite.
Qui est responsable de ce dommage si ce n’est le Collège communal.
Notons aussi que les 40.000€ octroyés à la société Novibat, lui sont alloués sur base d’un devis transmis par son bureau d’avocats en date du 05-05-2010 ?
Notons aussi que le locataire sera déraciné et que 3 mois de loyer seront pris en charge par la commune.Par après, que deviendra le locataire ?
L’expropriation aurait évité cela puisqu’on ne touchait pas à la partie habitée de l’immeuble. Mais de cela, ils s’en foutent.
Nous pouvons vous dire aujourd’hui que l’ensemble des 6 conseillers communaux UDP-PS-Ecolo ont introduit un recours contre la délibération ( Convention du conseil communal du 29-06-2010) et que celui-ci est à l’examen auprès du Service Public de la Wallonie.
Quel que soit le résultat , ce dossier confirme bien qu’au Roeulx, UN SEUL homme dirige, MAIS AU PROFIT DE QUI ?


Marcel Couteau