lundi 11 octobre 2010

Rapport du conseil communal du 5 octobre

En l’absence de notre conseillère Annie Gondry, je me permets de vous communiquer NOTRE PV du conseil communal d’Octobre 2010. Ne soyez pas surpris du NOTRE, mais il reprend TOUT CE QUE LE PV OFFICIEL NE VEUT RELATER.
Avant l’approbation du PV du conseil du 20/09/2010, nous sommes revenus sur notre intervention concernant la perte d’un subside dans le cadre des travaux d’assainissement de la cimenterie de Thieu, intervention demandant le montant perdu et les responsabilités de cette perte.
Le bourgmestre MR Benoit Friart avait cité un montant de 7.000€ et déclaré que le service travaux n’en portait aucune responsabilité.
Or, un courrier précis de l’IDEA porte un tout autre son de cloche sur les responsabilités : Et je cite :
« Vous nous reprochez la mention de montant incomplet au niveau des frais généraux réels, alors que cette partie est à réaliser par votre service. Nous contestons votre courrier de ce 27 juillet et l’imputation de la perte de ce subside à une erreur dans le travail de vérification par notre bureau de comptabilité travaux.
Les montants des frais généraux réels mentionnés doivent être complétés et validés par le service travaux de la commune » Fin de citation.
Alors, qui a raison ? L’IDEA ou la Ville ? Allons nous encore vers un nouveau litige et appel à un avocat ? Qui dédommagera la commune ? Il va de soi que devant un tel imbroglio, nous avons voté contre ce PV.
Mais reportons-nous à l’ordre du jour.

Point 1 Modification budgétaire n°2 de la Ville.
Nous demandons d’inverser l’ordre du jour et surtout de passer les points 8 et 9 avant la modification budgétaire, argumentant du fait que ces points sont déjà repris dans cette modification budgétaire, et qu’ils représentent quand même un surcoût de 70.000€. Refus catégorique du bourgmestre.
Nous sommes donc obligés de suivre l’ordre imposé, mais nous ne manquons pas de constater :
a) Au service ordinaire : S’il existe bien une amélioration dans la perception de certaines taxes et redevances, il y a encore pas mal d’efforts à faire : 59.874€ de l’exercice 2009 n’ont été perçu qu’en 2010.
Nous constatons en recettes : Fonds des communes + 15.382 €, ce qui donne pour ce poste un total de 1.300.899€
Additionnels à l’impôt des personnes physiques + 21.693€, ce qui donne une prévision budgétaire de 2.449.780€
En dépenses : Frais de déplacement du personnel : 7.382€ Coût de la « Journée Entreprise » à Chaudfontaine pour le personnel communal
Nous constatons une augmentation constante des frais d’avocats. 7.418€. Il en va de même pour deux postes aux désignations quasi identiques, à savoir :
Frais de réception 7.700 € et Frais de réception et représentation 11.000€
Prévision des recettes à l’ordinaire 7.419.286,06€
Boni à l’exercice propre 93.653,58€
Résultat budgétaire : 3.033.103,7€

b) Exercice extraordinaire
Emprunt à charge de la commune : dédommagement extra Bémat : 30.000€. Pour information, Bémat est l’entreprise chargée des travaux à l’hôtel de ville.
Dédommagement accordé à Novibat : 40.000€ : Novibat est la société propriétaire du terrain qui devait être exproprié. En voilà donc pour 70.000€ de dédommagement !
Le fond de réserve est mis à contribution pour un montant de 264.712€
De nombreuses prévisions budgétaires d’investissements sont supprimées, voire à la baisse.
Subside en capital rue des arbalestriers : 900.000€ supprimé.
Emprunt à charge de la commune, rue des arbalestriers : 300.000€ supprimé.
Par contre, les dépenses d’investissement pour le culte, passent de 81.000€ en prévision budgétaire à 112.620€.
Les conseillers UDP-PS-Ecolo ont voté contre ces deux modifications budgétaires.

Point 2
Un subside de 3.400€ a été voté à l’unanimité en faveur du comité du 3ème âge, et ce après avoir demandé des précisions sur le comité, ainsi que d’avoir des informations au conseil communal sur l’usage et de savoir qui dispose de cette somme ?

Points 3 et 4
Ces deux points concernaient une souscription à des parts bénéficiaires dans le capital de l’intercommunale IDEA, et ont été votés à l’unanimité.

Point 5
Achat de pneus pour camion : 1.208,81 €

Point 6 a-b-c
Scie de sol et rouleau vibrant 19.360€
Frigo salle Le relais 600€
Chargeur compact articulé 60.500€ Tous ces point ont fait l’unanimité.
Dans les points divers, différents règlements complémentaires sur le roulage ont été admis à l’unanimité. Par contre, nous avons voté contre les modifications des statuts de la régie communale et aussi contre les nouveaux statuts administratifs de la ville pour la bonne raison qu’un seul des mandataires avait reçu la veille, par e-mail ces 56 pages !!
Nous nous abstenons sur la désignation de M.Thumulaire à la régie.
J’aborderai les points 8 et 9 dans un article différent.

Marcel Couteau

7 commentaires:

Anonyme a dit…

Tavail remarquable de M. Couteau.
Vous soulevez bien des questions .
L'Ordre du Jour de la plupart des conseils communaux a référence à la situation financière.
Mais les conseillers sont muets.
Et pourtant la revue mensuelle (septembre; page 9)) Vivre la Wallonie met les points sur les i.

DGO5:
......
"Non, une commune ne peut pas faire tout ce qu'elle veut.
...... elle est soumise à la tutelle. Si l'autonomie communale reste entière, cela signifie néanmoins que les communes sont sous le contrôle d'une autorité supérieure, en l'occurence la région et singulièrement la DGO5, qui a pour mission d'empêcher une autorité locale(commune, CPAS, zone de police, etc) de violer la loi ou de blesser l'intérêt général"

".... Le nouveau décret tutelle de 2007 tend à optimiser les procédures en demandant dorénavant une liste précise des pièces justificatives à fournir qui permettent un examen des comptes et budget beaucoup plus probant...."

Petit à petit, la clarté s'installera," pour arriver à obtenir une adminstration ancrée dans une philosophie de partenariat et de prévention avec les communes et non la vision éculée d'une simple autorité de contrôle"

Le nouveau décret aura des répercussions sur les autorités locales.
Bravo, M. Couteau, de leur donner un avant-goût de qui les attend dans un très proche avenir .

Continuez,....

XY

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau,

Si vous estimez que nos dirigeants fautent, il faut, bien évidemment, les dénoncer !

Vous êtes seul a assumer tout le travail, pourquoi ?

Vos acolytes restent muets,pourquoi ?


Géry, dans toute sa splendeur ne bouge pas, pourquoi ?


Difficile de comprendre !


Heureusement (pour eux !!!), au moment des élections communales, tout ce petit monde devient plus nerveux !!!


Courage Marcel.


BB

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau,

Si vous estimez que nos dirigeants fautent, il faut, bien évidemment, les dénoncer !

Vous êtes seul a assumer tout le travail, pourquoi ?

Vos acolytes restent muets,pourquoi ?


Géry, dans toute sa splendeur ne bouge pas, pourquoi ?


Difficile de comprendre !


Heureusement (pour eux !!!), au moment des élections communales, tout ce petit monde devient plus nerveux !!!


Courage Marcel.


BB

Jean-Pierre Duval a dit…

Cher Marcel,
Crois bien que tu n'est pas seul dans le combat que tu mène depuis des lustres, sinon ce ne serait que désillusion. Tu as encore à tes côtés( peut-être pas tes conseillers) des personnes engagées dans une lutte qu'ils jugent utiles.
Quoi de plus noble ( dans une cité princière!!!) que de défendre le droit du moins nanti ( celui qu'on appelait le serf) contre celui de l'autre, qui se juge arrogamment détenir le pouvoir.
En bref, j'espère qu'un jour avec l'aide " d'une bonne masse", le pot de terre aura raison du pot de fer

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau,

Pourquoi vous êtes vous abtenus sur la désignation de Jacques Thumulaire ?

Bien à vous.


LL

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau ,

N'est-ce pas une erreur de ne pas vous trouver avec d'autres membres de la minorité dans les "dirigeants" de la régie autonome communale?

Vous auriez ainsi pu donner votre point de vue sur nombre de projets de la commune.

J'aimerais aussi connaître votre avis sur la, présence de fonctionnaires communaux dans l'adminstration de cette régie?

Merci,

bhv

Anonyme a dit…

Monsieur Couteau,

réf/ éoliennes à Gottignies

Merci de préciser votre position sur l'installation éventuelle d'éoliennes à Gottignies.

Ce projet est-il défendable ?

Merci,

bdw