ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 AVRIL

Convocation du Conseil communal


Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous inviter pour la première fois, en vertu de l'article L 1122-13 du code de la démocratie locale, à la réunion du Conseil communal qui se tiendra:

en la salle du Home Saint-Jacques, Faubourg de Binche 1 à 7070 Le Roeulx_.

Le lundi 13 avril à 19 heures 30
et dont vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous.

Dans l'attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Par le Collège,

Le Secrétaire Communal F. PETRE
Le Bourgmestre .B. FRIART



Ordre du jour
SEANCE PUBLIQUE

APPROBATION

•Approbation du procès verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2010.

INFORMATION

•Information sur le chantier de la crèche
•Fabrique d’Eglise Saint-Léger de Gottignies – Compte 2008 – Modifications par la tutelle
•Fabrique d’Eglise Saint-Géry de Thieu – Compte 2008 - Modification par la tutelle
•Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Ville-sur-Haine – Compte 2008 - Modification par la tutelle
•Fabrique d’Eglise Saint-Nicolas du Roeulx – Compte 2008 - Approbation par la tutelle
•Enseignement - Visite de contrôle de Madame Maton – Vérification du 15/03/10
•Situation de caisse du Receveur à la date du 18/03/10
•Présentation par le Receveur des emprunts structurés communaux

FINANCES COMMUNALES

1. Urgence: choix du mode de passation d'un marché de fournitures - procédure négociée

sans publicité - achat d'anti virus pour les serveurs - ratification.

2.Urgence: choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - marché de

fournitures - budget extraordinaire - achat d'un pc pourle service secrétariat -

ratification.

3.Urgence: choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - marché de

fournitures - budget extraordinaire - achat d'un pc pour le service secrétariat -

ratification.

4. Marchés publics de services:

a) Mission de coordinateur sécurité / santé pour le complexe sportif

5. Marchés publics de travaux : rénovation des sanitaires de l'école de Ville sur Haine

6. Marchés publics de fournitures:

a. achat de matériel de bureau divers bibliothèque - imprimante à tickets

b. achat de signalisation routière et de petit équipement de voirie - coussins berlinois

c. maintenance extraordinaire bâtiment patrimoine - porte d'entrée salle de Mignault

d. achat équipement de voirie et de mobilier urbain - poubelles + bollards

e. maintenance bâtiments CCJF - plafond tendu salle de boxe

f. maintenance extraordinaire des cimetières - ossuaires

7. Achat parcelle arrière crèche – Voies et moyens

8. Octroi d’un subside


a. Office du Tourisme – 2009

b. Office du Tourisme – 2010

c. Vélo-Club Cerami Organisation

9. Mise en vente du plateau remorque et désaffectation dans le patrimoine

10. Modification budgétaire n°1 du CPAS



DIVERS

1. Personnel communal - déclaration de vacance d'emploi pour un poste de chef de division (A3), un(e) employé(e) d'administration (D4), un ouvrier qualifié (D1) et 2 postes de chef de bureau techniques (A1)

2. Création d’un terrain multisports à Ville-sur-Haine - Accord de principe

3. Réorganisation du site sportif sis rue des Arbalestriers à 7070 Le Roeulx - Accord de principe

4. Projet de rénovation urbaine – Accord de principe








POINTS DEPOSES PAR LA MINORITE

1. Questions relatives à la mobilité dans l’entité

2. Permanences à l’antenne de police du Roeulx

3. Montant versé par les mandataires pour les victimes d’Haïti.


HUIS CLOS

INFORMATION


•Attestations de réussite de la directrice à la formation de directeur

ENSEIGNEMENT

1. Emplois déclarés vacants au 15 avril 2010 – 8P/morale laïque – 8P/religion catholique.

2. Remplacement d’une institutrice (en maladie du 10/03/10 au 28/03/10) à raison de 13P/semaine du 19/03/10 jusqu’au retour de la titulaire.

Par le Collège,

le Secrétaire communal Le Bourgmestre
F. PETRE B. FRIART