jeudi 18 février 2010

FISCALITE COMMUNALE

Contrairement à ce que le bourgmestre clame dans la Nouvelle Gazette , la fiscalité communale au Roeulx est bien en hausse depuis 2006.

Voyons le résultats des comptes communaux des années 2006 et 2008, ainsi que la prévision budgétaire 2010.


 

EVOLUTION DES IMPOTS ET TAXES COMMUNALES AU 15-01-2010 ( 2009 ET 2010 suivant budget)

       

  

2006

2007

2008

2009

2010

 

  

  

  

  

  

  

 

Recette totale

5.903.114 €

6.404.475 €

6.775.128 €

7.110.733 €

7.331.605 €

 

Exercice propre

  

  

  

  

  

 

  

  

  

  

  

  

 

Fonds des communes

1.169.196 €

1.152.402 €

1.277.685 €

1.325.052 €

1.341.350 €

 

et dotation

19,81

17,99

18,86

18,63

18,30

 

  

  

  

  

  

  

 

Additionnels au précompte

1.220.837 €

1.268.930 €

1.274.234 €

1.368.552 €

1.464.055 €

 

immobiliers 1

20,68

19,81

18,81

19,25

19,97

 

  

  

  

  

  

  

 

Additionnels à l'impôt des

1.826.277 €

2.003.443 €

2.137.089 €

2.282.082 €

2.428.086 €

 

personnes physiques 2

30,94

31,28

31,54

32,09

33,12

 

  

  

  

  

  

  

 

Additionnels à la taxe sur

87.081 €

91.000 €

95.614 €

99.526 €

98.526 €

 

véhicules automobiles 3

1,48

1,42

1,41

1,40

1,34

 

  

  

  

  

  

  

 

Taxes et redevances

618.880 €

724.638 €

724.759 €

809.618 €

824.979 €

 

communales 4

10,48

11,31

10,70

11,39

11,25

 

  

  

  

  

  

  

 

  

  

  

  

  

  

 

Total de 1-2-3-4 et

3.753.139 €

4.088.075 €

4.231.758 €

4.559.842 €

4.815.712 €

 

  

  

  

  

  

  

 

Pourcentage par rapport

63,58

63,83

62,46

64,13

65,68

 

à la recette totale ex. propre

  

  

  

  

  

 


 

A noter l'écart qui ne cesse de se creuser entre le précompte immobilier et l'impôt des personnes physiques, impôt uniquement à charge des travailleurs et pensionnés. Vous trouverez ci-dessus un courrier à ce sujet que j'ai fait parvenir aux Présidents des partis PS , Ecolo et CdH


 

Marcel COUTEAU

25, rue de la Victoire

  1. LE ROEULX


 

Aux Présidents du PS, CdH , Ecolo,


 

Madame, Messieurs

Au moment,

  • Où le président DiRupo remets en cause, avec raison, certains aspects malsains des intérêts notionnels,
  • Où le ministre de la région wallonne Paul Furlan a mis sur pied un groupe de travail pour réformer la fiscalité communale ,
  • Où tout le monde s'inquiète des effets de la crise financière sur les finances communales,

il est bon d'établir une rétrospective des finances communale s en général et ce depuis la fusion des communes.

Au lendemain de celles-ci, le fonds des communes intervenait pour 33% dans les recettes de ma commune, pour 17/18% actuellement( moyenne de 30%)

Il est évident que le précompte immobilier, avec l'impôt des personnes physiques ( IPP) ont comblé la diminution de la quote-part du fonds des communes avec une situation particulière IPP

La loi Declercq-Cooreman a permis que les revenus mobiliers ne soient plus ajoutés aux revenus professionnels ( précompte libératoire). Les revenus de titres et obligation sont complètement exonéré d'un financement sur le plan communal.

Il faut aussi citer le gouvernement a participation libérale 1982/1987 qui a permis la création de la société d'une personne SPRL U) permettant aux professions libérales ou à des indépendants de mettre tout ou partie de leur activité non plus sous le régime de la taxation des personnes physiques mais sous celui plus favorable de la taxation des sociétés.

L'impôt des personnes physiques ne touche donc plus que les travailleurs, les pensionnés et autres allocataires.

Les professions libérales et indépendantes ( où se trouvent les fraudeurs potentiels) échappent à cet IPP ( avocats, médecins, notaires, agriculteurs, commerçants…)

Ne croyez-vous pas Madame, Messieurs les Présidents, qu'il est plus que temps de remettre plus de justice fiscale dans vos actions. Pourquoi ne pas en revenir à l'avant 1982/87 , ce qui représentait un plus pour les finances de nos communes et un soulagement financier pour la majorité de la population. D'autant plus, qu'au moment où le MR prétend devenir «  un parti à vocation sociale », l'occasion vous est donnée de le mettre à l'épreuve.


 

Avec mes remerciements anticipés pour le plaisir de vous lire, veuillez agréer mes salutations respectueuses


 

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Document intéressant mais à casser(=discuter) entre majorité et minorité

Document complexe pour certains

Le système fiscal est une matière
difficile à appréhender pour bon nombre des concitoyens

Nous sommes en crise, et le resterons pendant des années.

Les ressources font défaut. Les classes moyennes que vous citez souffrent aussi et pourraient vous aider à relever le défi actuel,,en réclamant plus de contrôle, surtout pour la TVA, donc plus d'Etat.(plus de pouvoir subsidiant).

Si bon nombre de fraudeurs existent, c'est aux fiscalistes à serrer la vis...

Il serait aussi intéressant par l'intermédiaire des déclarations fiscales de dégager le nombre de riches et moins riches de la commune,et de déterminer quelle part les plus pauvres apportent aux ressources fiscales de la commune.

L'augmentation du nombre des habitants a aussi une répercussion sur la masse des impôts perçus.

C'est donc à un travail de plus longue haleine que je vous convie.

Vous combattez pour de meilleurs lendemains. Bravo.

C'est envourageant de trouver des documents sur votre site, essayant vaillamment d'expliquer malgré
le désintérêt de certains conseillers.

Cerexhe , à Bruxelles, propose de diminuer le nombre de députés en région bruxelloise.

Pourquoi n'agiriez-vous pas de m^me pour le plan communal?

19 c'est beaucoup, ne trouvez-vous pas?

Mais nous lisent-ils?

Pour eux, démocratie représentative s'assimile à dorer la pilule lors des élections,acquérir des voix à tout prix, participer à un souper et admirer les citoyens qui leur fichent la paix durant leur mandat.

Trop de citoyens ont courte mémoire et les politiciens(pas tous heureusement) recommenceront ....

Les Jeunes semblent avoir compris le jeu..

Anonyme a dit…

Intéressant vos chiffres:

Je me demande pourquoi un(e)élève du primaire ne pourrait pas comprendre votre tableau.

Je me pose aussi souvent cette question sans
viser l'entité du Roeulx.

Pourquoi des enfants sortant de certaines écoles primaires libres comme 'officielles' éprouvent parfois tant de difficultés dans le secondaire?

Dans votre jargon, vous parlez souvent d'écoles de riches et de pauvres.

De telles écoles existent dans les différents réseaux.

Il suffit d'observer ...

Anonyme a dit…

Peut-être pour l'Administrateur du site UDP?


Pourquoi ne bloquez-vous pas les deux derniers messages en anglais qui n'apportent rien au, débat d'idées que vous souhaitez ?