PV DU Conseil Communal du 22 JUIN par Marcel COUTEAU

1° Informations données par le bourgmestre

* RN55 il semble que la fréquentation des camions dans la traversée du Roeulx a diminué de 50%

2° Rapport du taxi social par le président du CPAS

Après +/- 2 ans d'utilisation, 923 transports de personnes, pour un total de 17.388,2 Km (!!!) ont été effectués. La consommation moyenne du véhicule est de 7 l au 100 km, et le kilométrage compteur est de 18.096 km. POINT FINAL.


Bilan plus que sommaire. Nous aurions plutôt, outre ce bilan statistique, avoir un réel bilan financier et social. Nous avons déploré l'appel de plus en )plus fréquent au personnel communal pour la conduite du véhicule. Il faut revoir les conditions et critères de fonctionnement de ce service, alors qu'il semble, d'après les pv du collège, que plusieurs bénévoles ont posé leur candidatures. Pour seule réponse, nous ne pouvons obtenir que : Ils ne répondent pas aux conditions !!!
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SEANCE PUBLIQUE

1* CPAS COMPTE 2008

Présenté par le président, les recettes ordinaires, en droits constatés se chiffrent à 4.653.900€ alors que l'engagement des dépenses est de 4.368.391€. Le boni est donc de 267.504€

Au delà des différents services rendus à la population et à la gestion du Home St Jacques, 82 personnes, sous différents statuts sont occupées. Celà représente 65,4 équivalent temps plein.
Il faut aussi souligner que l'augmentation des exclus du chômage tombe à charge du CPAS pour 50%. Les autres 50% étant financés par l'Etat. On soulage les dépenses fédérales et on augmente celles des communes.
En 2008, sur les 4.635.900 € de recettes, 760.000 € viennent de l'intervention communale, soit 16,39´des recettes.
Le compte est admis à la majorité.

2* FABRIQUES D'EGLISES

Les comptes de 4 fabriques d'églises sont présentés. Il manque Mignault.
Nous avons fait constater que :
a) sur 91.405 € de recttes à l'ordinaire, 78.501 € sont supplées par la ville, soit 86,5% des recettes de ces 4 fabriques d'églises.
b) Que seule la fabrique d'église de Thieu a une recette de 150€ pour concert. Rien dans les autres ??
c) Nous posons la question de savoir si les 10.371€ de primes d'assurances de ces 4 fabriques d'églises ne font pas double emploi avec les primes d'assurances à charge de la Ville. On nous rétorque que non.
Notre groupe s'est abstenu pour ce point.

3* MODIFICATION BUDGETAIRE 1/2009 de la Ville.

Cette modification engendre un résultat négatif à l'exercice propre de 132.913€

Il est utile de rappeler les péripéties du budget 2009.
Au départ, un boni de 331€, puis une première correction, le boni passe à 2.568€ et une deuxième correction le fera monter à 3.264€. Ce budget nous reviendra approuvé par la Députation permanente avec un mali de 2.503 €.
A ce stade déjà, démonstration est faite du manque de sérieux dans l'élaboration de ce budget.
Aujourd'hui, avec cette première modification budgétaire, nousavons confirmation du bien fondé de nos craintes émises lors de la discussion de ce budget.
* budget à la limite de la ligne de flotaison
* surévaluation des recettes ( dividendes Dexia)
*sousestimation des dépenses, plus de nouvelles dépenses d'investissements

En effet, que penser quand on constate que:
* en dépenses, aux exercices antérieurs, sous le libellé facturation tardive, la prévision budgétaire initiale passe de 2.378€ à 6.958 € !
* que sur les 65 articles repris dans cette modification budgétaire, 30 sont libellés " crédits insuffisants " et ce pour un montant de 36.000€ !

C'est par ces astuces que nous fut présenté un budget 2009 en léger boni.

Mais voyons plus en détails certains des articles de cette modification numéro UN.

Amendes administratives:
Budget 2009 prévision de 500 € alors que les recettes au compte 2008 étaient de 80€ et de 1.207 € en 2007
On devrait avoir des explications sur ces différences de recettes et sur le nombre et le caractère de ces incivilités.
Hélas, la majorité MR-cDh qui se fait appeler INTERETS COMMUNAUX IC a transféré vers la Province le rôle du fonctionnaire sanctionnateur, en lieu et place d'un membre du personnel communal. La Province prélève donc le coût. C'est bien sûr plus facile, moins astreignant, mais surtout moins politiquement risqué. Une rélle fuite devant ses responsabilités.

Dividendes DEXIA.
Prévision initiale de recettes 72.501 €
Nous étions en plein dans la tourmente bancaire. Le Ministre de tutelle demandait déjà la plus grande prudence et conseillait d'inscrire un montant maximum égal à celui de 2008, sans tenir compte d'une indexation.
Notre responsable des fiances, le bourgmestre, a fait inscrire cette somme alors qu'au compte 2007, les droits constatés en provenance de Dexia n'étaient plus que de 65.151€. Il ne fallait pas être devin pour savoir que cette recette était très volatile.

En dépenses
Majoration totale de 6.958€
pour des exercices antérieurs, dont 988,63€ de facturation tardive. Et ce beaucoup pour frais de représentation et de réception.
Ce n'est pas la crise pour tout !!

Prestations de tiers pour les bâtiments.
*Portakabin : Il s'agit d'un bureau cabine pour le 3ème agent technique.
Prévision budgétaire 1.200€ augmentée de 2.000€ soit 3.200€ pour la location.
Quand nous parlions d'une armée mexicaine. Beaucoup de chef, mais peut-être ne se marchent-ils pas sur les pieds puiqu'il paraît qu'un de ces chefs assume une fonction à l'extérieur.
Nous demandons de savoir et Qui a donné cette autorisation ?
Bien sûr, pas de réponse lors de ce conseil communal.



Bulletin communal
Les frais de correspondance passent de 2.500 € à 4.382,59 €

Jardin concours
Prestations techniques de tiers ( défaut prévisionnel) passent de ZERO à 1.200€
Prévision globale passe de 8.569€ à 9.951 €
Il faut savoir que le traitement de l'ouvrier communal n'est pas repris dans le coût du jardin concours

Fournitures pour parcs publics et plantations.µ
Prévision initiale : 16.830 €
On augmente de 4.000€ pour atteindre 20.830 €

Nous posons la question de savoir qui était le fournisseur de ces fleurs et plantes. Réponse : de Pérones. Nous demandons si on a consulté les horticulteurs de l'entité : Réponse Oui !
Nous referait-on le coup de la tondeuse ? Parlez-en à votre horticulteur ou demandez-lui de nous répondre si il lit notre blog

Prestations de tiers pour enlèvement des encombrants
Prévision insuffisante: de 37.000€ on passe à 47.000€
Nous rappelons qu'en 2008 ces dépenses étaient de 32.022€, venant de 27.214 € en 2007 et 24.104 € en 2006
On demande des explications sur cette augmentation et on obtient des réponses plus que nébuleuses !


NOS CONCLUSIONS
D'un boni de 3.264 €, avec cette modification budgétaire, on passe à l'exercice propre à un mali de 139.913€ ?, avec une charge fiscale pour les contribuables de l'entité qui a augmenté de plus de 21% ces dernières années. Les taux maximums sont atteints. De là, il y a un impérieuse nécessité de veiller aux dépenses et aux investissements. Hélas, si nous examinons le budget extraordinaire :

Honoraires salle de gymnastique Gottignies.
De ZERO€ on prévoit un budget de 20.000€ pour étude. Etude d'un projet dont le conseil communal n'était pas saisi.
Pour décharge, les 166.000€ prévu pour la rénovation urbaine sont supprimés.

Bibliothèque de Thieu
Honoraires auteur du projet 15.380€ alors que rien n'était prévu
La saga de la bibliothèque continue. Nous nous sommes abstenus et de rappeler les dépenses déjà effectuées pour les honoraires d'architecte, à savoir 32.400,50 € au cours des années 2005/2006/2007/2008. Et nous remémorons les 2 factures déjà payées à l'architecte en 1999 et 2001 pour un montant de 8.134€. Serait-ce une rente à vie ?

Notre groupe a voté contre ces modifications budgétaires

Attribution de subsides pour les groupements extérieurs ( Carnaval du Roeulx)
Estinnes Music Band 400€ de subsides

Nous nous abstenons pour les raisons suivantes:
*Aucune pièce ne se trouvait dans le dossier lors de notre première visite pour l'examen des points inscrits
*On vote les subsides quelques jours avant le carnaval

Nous suggérons qu'avec ces montants de subsides on pourrait solliciter les sociétés de Gilles de Thieu, Mignault-Gottignies à participer au cortège du Roeulx.

Aucune réponse.

Marché public de services Conclusions de divers contrats d'assurance
L'unanimité, avec la remarque : pas de double dépenses avec les fabriques d'église, la ville regroupant l'ensemble des bâtiments, y compris les églises.

Travaux extraordinaires voirie ( dégats d'hiver)
Montant approximatif 79.947€

Réfection toiture sanitaires école de Thieu
Montant: 8.790€

Règlement taxes sur l'évacuation des eaux usées et l'enlèvement des immondices - Modification.
Le règlement des taxes voté lors du cc du 31/01/2007, excluait du champ d'application de cette taxe les professions libérales ( medecins, avocats, notaires, huissier de justice...)
Attendu que rien ne justifie cette exclusion constitutive d'une discrimination en faveur des professions libérales, le nouveau règlement prévoit une taxe de 108€ par lieu d'activité pour les immondices et de 42 € pour les eaux usées.
Une très bonne initiative rectificative de la majorité

Ce point et les précédents sont adoptés à l'unanimité.




EN URGENCE


Emprunt à contracter: montant estimé 1.492.250€

dont
Honoraire auteur projet et coordinateur complexe sportif 328.000€
Honoraire auteur projet et coordinateur aménagement infrastructures sportives le Roeulx : 100.000€
Honoraires auteur projet salle de gymnastique Gottignies 20.000€

soit un total de 448.000€ d'honoraires !!

DIVERS

ECOLES COMMUNALES.

Au delà de l'intervention de Gery Bombart et Marcel Couteau à huis clos, s'agissant de personnes, nous faisons part en séance publique des informations et des doléances qui nous parviennent, tant de vive voix que via notre blog, sur la situation des écoles.
On nous parle de la perte de +/- 5 enfants à Gottignies. Vérité ou rumeur ? On en demande les causes et les remèdes.
A Ville-sur-Haine perte probable d'un emploi en maternelle et en primaire.

Il est grand temps de mettre sur pied une commission communale réunissant des enseignants, des parents, des mandataires communaux et toutes autres personnes attachées aux valeur de l'enseignement officiel.

Pour l'Echevin, selon la formule consacrée, tout va très bien

Coût du mariage princier pour la Ville.
Camion Wanty, oriflammes, personnel communal....
Selon la majorité, cela n'a RIEN COUTE A LA VILLE.


Deux personnes pour la distribution des convocations du c.communal.
N'est-ce pas une de trop ?


Invitation au personnel communal y compris CPAS
Le personnel communal et du CPAS reçoit avec sa feuille de traitement, fin mai, une invitation à prendre l'apéritif dans la salle du conseil le 26 juin.
Ne croyez-vous pas qu'une telle invitation pour le 26 juin aurait pu être communiquée après ...le 7 juin.
Electoralisme !!!!

Prochain conseil en Août