CONSEIL COMMUNAL DU 28-01-2009 BUDGET

INTERVENTION de Marcel COUTEAU au Conseil communal du 28-01-2009


BUDGET COMMUNAL 2009.

Celui-ci est le document politique le plus important pour l’année en cours.
Aussi, il est primordial de voir si son élaboration est le résultat d’un travail collectif associant administratif et politique.

En vertu du l’article 12 du Règlement général communal, une commission finances, comprenant au moins un membre du Collège, le Secrétaire et le Receveur, doit donner son avis sur la légalité et les implications financières.
Le rapport écrit doit faire apparaître clairement l’avis de chacun de ses membres .

Au Roeulx, cette commission est composée de trois personnes : le Bourgmestre, ayant les finances dans ses attributions, le Secrétaire communal et le Receveur.
En somme, un seul politique, le Bourgmestre et deux administratifs responsables.
Antérieurement, la plupart des Echevins participait à cette commission, plus des personnes attachées au service des finances ( 6 à 7 personnes).
Nous avons donc à faire à une commission très restreinte. Il s’agit certes de personnes bien indispensables, mais rien n’empêchait de continuer à s’adjoindre la présence de plusieurs membres du Collège ainsi que d’autres membres du service des Finances. A moins que cette présence ne soit jugée inutile, voire indésirable.
Il est vrai que nous constatons depuis le début de cette mandature, une gestion très personnelle des affaires de la Cité, alors que le budget est l’acte essentiel de cette gestion communale. Nous citerons pour affirmer ces propos Monsieur le Secrétaire communal, qui dans son rapport contenu dans l’annexe du budget, page 2, écrit :

« Notons que si le budget est un document de première importance, il ne faut pas minimiser l’importance des annexes qui apportent bon nombre d’éclaircissements et d’informations sur la gestion de la Ville ( que ce soit en matière de personnel, de subsides, etc… »

Cette note du Secrétaire conforte la décision du groupe UDP-PS-Ecolo d’être mis en possession de ce document indispensable, possession qui sous prétexte d’économie de papier était limitée à un seul exemplaire pour tous les conseillers de l’opposition.
Il était important pour nous, conseillers communaux de prendre connaissance dans ces annexes du budget 2009, de l’avis des trois personnes composant cette commission.
A ce propos, sur les 19 membres de ce Conseil communal, combien sont en possession de ces annexes ?

Voyons donc ce qu’écrit Monsieur Pëtre, Secrétaire communal :

« L’exercice propre 2009 est en boni. Lors des exercices ultérieurs, à défaut de recettes nouvelles, il faudra être attentif à l’impact sur l’ordinaire, de la concrétisation des projets extraordinaires 2009,( qui n’en sont en 2009 qu’à sa phase d’étude et de désignation des auteurs de projets »

En somme, et avec pertinence, le Secrétaire communal nous met en garde pour les années futures, sur l’augmentation de la charge de la dette découlant de la réalisation des projets d’investissements très coûteux, et devons-nous comprendre dans les termes « à défaut de recettes nouvelles » que l’on se prépare déjà à aller dans la poche de nos concitoyens.

Et que dit Monsieur Dascotte, Receveur communal :

« Le budget 2009 est en équilibre de justesse à l’exercice propre ( 381 € dans le projet initial, 3.264 € dans le second)., et ce malgré la baisse des dividendes Gaz et SWDE, et l’augmentation des coûts Incendie +4%, CPAS +2,6%, IDEA +8,6%.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées grâce à la réduction importante obtenue sur les primes d’assurance ( Marchés publics) ainsi que grâce à la réduction des coûts de l’éclairage public ( ce coût sera dorénavant supporté par le citoyen).
La commune bénéficie pour 2008-2009 de la vente du réseau de télédistribution.
A l’extraordinaire, une dotation de fonds de réserve de 300.000€ pris sur des soldes d’emprunts inutilisés permets de réduire l’utilisation d’emprunt comme moyen de financement.
Attention, dans le budget 2009, la colonne reprenant les crédits budgétaires 2008 tient compte des modifications budgétaires 2008 ».

Voilà les avis et remarques des deux fonctionnaires les plus importants, le Secrétaire et le Receveur communal.
Voyons maintenant les avis et remarques du seul représentant politique composant cette commission, le Bourgmestre Benoit Friart, grand argentier de la Ville du Roeulx et je le cite :

« Pas de remarques «

Pas de remarques ni d’avis sur le budget !
Si vous n’avez pas d’avis, ni de remarques à formuler sur le budget, peut-on au moins vous demander, Monsieur le Bourgmestre, ce que vous pensez des avis et des remarques du Secrétaire et Receveur communal ?









Les deux fonctionnaires communaux attirent notre attention sur la surcharge de la dette ( amortissements et intérêts des emprunts sur les finances communales).
Il semble qu’on n’en tienne pas compte. Vous allez ainsi hypothéquer l’avenir des finances communales dans des projets déjà très coûteux. Rien que les frais d’étude sont déjà difficiles à supporter.
Vous ne tenez pas compte des difficultés économiques, sociales et financières qui se dessinent à l’horizon.. Ainsi le rapport de synthèse signale une diminution de 2,3% pour 2009, par rapport au budget initial 2008, mais une augmentation de 4% avec les modifications budgétaires 2008. En effet, avec les modifications budgétaires 2008, la prévision de la dette ( Amortissement et Intérêts d’emprunt) s’élève à 764.163€ contre 799.331 € au budget 2009, soit une augmentation de 18.609€.

Toujours suivant ce même rapport on peut aussi lire :

« Il faut constater que le budget 2009 est en équilibre puisqu’il aboutit à un résultat très légèrement positif à l’exercice propre : +381,1 € »

Par un jeu d’écriture, disons plutôt par une première modification reçue ce vendredi, cela devient :

« un solde positif de 3.264,15 € à l’exercice propre » en diminuant la subvention Classe de plein air pour les enfants, plus une très légère augmentation pour Antenne Centre.

• Maîtrise des dépenses de fonctionnement ; C’est bien, mais il y a une limite.
• La fiscalité dont les recettes continuent à augmenter : + 112.566,61 € à l’impôt des personnes physiques ( suivant le rapport).
Je me permets de signaler que par rapport au compte 2006, la fiscalité communale a augmenté de 21,2 % ( taxes, redevances, additionnels).
Prévision du budget 2009 : 4.548.861 € 4.086.384€ au compte 2007
Compte 2006 3.753.074 € ( ancienne mandature)
Soit une différence de 795.787€ par rapport au compte 2006

N’est-ce pas le Bourgmestre, qui lors de sa rage taxatoire de 2007 et 2008, pour atténuer et faire « passer sa pilule » parlait de simple indexation.
Là aussi, nous avons atteint les limites des possibilités taxatoires. 8,5 additionnels au précompte professionnel et 2700 additionnels au précompte immobilier.
A moins de s’attaquer « aux signes extérieurs de richesse » !
Mais là, je rêve, n’est-ce pas Monsieur le Bourgmestre.
Il y a peu, on écrivait un livre intéressant, Reynders, l’homme qui ne parle qu’aux riches.
Verrons nous un jour « Friart, l’homme qui n’attaque pas le portefeuille de ses amis » ?

En résumé :

• Dépenses de fonctionnement : maîtrisées. On ne peut aller plus loin.
• Fiscalité communale : a atteint ses limites maximales. A moins que…
• L’aide exceptionnelle 2009 : 29.721 €, ne peut se renouveler.

L’ampleur des effets de la crise découlant de l’ultralibéralisme n’a pas encore atteint ses limites, avec des effets négatifs pour les finances publiques, y compris communales. Le budget 2009 a son exercice propre en équilibre, or, Gérer, c’est prévoir, et nous allons devoir supporter le poids d’investissements importants, à savoir :

1* Travaux d’aménagement des locaux communaux : 859.411€ dont 472.000€ de subside
2*La crèche. 905.850€ tvac avec 550.000€ de subside

Ces deux projets sont déjà a des stades avancés. Mais ce qui est plus grave, vous programmez toute une série supplémentaire de projets somptueux et très coûteux :

1* Honoraire auteur et coordinateur du projet du complexe sportif : 328.000€
2*Honoraire auteur et coordinateur infrastructure sportive Le Roeulx : 100.000€
3* Honoraire auteur et coordinateur rénovation urbaine : 166.000€

Ce qui représente rien que pour les honoraires de ces 3 projets, un montant de 594.000€.
N’en déplaise au Bourgmestre, mais c’est près de 24 millions de nos francs belges.

Quant à l’impact des principaux projets d’investissements extraordinaires, le montant estimé s’élève à 2.268.411 € dont 1.511.411 € par emprunt et 285.000€ du fonds de réserve ( queue d’emprunt). La charge annuelle de cet emprunt, supplément aux budgets à venir, sera de 68.013 €

Le courage politique, l’esprit de précaution et de responsabilité imposent de postposer ces projets, d’attendre des jours meilleurs, qu’on puisse voir ce que l’avenir nous réserve.

Oui le budget est en très léger boni à l’exercice propre. Mais grâce à quoi :
• La rage taxatoire des années 2007/2008
• L’aide exceptionnelle pour 2008 de 29.721 € de la part de la RW
• La vente du réseau de télédistribution
• La diminution de la charge de l’éclairage public de +/- 40.000€
• Prélèvements importants dans le fond de réserve.

Et pour terminer, n’oublions pas les dépenses du culte.
Rassurez-vous bonnes gens, je ne parlerai pas des excommuniés d’hier, y compris ex cardinal niant les chambres à gaz, réintroduit dans la bergerie pontificale. Je ne parlerai pas non plus du passé dans les jeunesses hitlériennes du Pape Benoit 16, mais voyons la part du culte dans notre budget communal :

Nous lisons dans le rapport :

« relevons seulement la poursuite de la diminution des subsides octroyés aux fabriques d’églises ( - 5.000€ en 2008, - 3.000€ en 2009 ) »

L’auteur de ce note tente de nous faire croire « qu’un chat a des plumes et une poule des poils… »
Il faut rétablir la vérité, en effet :

Au budget initial 2008, 87.717€ sont inscrits en subsides de fonctionnement, soit 5.309 € de moins qu’en 2007. Mais, avec les modifications budgétaires introduites en 2008, cela devient 94.430€, donc une augmentation de 1.404 € par rapport à 2007.
Nous verrons en cours d’année l’évolution de ces -3.000€ et nous vous rafraîchirons la mémoire du discours de ce jour.

En ce qui concerne l’évolution de la dette, 162.427 € en prévision budgétaire initiale 2008, qui devient 175.678 € avec les modifications budgétaires. La prévision initiale au budget 2009 se monte à 169.514 €, soit 6.000€ de plus, à présent.
Quant aux nouveaux investissements :
Eglise St Léger entretien orgues 6.500€
Eglise St Nicolas 3.000€
Eglise St Lambert électricité 9.075 €
Total 18.575 €

Alors, du calme avant de faire sonner les cloches.