samedi 27 septembre 2008

EXTRAITS DU CODE DE LA DEMOCRATIE

La participation des citoyens
L’information du citoyen

Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie


L'information en aval des réunions du conseil communal

Il est un article du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui prévoit que "Il ne pourra être refusé à aucun des habitants de la commune, ni au fonctionnaire délégué à cet effet par le gouverneur ou le collège provincial, communication, sans déplacement, des délibérations du conseil communal. Le conseil pourra néanmoins décider que les résolutions prises à huis clos seront tenues secrètes pendant un temps déterminé" (CDLD, art. L1122-29).

2 commentaires:

Anonyme a dit…

code de la démocratie
très bonne information
à quel service s'adresser pour obtenir le résultat des délibés?

Tous les mandataires politiques peuvent s'y retrouver. Ce sont les premiers à devoir s'informer, vu qu'ils veulent une démocratie représentative.La participative les inquiète et les indispose!

Anonyme a dit…

Sans notre Marcel la vie (1) n'a plus de sel au Roeulx

(1) politique