jeudi 19 juin 2008

PLAN COMMUNAL DE LOGEMENT

Nous publions ci-dessous les 2 interventions de notre Conseiller UDP Marcel Couteau à propos du plan communal du logement. Le point concernant la bibliothèque a été abordé et répondu de la manière suivante. " On en a déjà discuté, je considère ce point comme clos" dixit Benoit Friart. Ne serait-ce pas plutôt la Maison communale qui devient close ? ( aux discussions bien entendu)

INTERVENTION DU CONSEILLER UDP Marcel COUTEAU
CONSEIL DU 12/06/2008

PLAN COMMUNAL DE LOGEMENT

· Déclaration de politique de logement
· Programme communal de logement 2009-2010 : Libellé de l’ordre du jour avec un projet de délibération plus que succint.


Avant de débattre de la politique du logement et du programme du logement pour les années 2009-2010, nous voudrions savoir où en est la réalisation des programmes antérieurs ?

Il « est bon de signaler que c’est sous la contrainte de la région wallonne que ce point est mis à l’ordre du jour. En effet, la directive de celle-ci impose 10 % de logements sociaux, avec des sanctions financières pour les communes récalcitrantes.

Oui, où en est-on avec les programmes ?

2001-2003
Place de la Chapelle : 16 logements prévus
Thieu, lieu Champ des Chaux fours 10 maisons destinées à la vente
Le collège en date du 30/06/2001, envisage même la création d’un logement social dans les bâtiments du Cercle Union, ainsi qu’un logement de transit.
Il est également question d’un logement social dans l’ancienne maison communale de Mignault, sous forme d’appartement.
Création de logements sociaux sous forme de six appartements Place de la Chapelle.

2004-2006
En avril 2005, inclure dans l’ancrage communal l’aménagement en logements sociaux de la conciergerie de la cimenterie de Thieu.
Ce point est reporté à 2007-2008. Enfin, les travaux ont débuté !

Qu’en est –il de tous ces programmes ?
Aucune politique du pouvoir communal en matière de logement pour la mandature MR-CdH
La politique du logement et de l’occupation des sols est laissée à l’initiative du privé pour leur plus grand profit.

Rien n’est fait au Roeulx pour répondre aux besoins actuels et futurs des gens.
On n’augmente pas l’offre locative de logements de qualité, et on ne favorise pas l’accès à la propriété pour les faibles et moyens revenus, ainsi que pour les jeunes, les personnes âgées et handicapées.

Que faites-vous contre l’inoccupation des logements, source de dégradation du bâti en milieu urbain ? Où en est l’inventaire des immeubles inoccupés ?

Pourriez-vous nous informer sur l’action de l’AIS dans notre entité ? Combien de permis de location ?

Où est en le programme de développement rural ? dont l’accord de principe a cependant été voté lors du cc du 20/08/2007

Où en est le logement de transit, d’insertion, d’urgence ?

Le marché locatif reste la principale possibilité d’accès au logement pour les faibles revenus, mais aussi pour des jeunes ménages à revenus modestes.
Une bonne politique en matière de logement, c’est celle qui engendre une mixité locataires-propriétaires et un mélange intergénérationnel.


CONSEIL DU 12/06/2008

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Examen des délibérations Commune-CPAS.

Terrain de 1ha09 ares, 285 m de façade
Création d’une vingtaine de logements privés à vendre au plus offrant.

Imposition Revenu des plafonds ? Non !
Logements sociaux ( 6 appartements adaptés aux personnes âgées ou handicapées)
Promoteur privé

Droit réel d’au moins 30 ans à titre gratuit, sur la partie des terrains sur laquelle seraient construits les logements sociaux.

Il y a d’autres possibilités que par promoteur privé.

La Ville avec le CPAS, avec en plus des subventions importantes de la Région, peut faire construire et financer par contrat de leasing des bâtiments sur les terrains des CPAS et communaux.
Le financement de cette opération peut être effectué par l’une ou l’autre banque.
La Commune et le CPAS accordent à l’organisme financier contractant un droit de superficie ou un droit d’emphytéose d’une durée de trente ans.
La société financière s’engage à ériger, dans un certain délai, des logements conformément aux plans et cahier des charges établis la commune/CPAS.

En plus, le pouvoir communal/CPAS garde la maîtrise des conditions d’admission des locataires et des acquisitions des logements ( plafond de revenus)
Mixité sociale.

Notre entité a un besoin impérieux de jeunes ménages – vieillissement de la population.

Pour rappel, l’apport de construction propriété terrienne à Thieu et au Roeulx, à la vie de la cité ( plafond de revenus !)
Jeunes ménages- enfants-école commerce…


Les premières implantations des Propriétés terriennes au Roeulx furent les dix maisons de la rue de la Victoire en 1960, puis à la rue de La Hayette et Colline St Pierre à Thieu.
Des conditions étaient posées pour acquérir un de ces logements :
· Ne pas déjà être propriétaire.
· Ne pas dépasser un certain plafond de revenu

Toutes ces maisons furent occupées par des jeunes ménages avec enfants.
Ces implantations avaient un caractère social.
Ici, avec vos propositions, Ces appartements au plus offrant seront achetés pour la plupart par des personnes aisées et âgées, voire par des spéculateurs, mais surtout, vous allez permettre à un promoteur privé de faire du fric avec des terrains appartenant au CPAS et à la Ville.

Je rappelle que ces terrains du CPAS, près d’un hectare, furent des dons/legs fait en faveur des « Commissions d’Assistance publique » dans les années passées, c’est-à-dire pour du social. Les anciens appellent cela « le bien des pauvres ».

On comprend plus aisément ainsi pourquoi on nous a tenus à l’écart de certaines réunions, comme celle du 27 juin 2007, avec à l’ordre du jour « Programme communal du logement 2007/2008 ». Par contre, à cette réunion ne seront pas oubliés la représentante d’un notaire, deux représentants des entreprises « Promotion Wasteels » et un représentant de l’entreprise MLE Immo.
Toutes ces personnes sont, et je cite in texto le PV de cette réunion,
« demandeurs de terrains qui pourraient leur être remis dans des conditions très favorables afin de pouvoir élaborer des projets »
En somme, faire du profit avec les terrains du CPAS.

A cette même réunion la représentante de la Région wallonne, division logement, rétorque que vu la forte densité de logement social à Thieu,
« la Ville du Roeulx peut donc donner la priorité à Thieu pour du logement moyen locatif ou du logement social acquisitif, le logement social locatif devant être une priorité pour les autres communes »
On constate que l’on est bien loin de cette recommandation de la Région Wallonne.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Mais enfin,Monsieur Couteau,après 18 mois,vous n'avez pas encore compris que notre bougmestre n'est pas là pour faire du social;il le dit;il le répète;il le clame haut et fort.
Et puis,imaginez des logements sociaux...ça va amener des cas sociaux(il faudra encore un karcher pour nettoyer les cités)et des jeunes(quand il pense qu'il pourrait faire quelque chose pour les jeunes,le bourgmestre souffre d'urticaire,c'est grave)
Nous sommes dans une gestion communale de droite pure et dure,un point c'est tout./