LE NOUVEAU TRAITE EUROPEEN

L'appel du CR-TL
NON au « nouveau » Traité européen !
OUI à une Europe démocratique et sociale !



Le 13 décembre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne (UE) ont adopté à Lisbonne le « nouveau » traité européen (élaboré à huis clos au cours des mois précédents). Pas question, cette fois, de soumettre ce traité à referendum ou consultation populaire ! Le Traité de Lisbonne doit être ratifié au pas de charge, avant 2009, par les parlements des pays membres de l’UE, sans véritable information et sans débat contradictoire. En Belgique particulièrement, le Gouvernement transitoire souhaite positionner notre pays comme moteur du processus, par « une ratification rapide ».

Sous une forme différente (et complexe !), le « nouveau » traité de l’UE, dit « modificatif », reprend la quasi intégralité du traité constitutionnel européen rejeté en France et aux Pays-Bas en 2005 à l’occasion des referendums. On nous vend le même produit dans un nouvel emballage :

La « concurrence libre et non faussée » reste la pierre angulaire de la construction européenne, à laquelle tout est subordonné. Elle bénéficie d’un protocole spécifique du Traité.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence, base juridique de leur libéralisation et de leur privatisation.
La Charte des Droits fondamentaux de l’UE sera, soi-disant, « juridiquement contraignante ». Mais, pour l’essentiel, les droits contenus dans cette charte sont de très faible portée : pas de droit AU travail, mais droit DE travailler ; pas de droit à la protection et la sécurité sociales, mais droit d’ ACCES aux services sociaux ; mise en question du droit d’action collective et de grève au niveau européen ; non reconnaissance du droit à l’avortement et à la contraception, etc. Les droits fondamentaux contenus dans la Charte restent subordonnés aux autres dispositions du traité, caractérisées par « la concurrence libre et non faussée ». De plus, l’application de ces droits est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Bref, pour l’UE, le social est en option et la concurrence obligatoire !
Le « libre-échange » généralisé reste l’horizon indépassable des politiques européennes : pas question pour les Etats de l’UE de prendre des mesures restrictives à la liberté de circulation des capitaux entre Etats membres et avec les pays tiers, de mettre le holà à la spéculation financière (adieu taxe Tobin !), de pénaliser la délocalisation d’entreprises !
La Banque Centrale Européenne reste indépendante de tout contrôle du politique et se donne comme priorité la lutte contre l’inflation au détriment de l’emploi.
La militarisation de l’Europe est confortée, dans le cadre de l’OTAN donc sous l’égide des Etats-Unis. Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires (seul domaine pour lequel l’augmentation des dépenses publiques est encouragée !) et à intervenir à l’étranger au nom de la lutte contre le terrorisme.
L’UE reconnaît les Eglises mais ignore toujours la laïcité.
Le Traité réaffirme l’option d’une Europe forteresse, ouvrant la porte au harcèlement administratif et policier pour tous ceux et celles qui ne possèdent pas la nationalité d’un Etat membre.
Le rôle du Parlement européen reste limité : il est toujours exclu de la codécision dans des domaines essentiels (fiscalité, marché intérieur, politique monétaire, politique étrangère et de sécurité, etc.). Le monopole de l’initiative législative reste dans les mains de la Commission (équipe de techniciens soumis à la pression constante des lobbies industriels et financiers) et du Conseil européen. Or, les Directives européennes, marquées du sceau du néolibéralisme, représentent désormais 70% de nos législations nationales.
Nous refusons que la construction européenne se développe sans les citoyens européens et contre leurs conquêtes sociales. Nous refusons d’enfermer notre avenir dans un traité néolibéral dont l’adoption constitue un obstacle majeur pour la construction de l’Europe que nous voulons. Celle-ci serait une Europe démocratique, une Europe sociale, garantissant des droits sociaux de haut niveau pour tous ses habitants, une Europe prenant à bras le corps la question climatique, une Europe solidaire des peuples du monde. C’est pourquoi nous disons NON au Traité de Lisbonne, un traité condamnable dans son élaboration, dans son contenu et dans le mode de ratification choisi. Nous voulons avoir notre mot à dire sur l’Europe !

Nous appelons les organisations sociales, les syndicats et les partis politiques qui souscrivent dans leurs déclarations et leurs programmes aux valeurs d’égalité, de solidarité, de justice fiscale et sociale, de préservation de l’environnement, à s’opposer au Traité de Lisbonne et à réclamer, au nom de ces principes, une autre construction européenne, qui donne la parole aux citoyens et les entend.
Nous appelons les représentant/e/s élu/e/s dans les différents parlements à se prononcer contre ce traité et à exiger à son propos la mise en œuvre d’une réelle information, d’un débat public et d’une consultation des citoyennes et citoyens.
Signez cet appel sur:
http://www.CR-TL.be