PV CONSEIL COMMUNAL DU 16 OCTOBRE 2012

C'est en présence d'un public plus nombreux que de coutume que débute cette séance. Peut-on espérer qu'il en soit toujours ainsi ? Cela permettrait une meilleure compréhension et information de la vie communale.

1. Approbation par la majorité IC du PV du conseil communal précédent. Abstention du groupe UDP-PS pour les motifs devenus habituels dans le chef de la majorité, à savoir omission volontaire des propos de l'opposition. En effet, lors du conseil communal d'août 2012, nous interrogions le Collège et en particulier l'Echevin Formule sur les résultats financiers de la course cycliste qui avait eu lieu. Nous demandions à ce que ce bilan soit inscrit au procès verbal du conseil. Encore une fois, RIEN. Aussi, aujourd'hui, au-delà de ce constat de carence, nous précisons et réitérons nos questions.
   

• Cette course fut-elle oui ou non une organisation communale ?
  

  R : OUI
  

• Qui a décidé de l'attribution du bénéfice ?
  

  R : Tellement étriquée que nous ne savons toujours pas qui !
  

• Quel est le rôle du Receveur dans sa mission de contrôle ?
  

  R : AUCUN.
  

Selon la Formule consacrée, il paraît que cela ne coûte rien à la Ville. Nous donnons alors connaissance du contenu d'un courrier reçu du Collège en date du 18 septembre 2012, en réponse à notre lettre du 30 juillet 2012 et reprenant les chiffres avancés par l'Echevin Formule :

Entrée sponsoring Ville/CCJF/Entente cycliste : 14.800 €

Dépenses totales : 13.106,42€

Boni au profit de l'Entente pour organisation future : 1.692,58€

Bénéfice net indirect ( Bar CCJF) 1.647,50 au profit du CCJF et des Jeunes du Roeulx.

Nous souhaitons et espérons à nouveau voir ces chiffres repris au PV du conseil communal futur.

Si cela n'a rien coûté, nous avons quand même fait remarquer la prestation de +/- 300 Heures
supplémentaires du personnel communal.

1. Informations.
   

   2.1 Bilan plaine de jeux
   

   Présentation par l'Echevine du bilan des activités et financiers. Nous avons fait remarquer que nous n'avons pas pu prendre connaissance au préalable de ces bilans, aucun dossier n'était présent lors de la consultation des pièces pour ce point à l'ordre du jour. Aussi, nous souhaitons qu'ils apparaissent au prochain PV du conseil. Une bonne gestion mérite aussi «  une bonne information » !
   

   1. Présentation nouveau site internet de la Ville.
      

      Outil indispensable, très beau site quant à la présentation et à l'information «  touristique » Pouvons-nous espérer un jour voir les PV des conseils communaux ?
      

   2. Rapport de l'audit énergétique des bâtiments communaux
      
   3. Chiffres de la population scolaire.
      
   4. Site UCB Petit exposé technique par l'Echevin Sauvage, sans autres prises de position ni avis alors que la pollution de ce site est grave et qu'elle pénètre à plus de 70 mètres de profondeur. Qu'en est-il de la notion Pollueur = Payeur ? L'Europe via le Feder et la Région wallonne participent à l'assainissement d'un site ayant appartenu à l'Union Chimique, société toujours bien présente et qui ne débourse pas 1 centime… Nous soulevons avec la conseillère Josiane Cornet l'impact de cette pollution sur les populations avoisinantes. Il serait bien urgent et opportun d'avoir si pas un suivi médical, tout au moins un contact Collège communal et médecins traitants afin d'établir une évaluation. Cela ne semble pas intéresser notre majorité !
      

1. Régie communale autonome.
   

Le 22/12/2011 un subside de 77.605€ est accordé par la majorité IC. Ce 16/10/2012, sur proposition du CA de la régie, ce subside est ramené à 53.490 €, soit une diminution de 24.115 €, tout bénéfice pour la modification budgétaire n°3 de la Ville. Le budget de la Régie passe donc ainsi de 2.392.678€ à 1.814.874€. Nous nous abstenons .

1. Patrimoine communal.
   

Convention SPGE – Collecteur Sud ( station d'épuration). Concerne servitudes en sous-sol sur des terrains communaux pour la pose du collecteur rue de Savoie, rue d'Houdeng, Rempart des Arbalestriers pour les eaux usées déversées dans le ruisseau St Pierre . Montant global de 20.081,21€.

5. Finances.

5.1 Modification budgétaire n°3 du CPAS.

Rappelons que le budget CPAS de 2012 s'élève à 6.086.217€ et compte un déficit de 127.600 €. L'intervention communale se monte à 920.000€.

Par cette modification budgétaire, la part communale est diminuée de 85.000€ et passe ainsi à 835.000€. Le déficit budgétaire s'élève après MB à 275.231 €. Soulignons qu'au compte 2010, l'intervention communale a été de 805.000€

Approuvé à l'unanimité.

5.2 Modification budgétaire n°3 de la Ville.

Cette modification reprend 13 taxes à l'exercice 2011, qui ont seulement été enrôlées par le Collège les 18 et 27 juin 2012, soit à la limite de la date de prescription du 30/06/2012. On constate parmi ces enrôlements des différences notables par rapport au compte 2010.

Par exemple : - Taxes sur les banques et institutions financières : Compte 2010, 3.400€ de recettes pour 5 redevables. Après cette MB, la prévision de recettes se chiffre à 2.400€. Au Roeulx, seules les banques sont taxées, pas les autres institutions financières.

-Taxes sur les antennes extérieures : Prévision de 4.000€ pour 2011, alors qu'en 2010 on enregistrait une perception de 16.000€. Seule Mobistar paie pour 1 antenne rue des Combattants à Mignault ! Et les autres opérateurs ? Et les autres antennes, pylônes ??

-Taxes sur les secondes résidences : 16 contribuables l'acquittaient en 2010, pour un montant de 6.300€ . Après cette MB, 12 redevables ( dont 1 nouveau) sont inscrits en prévision pour un montant total de 5.400€. Signalons que parmi les redevables de cette taxe qui disparaissent de cet enrôlement, se trouve un immeuble qui était repris auparavant comme immeuble inoccupé. Suite à de très bons conseils, cet immeuble avait été déclaré seconde résidence, et voilà qu'aujourd'hui il disparaît des taxations. Et voilà le tour est joué !!! de minimum 900€ ( immeuble inoccupé) on est passé à 450 € ( 3 habitants en seconde résidence) et aujourd'hui…plus rien…

- Taxes sur les immeubles inoccupés, inachevés et taudis : Une prévision de 4.200 € pour 4 redevables en 2011, alors que cette même taxe s'élevait à 13.650 € en 2010 et 32.500 € en 2009. Nous n'aurions donc ainsi plus que 4 immeubles inoccupés au Roeulx !!.

Et si on examine ces immeubles de plus près, on constate que par hasard, aucun n'appartient à un propriétaire rhodien !! Malchance pour ceux qui ne votent pas au Roeulx, ils paieront encore en 2011 !! Pour les autres, il était bon de recevoir une faveur en période électorale…

En résumé : Le budget initial 2012 prévoyait un boni de 11.831 €. Après la MB n°2, celui-ci grimpait à 18.105 € (bonne gestion à souligner pour les élections…) et aujourd'hui, après cette modification budgétaire n°3, nous en sommes à 5.291,18 € de boni. Et il faut encore souligner qu'heureusement ce budget bénéficie de la diminution des 85.000€ du subside CPAS et de 25.000€ de celui de la Régie autonome.

Evolution du boni cumulé avec les exercices antérieurs : -------------------------------------------------------------------------

Le budget initial 2012 prévoyait un boni cumulé de 2.521.571 €. Après la MB n°2, la prévision est de 2.030.550€ (transfert de 500.000€ vers le fond de réserve extraordinaire). A ce jour, après cette MB n°3, la prévision de boni global est de 2.214.034 €. Ce boni s'élevait en 2006 à 2.287.847 € !!

Nous votons contre cette MB n°3 à l'ordinaire et nous nous abstenons pour l'extraordinaire.

5.3 Marché publics

Nouvelle installation électrique à l'église de Ville/Haine : Près de 20.000 € (19.971 €) de prévu pour 36 spots et projecteurs extérieurs !!! On ne refuse décidemment rien aux fabriques d'église. Nous votons contre cette dépense.

Placement d'une porte salle de Mignault : 2.500 € de prévision. Nous approuvons.

Abattage d'un arbre au cimetière de Thieu : Vu les nuisances aux tombes et caveaux !

5.4 Marché de fournitures.

Achat de matériel divers pour Espace Public Numérique (EPN) : Très bonne initiative subordonnée à l'obtention du subside demandé : +/- 25.000€ ; Cet EPN sera équipé de 8 ordinateurs à destination du public plus un pour l'accompagnateur. Prévision d'ouverture de 16 heures/semaine à raison de 4 demi-jours. L'estimation totale se chiffre à 34.208 €.

Achat de pneus pour le bus scolaire : 2.323,76 €

Achat d'illuminations : 2.050,95 €

5.5 Achat de pneus –ratification-urgence 4.300€ pour camion TRA137

5.6 Cure de Gottignies Attribution de la vente : Bâtiment de l'ancienne cure d'une contenance de 12a 27 ca au prix de 130.000€

6. DIVERS

6.1 Urbanisme PCA D5389/4A Abrogation partielle : Concerne la parcelle cadastrée 493^E situe rue du Château St Pierre à Thieu, à l'arrière des habitations de la rue Roland. Abrogation permettant la mise en œuvre d'un permis d'urbanisme. Dans un premier temps, construction d'une dizaine d'habitations à front de rue du Château St Pierre.

6.4 Règlement tarif visite lieux publics par l'Office du Tourisme : Remplace le règlement voté au CC du 7/06/2011. Prix : 5 €/pers/visite.

Nous votons pour à tous ces points.

Nous nous sommes également interrogé sur ce qu'il était advenu de «  la tournoire » ( tambour rotatif qui servait au tirage au sort des militaires). Celui-ci se trouvait en permanence dans la salle du conseil, près du mécanisme de l'horloge. Il nous fut répondu qu'il était remis en lieu sur.

 

Marcel Couteau