COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 SEPTEMBRE

INFORMATION

1. Résultat de la Plaine de Jeux présentés par l'Educateur Ronny Tournay. Très positif semble-t-il si ce n'est que l'on a eu à déplorer un vol de 593€. A ce sujet, une plus grande vigilance de la part des responsables s'impose, surtout qu'on a eu aussi à déplorer le vol du matériel et de logiciels informatiques de l'éducateur, dont coût +/- 1.200€
   
2. Approbation par la tutelle provinciale des comptes 2009 des fabriques d'églises du Roeulx,Mignault, Ville-sur-Haine et Thieu, et ce avec, de nombreuses remarques sur des erreurs.
   

   Exemple : Eglise St Nicolas : traitement sacristain :Montant initial : 2.424,93€
   

   Nouveau montant : 1902,4 €
   

   Ville-sur-Haine : l'excédent passe de 5.478 € à 5523 €
   

   Mignault : Reliquat du compte 2008 : 0 € Nouveau montant : 2.344,01 €
   

3. 
   Demande de subsides : Construction Hall omnisports Montant subsidiable 4.099.259,86 € Subside arrondi à 2.459.530 € Ces montants sont Hors TVA
   

FINANCES.

1. Budget des fabriques 2012 : Supplément communal pour les frais ordinaires du culte :
   

   Le Roeulx : 39.091,80 €
   

   Gottignies : 7.024,42 €
   

   Thieu : 12.191,22 €
   

   Mignault : 18.845,80 €
   

   Ville-sur-Haine : 9.115,04€
   

   
    

   Total : 86.218,33€ de subside communal pour une prévision totale de recettes de 121.330,60€
   

   Nous avons fait constater que depuis plusieurs années, les recettes pour les loyers de maison, garages et fermages ne subissent aucune indexation. Le bourgmestre en prend note.
   

   La majorité MR-CdH vote pour. Le groupe UDP-PS-Ecolo S4ABSTIENT.
   

2. Redevance pour occupation du domaine public
   

   
    

   Pour mémoire, la redevance fixée par la majorité MR-CdH au conseil communal du 14/11/2006 était de 2,5 €/m²/jour.
   

   Elle passe maintenant à : 2,5€/m²/jour pour l'occupation de moins d'un an
   

   120€/m²/an pour une durée égale ou supérieure à un an.
   

   
    

   Nous faisons remarquer que pour un taux de 120€/m²/an, on risque de voir traîner l'occupation en longueur. Il est bien évident que le m² coûtera moins cher aux gros chantiers.
   

   Exemple : un particulier qui occupera 1 m² pendant 150 jours paiera 150*2,5€= 375 €.
   

   Celui qui occupera la même surface pendant 366 jours paiera 120 €.
   

   Voilà une modification faite sur mesure pour les promoteurs ! Vous comprenez maintenant pourquoi je dénonce des hommes d'affaires qui se lancent en politique !!!
   

3. Achat d'un spirateur à usage industriel pour l'Administration :
   

   Montant estimé : 210,54 € Voté à l'unanimité
   

4. Assurance pension pour les mandataires :
   

   But : Constituer une réserve via un contrat d'assurance-pension pour faire face à la croissance prévisible des charges de pensions des mandataires communaux. Le groupe UDP-PS-Ecolo s'abstient.
   

   Pourquoi garantir la pension des mandataires, c'est-à-dire anciens et futurs bourgmestres, échevins et présidents de CPAS. Ne pourraient-ils pas prendre à leur charge, au vu du montant actuel de leur rémunération, une assurance pension ? A l'heure actuelle, au moment où l'on demande aux travailleurs de tout horizon de prester plus pour toucher moins et où on leur conseille une assurance pension individuelle, pourquoi ne montrent-ils pas l'exemple ? Quand on sait que dans le cadre du budget communal 2011, le traitement total des 5 mandataires MR-C-dH s'élève à 170.533 €, auxquels s'ajoute un pécule de vacances total e 12.636,10 €.
   

   On nous rétorque : » en prévision des difficultés financières de la Ville « . Pourquoi dès lors ne pas penser à une garantie pour l'ensemble du personnel communal ?
   

   La commune verserai une prime unique de 125.000€ et le CPAS 25.000€ soit un total de 150.000€.
   

   Au vu de la situation des banques actuellement, et Dexia en particulier, quelles garanties avons-nous ?
   

   Cet apport d'argent frais n'est-ce –pas un nouveau ballon d'oxygène ? Mais que penser quand on apprend que la Ville de Vilvoorde, fief du président du conseil d'administration de Dexia, Jean-Luc Dehaene, pour ne pas le citer, transfère 1.000.000 € de son compte Dexia vers BNP-Fortis ?
   

   Tout cela ne peut qu'engendrer notre méfiance…
   

5. Désignation d'un auteur de projet pour aménagement de 2 terrains multisports à Ville/Haine et Mignault.
   

   Montant estimé à +/- 35.000€ Voté à l'unanimité.
   

6. Amélioration du Chemin de Mignault :
   

   Entre le bois et l'habitation du n° 9 de la rue Onckelet.
   

DIVERS.

1. Règlement complémentaire de circulation routière
   

   Une zone 50 est établie comme suit :
   

• Rue Camille Bouyère à hauteur de l'immeuble n°8.
  
• Chemin de Naast à la limite territoriale avec Ecaussinnes
  
• Rue Léon Polart à hauteur de l'immeuble n°17
  
• Rue Léon Roger à hauteur de l'immeuble n°15
  
• Rue Victor Plancq à hauteur de l'immeuble n°3
  

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux à validité zonale, d'entrée et

de sortie reprenant le signal C43 (50 km/h).

1. Terrain multisports de Mignault.
   

   Mise en place du comité d'accompagnement.
   

2. Terrain multisports de Ville-sur-Haine.
   

   Mise en place du comité d'accompagnement
   

3. Parcelles non concédées venues à échéance :
   

   On annoncera par voie de publicité tant sur le lieu de la sépulture qu'à l'entrée du cimetière la reprise des sépultures à la date du 17/10/2011.
   

HUIS CLOS.

Autorisation d'ester en justice suite à une infraction urbanistique.

Tous les points du huis clos ont été votés à l'unanimité.

 

Le prochain conseil communal est prévu le 19 Octobre.

Marcel COUTEAU