COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 3 MAI 2011

 

Après l'approbation, du procès verbal de la séance du CC du 29 mars par la majorité et abstention de notre part vu que si nos questions sont reprises, aucune réponse du Collège n'apparaît au PV.

 

INFORMATION

 

Le Bourgmestre signale simplement l'approbation par la tutelle des subventions accordées au Comité du 3^ème âge et au Football AC du Roeulx.

Il passe cependant volontairement sous silence les remarques de la Région Wallonne concernant les modalités. Malgré notre insistance et vu son refus d'en faire communication, j'en donnerai donc personnellement connaissance au conseil communal.

Observations de la Région wallonne :

• Les actes obligatoirement transmissibles à l'autorité de tutelle doivent m'être envoyés dans les quinze jours de leur adoption (art. de Loi 3122-2LCDLD)
  
• Les délibérations octroyant des subventions doivent être motivées au regard de l'intérêt général (art. de loi 3331-2CDLD
  
• Toute décision qui attribue une subvention doit en préciser la nature, le montant estimatif, les conditions d'utilisation et prévoir les justifications exigées du bénéficiaire (art .de Loi 3331-4 CDLD). En l'espèce, les conditions d'utilisation (notamment la finalité) et les justifications font défauts aux deux délibérations. «  « …toute décision de l'autorité de tutelle est communiquée au Collège communal au Conseil Communal et au receveur communal ». Pour le Bourgmestre MR, le Conseil communal ne devrait pas être informé des remarques de la tutelle.
  Vous avez dit « transparence » ! Voilà ce que cela donne à la sauce MR sous la houlette du sieur Friart, mais avec la complicité silencieuse de ses élus.
  

  
   

  PREMIER POINT
  

  Compte Communal 2010 Service ordinaire
  

 

On constate à l'exercice propre un boni de 162.280 Euros contre 563.972 en 2009

A signaler un prélèvement de 600.000€ dans ce boni, au profit du fond de réserve extraordinaire qui passe ainsi de 382.464€ à 937.691€ en 2010.

    Les recettes de l'exercice 2010 s'élèvent à 7.309.867 contre 7.465.230 en 2009

    Les dépenses de l'exercice 2010 s'élèvent à 7.147.586 contre 6.901.258 en 2009

Boni global( avec les exercices antérieurs) s'élève à 2.511.302€ en 2010 contre 2.875.965 en 2009

 

Evolution en recettes du montant des impôts et taxes

	2010	2009	2008	2007	2006
Taxes locales Droits constatés net	580.213	621.837	597.783	602.279	471.639
Précompte immobilier	1.365.286	1.376.439	1.274.234	1.268.930	1.220832
IPP précompte professionnel	2.760.765	2.684.393	2.137.089	2.003.443	1.826.277
Taxes véhicules automobiles	104.483	101.654	95.614	87.000	87.081
Compensation Plan Marshall	671	13.330	15.968	7.675	4.620
TOTAL	4.811.418	4797.653	4.120688	3.969.327	3.613.128

 

RAPPEL : le précompte immobilier est passé de 2600 à 2700

     le précompte professionnel de 7.7% à 8.5% sous l'ère de Friart.

 

Voyons les trois remarques émises par le Receveur communal dans son rapport :

• le produit des taxes locales diminue de 6.7% (- 41.623,47€) ;
  

•  augmentation du produit des redevances mais non enrôlement de nombreuses taxes à l'exercice propre ;
  
• Forte diminution de la compensation Plan Marshall pour la force motrice (voir tableau)
  

Quelles sont ces taxes et redevances ?

 

Et redevances non perçues en 2010 par rapport au compte 2009 :

Immeubles bâtis inoccupés, seconde résidence, pylônes GSM, sur les parcelles non bâties, commerce de frites, agences bancaires, établissement dangereux et/ou incommodes, dépôts de mitrailles, panneaux directionnels, panneaux publicitaires fixes, sur les enseignes et publicités, Force motrice

             zero    euros perçus en 2010 contre 90.874€ au compte 2009

A cette somme de 90.874€ on peut aussi ajouter une diminution importante pour les recettes des taxes et redevances suivantes :

    Redevances zones bleues, permis de bâtir et lotir, taxe sur les inhumations et dispersion des cendres, publicité toutes boîtes

                Soit 32.049€ en 2010 contre 55.281€ perçus en 2009

Par contre augmentation des recettes pour : enlèvement des immondices, taxe sur la délivrance de documents administratifs, égouts entretien, emplacement marchés, redevances occupations diverses de la voirie

                Soit 508.161€ en 2010 contre 463.541€ en 2009

A signaler en 2009 diverses augmentations : ex taxe immondices ; redevances documents ;

D'autres recettes sont aussi en diminution : publicité bulletin communal, location salle communale, amendes administratives, inscription plaine des jeux, y compris recettes diverses de la plaine, ventes caveaux et columbarium, concessions aux cimetières.

 

A ce stade, nos commentaires :

Ce compte 2010 confirme les chiffres et nos remarques antérieures tant sur le blog que par notre « Pavé dans la Mare ».

• Manquements et mauvais enrôlement et perceptions antérieures et cela malgré de nombreuses demandes du Receveur pour combler l'absence de personnel ;
  

  Le Collège communal donnant la préférence à d'autres préoccupations. Priorité à la politique du « tape à l'œil ». Là on se devait d'embaucher !
  

  
   

• Une catégorie bien précise de personnes et de sociétés bénéficient de ces manquements. Pas le commun des mortels !
  

    Le Bourgmestre MR se comporte comme son ministre des Finances : Mr. Reynders !

 

 

Sur les additionnels

 

• précompte immobilier ne progresse pas beaucoup (voir tableau), alors que les additionnels sont passés de 2600 en 2006 à 2700 en 2007
  
• malgré l'indexation annuelle
  
• malgré l'urbanisation
  

        Il y a là aussi quelque chose d'interpellant. Les     additionnels sont prélevés par le Fédéral et             ristournés aux communes.

• Par contre les recettes des additionnels à l'impôt des personnes physiques(IPP) augmentent de 51% par rapport à 2006 alors que pour rappel, les professions libérales ou indépendantes y compris des agriculteurs, constituées en SPRL, échappent à l'IPP.
  

 

Les dépenses à l'ordinaire

 

Impôts de taxes : mise en non valeur de 55.154,59 en 2010 contre 5.966 en 2009-2008

    « mise en non valeur des taxes pylônes GSM, vu que les sociétés Base et Mobistar ont gagné leur action en justice « contre la Ville ainsi que paiement d'intérêts moratoires » soit 17.416 et 4.119 = 21.535€

    « mise en non valeur des taxes insolvables à l'expiration du rôle = 33.619€

 

Le Receveur constate l'augmentation des :

    Frais d'avocats et de procédure (+ 16.749€)

    Frais de réceptions (+5.072)

Cela n'empêche pas le Collège d'aller en appel contre la décision du Tribunal de Mons condamnant la Ville suite aux provocations du Bourgmestre lors de la grève de juin 2010 du personnel communal contre la diminution de la prime de fin d'année.

Ce qui m'a amené, lors du Conseil communal, à faire la remarque

« Le Bourgmestre déclare bien souvent qu'il engage, lui , pour la Ville des Super intelligents !( sic) Pourrait-il alors nous expliquer pourquoi avec des Super intelligents on n'a jamais tant payé des frais d'avocats !!! Bien entendu pas de réponse.

                    

Et en ce qui concerne les frais de réception en augmentation, il faut pas s'en étonner, le bling bling ça coûte n'est-ce pas !

Bref, à diminuer de 7,5% la prime de fin d'année du personnel et en plus, pour d'autres l'allocation de diplôme.

Les frais de fonctionnement sont en augmentation assez importantes ainsi que la dotation communale au CPAS : 805.000 contre 700.000 en 2008 et 760.000 en 2009.

 

La commune occupe 69 personnes soit

    59.93 temps pleins en 2010

    55.08 temps pleins en 2009

    58.57 temps pleins en 2008

    59.61 temps pleins en 2007 et

    70 temps pleins en 2006

 

Détail de certains frais

 

Administration générale

2010         2009

Frais de réception	1.893,47	698
Frais de réception et de représentation	4.952	1076
Honoraires et indemnités avocats, médecins, para médical	17.950	2.968
Frais de procédure et de poursuites	2.602	631
Prestation de tiers, Bulletin communal	18.680	17.078
Frais de correspondance Bulletin Communal	4.468	4.382
(1)Frais de déplacement du personnel	5.672	5.549

 

 

Communication (Travaux)

2010         2009

(2)Frais déplacements et séjour personnel communal

2.377

2.187

                        

                        Agriculture- pêche

                        2010         2009

Jardin concours Réception- jardin- correspondance

8.459

4.789

 

Education populaire et arts

2010        2009

Prestations de tiers pour les fêtes et cérémonies	9.490	8.241
Challenge montgolfière	2.625	2.083
Fournitures pour parc publics et plantations	23.277	20.344

 

 

Santé et hygiène publique

(cimetière)

2010 2009

Fournitures pour cimetière	3.640	2.456
Fournitures columbarium	1.874	1.874
Fournitures caveaux	22.891	14.515

 

Nous avons souhaité voir se mettre en place un inventaire permanent à ce sujet (achat-vente=recettes et stocks)

(1) Dans les frais de déplacement : 5.672 en 2010 (journée Chaudfontaine) coût 73,56 par personne    

                 5.549 en 2009 (il y a 4.712€ pour la journée aventure à Durbuy pour le personnel                             communal !!!)

(2) frais de déplacement ( travaux)

Un membre personnel des Travaux bénéficie des frais de déplacement : montant : 175€ par mois

 

 

Compte extraordinaires

 

Dépenses

 

Dédommagement extraordinaire entreprise Bemat    30.000 travaux Hôtel de Ville

Idem pour Novibat                        40.000 société qui devait être expropriée !!!

70.000€ de dommages. A cette somme devrait s'ajouter les frais d'avocats pour en arriver à des dédommagements ; Vivent « les super intelligents »

Pas les chiffres)

En 2010 la répartition des services de financements des investissements

 

    Emprunt : + /- 1.350.000€ en 2010     +/- 150.000€ en 2009

    Subsides : +/- 150.000€ en 2010 +/- 900.000€ en 2009

    Autofinancement : +/- 100.000€ en 2010 +/-450.000€ en 2009

° Fortes augmentations des emprunts par rapport à 2009

° Fortes diminutions des subsides par rapport à 2009

° Idem pour l'autofinancement

 

Amortissement des emprunts

                                                            914.708€ contre 840.760€ en 2009

Nous nous sommes abstenus sur le compte 2010, tout en félicitant le Receveur pour sa présentation des comptes 2010

Nous n'avons pas voté pour, vu l'implication des choix et décisions politique du Collège communal.

 

Voyons la suite de l'ordre du jour.

 

Marché de fournitures

    Achat de peinture- Hôtel de Ville : coût +/-4.979,15€ TVAC

    Achat de mobilier urbain : coût +/-19.783€ TVAC

    Achat de pneus pour +/-3.819€ TVAC

 

Marché public de travaux

Urgence- Travaux de remplacement d'un mur de soutènement rue C. Bourgère à Mignault n°61- Ratification

«  Vu la délibération du Collège communal du 28/03/2011 décidant de faire procédé en urgence au remplacement

«  Vu la délibération du Collège communal du 04/04/2011 d'attribuer le marché à la firme Cheron au montant total de 38.097€ TVAC

Le Conseil communal n'avait qu'à ratifier la décision du Collège, nous nous sommes rendus sur place. Cet immeuble inoccupé, vient d'être vendu. Depuis des décennies, ce mur est dans cet état. Il n'y avait pas, selon nous, d'urgence.

    Encore un cadeau de + 38.000€  et encore une fois de plus le conseil communal mis devant le fait accompli.

Nous nous sommes abstenus.

 

Maintenance des bâtiments du Centre culturel. Remplacement des châssis : montant +/- 110.000€.

 

Le Collège communal avait, le 01/12/2010 attribué le marché à la menuiserie Englebert au montant total de 63.525€. Le 11/04/2011 le Collège communal a décidé de résilier le marché pour défaut de constitution du cautionnement.

Vu le prix, le Collège aurait du demander à cette firme de justifier les prix remis !

 

 

• Octroi d'un subside pour le Comité du jumelage    3500€
  
• Location des salles communales – règlement tarif
  
• Mobilier complémentaire pour la crèche : modification des voies et moyens
  
• Education des rues- octroi d'une provision de 700€
  

      Nous avons demandé un contrôle de l'utilisation
  

• Constitution fonds de réserve extraordinaire.
  

      Solde d'emprunt pour un montant de 13.862,88€ affectés au fond de réserve extraordinaire
  

• Modification budgétaire n°1 du CPAS – Ordinaire
  

      Les recettes augmentent de 12.100€
  

      Les dépenses de 24.690€
  

      Diminution du crédit de 12.590€
  

  Nouveau résultat : 5.718.055€ Recettes/Dépenses
  

          
  

  
   

  Extraordinaire
  

  
   

  Impact prévisible sur l'ordinaire des principaux projets d'investissements extraordinaires
  

          Montant estimé de l'investissement : 471.502€
  

  Principalement pour le remplacement châssis grande salle de l'Hospice St Jacques et remplacement de 34 châssis du cloître pour un montant de +/- 376.500€
  

                  
  

Achat véhicule électrique coût : 24.000 €subsidiés 6.000€ à charge de la Ville

 

 

Tous ces points ont été votés à l'unanimité.
Dans les divers, abstention de notre part sur la désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur
vu le peu d'efficacité dans la lutte contre les incivilités.

 

Prochain Conseil communal le 7 juin à 19.30h dans les bâtiments restaurés de l'hôtel de Ville.

 

 

Marcel Couteau